Des innovations très attendues pour l’accès à l’eau

Après plusieurs mois de travaux, études et commissions, le 6e Forum Mondial de l’Eau et le Forum alternatif ont ouvert leurs portes début mars à Marseille. Pendant 5 jours chercheurs, ONG, ministres, collectivités locales et entreprises se sont réunis pour parler de l’accès à l’eau dans les pays pauvres, gouvernance de l’eau, assainissement ou encore pollution. Cette année, l’enjeu aura été également de faire émerger des thèmes qui seront débattus au Sommet de la Terre Rio + 20 qui aura lieu au Brésil en juin prochain. Tour d’horizon des enjeux et des solutions concrètes.

C’est une bonne nouvelle délivrée par l’UNICEF et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : dans un rapport intitulé « Progrès en matière d’eau potable et d’assainissement », publié en mars, les deux organisations observent qu’entre 1990 et 2010, « le nombre de personnes ayant accès à des sources améliorées d’eau potable (canalisation ou puits protégés), a augmenté de plus de deux milliards ».

Par conséquent, l’objectif de réduire de moitié le pourcentage de la population n’ayant pas accès à un approvisionnement en eau potable a été atteint avant l’échéance de 2015. C’est l’un des premiers objectifs millénaires pour le développement (OMD) à avoir été atteint. Selon les derniers chiffres, 89 % de la population mondiale, soit 6,1 milliards de personnes, avaient accès à des sources améliorées d’eau potable à la fin de l’année 2010. Le chiffre est supérieur d’un point à la cible des OMD fixée à 88 %. Et selon les projections des spécialistes, en 2015, 92 % de la population mondiale aura accès à de l’eau potable améliorée. La mobilisation paye.

Des progrès  restent cependant à faire, dans la région subsaharienne par exemple, qui reste la plus touchée par le manque d’eau potable. À l’échelle mondiale, les institutions internationales considèrent que 783 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Conséquence : 3 000 enfants meurent chaque jour de maladies diarrhéiques qui prolifèrent dans les eaux non traitées. 

Un autre objectif du millénaire pour le développement est par ailleurs loin d’être atteint. C’est celui de l’assainissement. Seuls 63 % des habitants de la planète ont aujourd’hui accès à des services d’assainissement améliorés. Le chiffre ne devrait atteindre que 67 % en 2015, loin des 75 % à atteindre en 2015. À l’heure actuelle, 2,5 milliards de personnes manquent encore de services d’assainissement améliorés.

Un droit à l’eau, pour faire quoi ?

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la résolution portant sur le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement par 122 voix et 41 abstentions. Aucun vote contre, mais on peut légitimement se demander pourquoi 41 États ont senti le besoin de s’abstenir sur une telle résolution. Certains commentateurs ont salué son adoption comme « historique » alors que d’autres ont plutôt rappelé l’absence de portée obligatoire des résolutions de l’Assemblée générale. Ces deux affirmations, aussi paradoxal que cela puisse paraître, ne se contredisent pas. L’adoption de cette résolution par l’Assemblée générale représente un moment significatif des luttes citoyennes qui depuis de nombreuses années exigent la reconnaissance d’un tel droit. La résolution fut d’ailleurs présentée par la Bolivie, où eut lieu il y a une décennie la célèbre « guerre de l’eau » de Cochabamba qui devint rapidement emblématique des luttes contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale.

Si les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies n’ont pas de caractère juridique obligatoire, il reste qu’elles donnent légitimité aux revendications et influencent la pratique des États et l’élaboration de leurs politiques publiques.

C’est à Mar del Plata, en Argentine, en 1977, qu’a eu lieu la première conférence des Nations Unies sur l’eau. À plusieurs reprises, le système des Nations Unies a ensuite abordé la préoccupation de l’accès à l’eau, jusqu’à son intégration progressive dans le système des Droits de l’homme à la fin des années 1990.

