Regardez le monde
avec les yeux ouverts

Inscrit ou abonné ?
CONNEXION

UP', média libre
grâce à ses lecteurs
Je rejoins

rejoignez gratuitement le cercle des lecteurs de UP’

Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation

Commencez

Générations Futures a publié le 22 novembre un rapport exclusif basé sur l’analyse des lignes directrices européennes censées permettre à la puissance publique de protéger au mieux les riverains exposés aux pesticides. Leurs recherches ont permis de découvrir que les distances de non-traitement, ces zones situées entre les habitations et les parcelles agricoles traitées, fixées d’après ces lignes directrices, ne sont pas protectrices des personnes les plus vulnérables et ne couvrent pas toutes les situations réelles.

Pourtant… en février 2022, lors d’une audition à l’Assemblée nationale sur la définition des Zones de Non-Traitement (ZNT), Julien Denormandie, alors ministre de l’Agriculture, rappelait la position du gouvernement : « C’est appliquer la science, la raison et cela permet de fixer des distances de non-traitement adaptées « justes et nécessaires » ». C’est ce que Générations Futures a voulu vérifier dans ce nouveau rapport.

Rappel des faits

La proximité des habitations avec les parcelles traitées avec des pesticides constitue une source non négligeable d’exposition à ces produits par inhalation et par contact cutané, qui vient s’ajouter aux expositions par voie alimentaire.

Suite à l’action juridique et de plaidoyer de Générations Futures et d’autres ONG, la France a mis en place en 2020 des distances de sécurité ou zones de non-traitement (ZNT) entre les parcelles traitées et les zones d’habitation. Ces ZNT peuvent être fixées de deux manières : soit dans l’autorisation de mise en marché (AMM) d’un produit, d’après une évaluation de risque réalisée par l’ANSES suivant un document guide de l’agence européenne EFSA (3, 5 ou 10m). Ces évaluations de risque sont obligatoires pour obtenir l’AMM depuis 2016 seulement. Il existe donc beaucoup de produits sur le marché, autorisés avant 2016, n’ayant pas encore été évalués par l’Anses.
Soit pour gérer les risques pour ces produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une évaluation, des dispositions nationales s’appliquent :

  • ZNT de 20 m pour les produits les plus préoccupants (classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) avérés (catégorie1A) ou présumés (catégorie 1B), les produits considérés comme perturbateurs endocriniens et les produits toxiques ou sensibilisants par inhalation.
  • Pour les autres produits (y compris les CMR 2 (‘possibles’) les ZNT sont de 10 m pour les cultures hautes et 5 m pour les cultures basses. Ces distances peuvent être réduite à 5 et 3 m sous conditions.

Or, en juillet 2021, le Conseil d’État a jugé que les distances fixées par les dispositions nationales étaient insuffisantes pour les produits CMR2, pour lesquels il exige des distances au moins égales à 10 mètres. En réponse à cet avis du Conseil d’Etat, le gouvernement a publié un arrêté le 25 janvier 2022 demandant aux industriels de fournir une évaluation du risque pour les produits CMR2 avant le 01 octobre 2022. Les ZNT de ces produits CMR2 seront définies en fonction du résultat de ces évaluations.

Riverains exposés aux pesticides : des évaluations fiables ?

Le gouvernement justifie cette approche en disant que les évaluations de risque font « appel à la science et à la raison », sont fiables, protectrices, et « permettent de fixer des distances de non-traitement adaptées » et « justes nécessaires ». En effet, selon le gouvernement, appliquer une ZNT de 10 mètres pour un produit CMR2 ne serait pas « nécessaire » lorsque l’évaluation de risque a montré que 3 mètres suffisent. La confiance aux évaluations de risque est donc totale.

Pourquoi ne pas profiter d’une lecture illimitée de UP’ ? Abonnez-vous à partir de 1.90 € par semaine.

Générations Futures a voulu vérifier ce point par une analyse détaillée des méthodes utilisées pour évaluer les risques et en particulier des règles de l’EFSA, fixées dans ce que l’on nomme des lignes directrices, régissant l’évaluation de l’exposition des riverains aux pesticides et du danger des substances. Pauline Cervan, toxicologue de l’association et rédactrice du rapport, a donc analysé ces lignes directrices censées protéger les populations riveraines et dénonce de nombreuses carences. Elle démontre entre autres que : l’évaluation des risques et les zones de non traitement ne s’appliquent pas à tous les produits ; que certaines voies d’exposition ne sont pas prises en compte ; que les études utilisées dans le modèle sont anciennes, peu nombreuses, et les valeurs « pire cas » retrouvées dans ces études ne sont pas utilisées ; que les durées d’exposition considérées et les conditions météorologiques dans le modèle sous-estiment les expositions réelles ; et enfin, que les caractéristiques physiques des personnes exposées ne sont ni réalistes, ni protectrices pour l’ensemble de la population.

Evaluation des dangers des produits : de nombreuses failles également

L’ONG a également trouvé de nombreuses failles dans l’évaluation des dangers des produits :

  • La base de données d’études utilisée pour dériver les valeurs sanitaires en dessous de laquelle aucun effet néfaste n’est attendu est souvent incomplète
  • Les effets génotoxiques et cancérigènes ne sont pas toujours couverts
  • Les co-formulants présents dans le produit ne sont pas pris en compte
  • L’effet cocktail n’est pas pris en compte.

