Le ministère de la Transition énergétique annonce ce jour la parution d’un décret prévoyant l’extinction des publicités lumineuses en cas de fortes tensions sur le réseau électrique. Cette mesure pourra être mise en œuvre sur décision de la ministre en cas de signal « Ecowatt rouge » par le gestionnaire de réseau RTE.
Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte « en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité », selon un décret publié ce mardi 18 octobre, après la présentation du plan de sobriété énergétique par le gouvernement. Alors que les prix de l’électricité et du gaz flambent à des niveaux historiques en Europe depuis le début de la guerre en Ukraine il y a huit mois, le pays, comme ses voisins, met à l’œuvre avant l’hiver des mesures de sobriété énergétique qui doivent aussi aider à lutter contre le réchauffement climatique.
Toutes les publicités lumineuses sont concernées par ce nouveau décret : les publicités supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, les publicités numériques, les publicités en agglomération comme hors agglomération. La mesure concerne les publicités lumineuses se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières et les stations et arrêts de transports en commun de personnes. Elle s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique. Les publicités sur mobilier urbain sont également concernées.
Les gestionnaires de publicité seront avertis des périodes de tension grâce au dispositif Ecowatt. Celui-ci a été conçu comme une « météo de l’énergie » et mis en place par RTE avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe). Il permet aux usagers de voir en temps réel le niveau d’électricité disponible dans le pays grâce à un signal en trois couleurs : vert (normal), orange (tendu) et rouge (très tendu). Le voyant rouge veut dire coupures inévitables si rien n’est fait pour baisser ou décaler la consommation.
Grâce à cette mesure, la réduction de la puissance appelée sur le réseau électrique est estimée à 125 MW. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un écran publicitaire LCD numérique de 2 m² consomme 2.049 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager (hors chauffage).
Le décret applicable immédiatement pour les publicités numériques et les équipements pilotables à distance, et au plus tard le 1er juin 2023 pour l’ensemble des publicités lumineuses, fait suite à l’article 31 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Depuis le 6 octobre les entreprises avaient l’obligation d’éteindre leurs vitrines et enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Ce nouveau décret vise donc à harmoniser les règles existantes, sans aucune exception pour la taille de l’agglomération. Cette réglementation existe depuis 2012 mais elle était très peu appliquée par absence de travail pédagogique et de contrôles.
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Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, « Cette mesure d’urgence permettra de soulager notre réseau électrique en cas de fortes tensions cet hiver, au signal Ecowatt rouge. C’est un dispositif complémentaire du plan de sobriété énergétique qui, lui, doit nous permettre de transformer nos habitudes pour réduire durablement notre consommation d’énergie. C’est notamment le sens de l’interdiction des publicités lumineuses chaque jour entre 1h et 6h du matin, partout en France, que j’ai annoncée cet été et qui est mise en œuvre depuis le 7 octobre dernier. Chaque geste compte pour économiser l’énergie. »
