Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu aujourd’hui de l’entreprise EDF la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim. Cette étape importante acte de manière irréversible la fermeture de la centrale à l’été 2020. Le Gouvernement se dit pleinement engagé pour la réussite du processus de reconversion du site, selon un communiqué du ministère.
Cette demande d’abrogation fait suite au protocole d’indemnisation de la centrale, qui vient d’être signé par la ministre. Elle entérine la perspective d’une fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020, avec un arrêt du réacteur n°1 le 22 février et du réacteur n° 2 le 30 juin 2020.
Le protocole d’indemnisation fixe les principes de l’indemnisation de l’entreprise par l’Etat, composée d’une part fixe liée à l’anticipation des coûts liés à la fermeture et d’une part variable reflétant le manque à gagner pour EDF.
Dans le cadre du Projet de territoire, signé le 1er février 2019, où, conformément aux engagements du président de la République confirmés à l’occasion de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat de novembre 2018, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim devaient s’arrêter d’ici l’été 2020.
Le Gouvernement se dit mobilisé pour accompagner la fermeture de la centrale. Il s’agit de mettre en œuvre, avec l’appui des collectivités locales et la participation active d’EDF, une stratégie ambitieuse et exemplaire de reconversion des personnels et pour le territoire, afin d’accompagner sa transformation à travers des projets d’aménagement économique, de développement des énergies renouvelables, de verdissement des mobilités et d’innovations. Une cellule de reclassement a par ailleurs été mise en place pour accompagner les salariés de la centrale.
Dans le communiqué, le ministère souligne que la France poursuit la mise en œuvre de sa stratégie énergie-climat, dont un axe important vise à diversifier ses sources de production et d’approvisionnement en électricité.
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En application du plafond de capacité nucléaire fixé par la loi de transition énergétique, la centrale de Fessenheim devait fermer au plus tard à l’horizon de la mise en service de l’EPR de Flamanville. Dans le contexte des retards que connaît aujourd’hui ce dernier, le Gouvernement a souhaité que la fermeture de Fessenheim ne soit pas une nouvelle fois reportée. En effet, le territoire, les salariés de l’entreprise ainsi que les sous-traitants doivent bénéficier de visibilité pour mettre en œuvre cette importante transition.
L’Etat et EDF se sont ainsi accordés lors de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie sur le caractère optimal d’une fermeture de la centrale en 2020, permettant enfin de lever les doutes liés à la date de fermeture. L’année prochaine correspond en effet à la quatrième visite décennale du premier réacteur de la centrale. Pour poursuivre l’exploitation, EDF aurait eu à réaliser d’importants investissements qui n’auraient pas été rentabilisés d’ici à la mise en service de Flamanville.
Un Comité de pilotage (Copil) a été mis en place afin de réaliser un suivi des engagements et des projets. Le dernier Copil s’est réuni le 26 septembre 2019 sous la présidence de la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, et le prochain se tiendra début 2020.
Pourquoi fermer la centrale de Fessenheim ?
Située dans le Haut-Rhin, la centrale de Fessenheim a été mise en service en 1977 : c’est la plus ancienne des 19 centrales nucléaires françaises.
La fermeture de la centrale s’inscrit dans l’un des grands objectifs énergétiques de la France, fixés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présentée par le Gouvernement en novembre dernier, dans le cadre de la Stratégie française pour le climat et l’énergie.
La PPE prévoit d’atteindre 50% de nucléaire dans la production électrique d’ici 2035. L’objectif : diversifier notre mix-énergétique en favorisant le développement des énergies renouvelables.
Transition d’un territoire
Le Grand Est, première région de production énergétique de France, a pour ambition de devenir une référence européenne dans la décarbonation des territoires et des industries à l’horizon 2050. Les partenaires du projet de territoire pour l’avenir de Fessenheim ont choisi de faire du territoire du Haut-Rhin la vitrine de cette ambition. La réalisation de cet objectif passe par trois actions conjointes :
- le soutien à la recherche et la formation aux compétences d’avenir : une des actions structurantes envisagées est de développer un hub d’innovation interdisciplinaire dans le domaine des énergies bas carbone qui rassemblera l’industrie, la recherche publique et la formation, en s’appuyant sur les structures et projets innovants du territoire. Ce hub d’excellence accompagnera la mutation du tissu industriel tout en générant de nouvelles compétences et savoir-faire ;
- l’émergence de projets les plus innovants ;
- le développement de pilotes industriels.