Conclusion du rapport de Générations Futures

L’évaluation des risques courus par les riverains des zones d’épandages de pesticides est donc entachée de nombreuses incertitudes, sur ces deux aspects que sont l’évaluation de l’exposition et l’évaluation des dangers. L’approche adoptée par le gouvernement de faire confiance à ces évaluations pour fixer les ZNT est donc erronée.

Générations Futures a donc transmis en avant-première ce rapport aux membres du gouvernement concernés. L’association a également effectué une saisine de l’agence sanitaire française (l’ANSES) lundi 21 novembre, ainsi que la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE).

Générations Futures avance un certain nombre de demandes :

  • Les distances de sécurité vis-à-vis des riverains doivent être fixées selon le principe de précaution et non pas selon le résultat des évaluations des risques.
  • Les distances de sécurité doivent être élargies pour tous les produits, et a minima pour les produits classés CMR2 et/ou classés pour leur toxicité chronique.
  • Les épandages doivent être interdits lorsque le vent est supérieur à 10 km/h (2,7 m/s), soit à une force 2 sur l’échelle de Beaufort (et non 19 km/h comme c’est le cas actuellement).
  • Les riverains doivent être informés de manière claire et efficace sur le moment et la nature des épandages.
  • Davantage de moyens humains et financiers doivent être alloués à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour ses missions de contrôle.
  • Le système de phyto-pharmacovigilance doit être amélioré.
  • Le Gouvernement doit s’engager dans une réelle politique de réduction des pesticides.

« Ainsi, les modèles permettant d’évaluer les risques pour les riverains sont très éloignées de la réalité et ne permettent pas de protéger les plus vulnérables. L’EFSA elle-même a reconnu la plupart des failles décrites dans notre rapport et laisse aux autorités nationales la responsabilité de prendre les mesures de gestion adéquates pour tenir compte de ces incertitudes. » déclare Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures
« Nous demandons donc à l’Anses et au gouvernement de prendre leurs responsabilités, de reconnaître les limites des évaluations de risque et d’imposer des ZNT bien plus larges. Face à tant d’incertitudes sur les risques encourus par les riverains, le principe de précaution doit s’appliquer ! » conclut-elle.

Lire le rapport complet

Nous avons un message pour vous…

Dès sa création, il y a plus de dix ans,  nous avons pris l’engagement que UP’ Magazine accordera au dérèglement climatique, à l’extinction des espèces sauvages, à la pollution, à la qualité de notre alimentation et à la transition écologique l’attention et l’importance urgentes que ces défis exigent. Cet engagement s’est traduit, en 2020, par le partenariat de UP’ Magazine avec Covering Climate Now, une collaboration mondiale de 300 médias sélectionnés pour renforcer la couverture journalistique des enjeux climatiques. En septembre 2022, UP’ Magazine a adhéré à la Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique.

Nous promettons de vous tenir informés des mesures que nous prenons pour nous responsabiliser à ce moment décisif de notre vie. La désinformation sur le climat étant monnaie courante, et jamais plus dangereuse qu’aujourd’hui, il est essentiel que UP’ Magazine publie des rapports précis et relaye des informations faisant autorité – et nous ne resterons pas silencieux.

Notre indépendance éditoriale signifie que nous sommes libres d’enquêter et de contester l’inaction de ceux qui sont au pouvoir. Nous informerons nos lecteurs des menaces qui pèsent sur l’environnement en nous fondant sur des faits scientifiques et non sur des intérêts commerciaux ou politiques. Et nous avons apporté plusieurs modifications importantes à notre expression éditoriale pour que le langage que nous utilisons reflète fidèlement, mais sans catastrophisme, l’urgence écologique.

UP’ Magazine estime que les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la crise climatique sont systémiques et qu’un changement sociétal fondamental est nécessaire. Nous continuerons à rendre compte des efforts des individus et des communautés du monde entier qui prennent courageusement position pour les générations futures et la préservation de la vie humaine sur terre. Nous voulons que leurs histoires inspirent l’espoir.

Nous espérons que vous envisagerez de nous soutenir aujourd’hui. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à offrir un journalisme de qualité, ouvert et indépendant. Chaque abonnement des lecteurs, quelle que soit sa taille, est précieux. Soutenez UP’ Magazine à partir d’1.90 € par semaine seulement – et cela ne prend qu’une minute. Merci de votre soutien.

Je m’abonne →

0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Article précédent

"Osons la nuit" ou l'alerte à la pollution lumineuse

Dans la Loire, ces encombrants déchets nucléaires
Prochain article

Dans la Loire, ces encombrants déchets nucléaires

Derniers articles de Pollutions

REJOIGNEZ

LE CERCLE DE CEUX QUI VEULENT COMPRENDRE NOTRE EPOQUE DE TRANSITION, REGARDER LE MONDE AVEC LES YEUX OUVERTS. ET AGIR.
logo-UP-menu150

Déjà inscrit ? Je me connecte

Inscrivez-vous et lisez trois articles gratuitement. Recevez aussi notre newsletter pour être informé des dernières infos publiées.

→ Inscrivez-vous gratuitement pour poursuivre votre lecture.

REJOIGNEZ

LE CERCLE DE CEUX QUI VEULENT COMPRENDRE NOTRE EPOQUE DE TRANSITION, REGARDER LE MONDE AVEC LES YEUX OUVERTS ET AGIR

Vous avez bénéficié de 3 articles gratuits pour découvrir UP’.

Profitez d'un accès illimité à nos contenus !

A partir de 1.70 € par semaine seulement.
Partagez8
Tweetez
Partagez
WhatsApp
Email