Sa commune menacée de submersion, le maire attaque l’État pour « inaction climatique ». Une première.

Face à la désertion des États, coincés entre leurs contraintes économiques, la pression des lobbies industriels, leur absence d’ambition à moyen terme et leur tentation d’un négationnisme climatique autoritaire, la riposte citoyenne se met en ordre de bataille. À l’échelle de la planète, depuis deux ou trois ans, on voit émerger une mobilisation citoyenne plus forte en faveur du climat. En France, après la pétition record « l’Affaire du siècle » c’est au tour du maire de Grande-Synthe (Nord) d’attaquer l’État devant les tribunaux pour « inaction climatique ».

Nouvelle étape dans la judiciarisation des questions environnementales : le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) Damien Carême a saisi le Conseil d’État pour « inaction climatique » du gouvernement, estimant sa commune menacée de submersion. Avec cette procédure, présentée comme une première en France, M. Carême espère « obtenir des juges des injonctions contre l’impuissance, l’inaction ou l’action insuffisante de l’État », alors que la montée des eaux menace le littoral nordique d’érosion.

Avec la montée des eaux due au réchauffement climatique, la zone de polders entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque, située en-dessous du niveau de la mer, est menacée à terme par la submersion marine. Implantée sur un sol argileux, la ville de Grande-Synthe se dit en première ligne et particulièrement vulnérable aux risques d’érosion et d’inondation.

La municipalité a mis en place une série de mesures au cours des dix dernières années, notamment pour réduire les gaz à effet de serre et l’éclairage public. La part des énergies renouvelables au niveau de la consommation d’énergie de la commune atteint désormais près de 75%. Pour le maire, la ville a pris sa part de l’effort nécessaire mais l’État, lui, s’est défaussé.

Mi-novembre, Damien Carême avait déjà formulé un recours gracieux. Mais « sans réponse de l’État et le délai de deux mois étant expiré, comme le lui permet la loi », il « porte désormais son recours vers la juridiction supérieure, obligeant ainsi l’État à se positionner et à lui répondre », a-t-il annoncé dans un communiqué.

M. Carême reproche à l’État de ne pas tenir ses engagements à l’échelle nationale et de ne pas respecter le droit européen et français, ni ses engagements pris dans le cadre de l’accord international de Paris.

« Le gouvernement ne fait pas suffisamment en matière de lutte contre le changement climatique et donc met à mal l’avenir de ma commune », avait-il expliqué en novembre dernier après avoir engagé ce recours gracieux auprès du ministre de la Transition écologique, du Premier ministre et du président de la République.

« Nous avons demandé au Conseil d’État (…) d’enjoindre aux ministres et au Premier ministre d’agir (…) pour que la France change de politique au regard de ses engagements climatiques », a expliqué à l’AFP Corinne Lepage, avocate de la ville de Grande-Synthe et ancienne ministre de l’Environnement. La procédure devrait prendre « entre un an et 18 mois ».

L’Affaire du siècle

Cette annonce intervient un mois après l’appel de quatre ONG – La Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France – en faveur d’un recours administratif contre l’État, l’accusant de « carence fautive » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Baptisé « l’affaire du siècle », celui-ci a recueilli plus de deux millions de signatures, un résultat inégalé dans le pays pour une pétition en ligne.

Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde. Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires climatiques sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où le contentieux atteint plus de 800 cas.

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Aux Pays-Bas, en 2015, un tribunal, saisi par l’ONG Urgenda et 900 citoyens, avait notamment ordonné à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d’ici à 2020. Un jugement confirmé par la Cour d’appel de La Haye en octobre.

« Il y a une tendance générale », a récemment confirmé le juriste Yann Kerbrat, professeur à la Sorbonne : « les États ont du mal à s’entendre sur les exigences climatiques, à établir des mécanismes de contrôle des décisions qu’ils prennent. Les citoyens disent alors : saisissons le juge. »

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Toutes ces actions ressemblent à des combats de David contre Goliath. Pourtant, on pourrait assister à la formation d’une jurisprudence mettant en cause une organisation ou une administration sur le fondement du préjudice écologique. C’est nouveau et c’est une tendance de fond que l’on retrouve au niveau international. Célia Gautier, responsable climat et énergie à la FNH., affirme que c’est tout le droit international qui sera impacté par la justice climatique et écologique. « Après la lutte pour les droits de l’Homme, le combat de notre siècle est celui du droit à être protégés du changement climatique ».

De son côté, Mme Lepage estime que le recours de Grande-Synthe a « des chances solides car c’est un mouvement universel que celui de la justice climatique ». Selon elle, « il n’y a aucune raison pour que le Conseil d’État français fasse une autre interprétation des textes que celle que la Cour d’appel de La Haye a faite ».

Source : AFP

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