Plusieurs États, dans leur explication de vote sur la résolution adoptée le 28 juillet, ont souligné qu’ils auraient voulu un message plus clair sur la responsabilité première des États en la matière. D’autres ont affirmé que ce droit existait déjà et représente une obligation pour tous les États qui sont chargés de sa mise en oeuvre au plan local et national. Et c’est bien le défi auquel il s’agit de s’attaquer après l’adoption de cette résolution : mettre en place les cadres législatifs et les politiques publiques nécessaires à sa mise en oeuvre effective.

Cette résolution de l’Assemblée générale a également une signification particulière dans un contexte international marqué par l’ambiguïté en ce qui concerne les décisions et l’action collective à l’échelle mondiale. On se rappellera en effet qu’à côté et en dehors des instances onusiennes, il existe depuis 1997 les « Forums mondiaux de l’eau » qui, tous les trois ans, convoquent une conférence ministérielle et sont devenus « le » lieu de discussion sur le sujet à l’échelle mondiale. Or, malgré toutes les pressions exercées, toutes les campagnes entreprises, les déclarations issues de ces rencontres internationales ont toujours refusé explicitement de reconnaître le droit à l’eau en tant que droit de la personne.

L’adoption de la résolution par l ‘Assemblée générale vient donc jeter une lumière nouvelle sur ce contexte ambigu : quel doit être le lieu, en effet, des décisions qui concernent les populations de cette planète ? L’adoption de ces divers textes dans le système des Nations Unies n’apporte pas de solution miracle aux millions de personnes dont le droit à l’eau et à l’assainissement est chaque jour dénié. Il donne cependant un outil supplémentaire à tous ceux et celles qui chaque jour travaillent à changer cette réalité, d’abord, parce que cette reconnaissance rend légitimes les revendications, mais aussi et surtout, parce que l’adoption de telles résolutions influence l’évolution des systèmes juridiques nationaux et l’interprétation des tribunaux. Ainsi par exemple, depuis l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale, au moins deux tribunaux nationaux ont pris appui sur cette dernière pour donner raison à des groupes de population exclus de ce droit : les Bushmen du Botswana et les Bédouins du désert du Néguev.

Bien sûr, comme pour l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels, peu de pays garantissent des recours effectifs pour faire respecter ces droits, mais leur inscription au plan international, puis leur reconnaissance, peu à peu, dans les législations nationales, fournissent aux tribunaux des balises pour orienter leurs décisions. Cette reconnaissance peut également influencer le contenu des politiques publiques, essentielles à la mise en oeuvre de ce droit.

De ce point de vue-là, le droit à l’eau se retrouve donc aujourd’hui un peu dans la même situation que l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels : énoncés en principe, la vigilance et les luttes citoyennes demeurent essentielles pour les concrétiser.

La déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU :  Elle reconnaît que « le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ». Et demande aux « États et aux organisations internationales de fournir des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies, grâce à l’aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement, afin d’intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable salubre et propre et des services d’assainissement qui soient facilement accessibles et financièrement abordables pour tous ». 

Financement innovant, La loi Oudin-Santini : une source de financement encore peu exploitée.

Cette loi autorise les services publics de distribution d’eau français à consacrer jusqu’à 1 % de leur budget pour financer des projets de développement. Un financement bien utile pour les ONG du secteur de l’eau. Mais qui reste largement inutilisé.

Certains la surnomment la « taxe Tobin de l’eau ». Depuis 2005, la loi Oudin-Santini autorise les distributeurs d’eau (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable) à consacrer 1 % de leurs ressources financières à des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau. À l’époque de sa mise en oeuvre, la loi ne faisait que donner un cadre légal à une contribution déjà existante.

Sept ans après, ce mode de financement a fait son chemin : en 2010, 19 millions d’euros ont été mobilisés au titre du 1 % eau. Cette contribution indolore pour les Français, permet d’installer des points d’eau, des systèmes d’adduction ou encore des équipements d’assainissement dans les pays pauvres.

Les principaux bénéficiaires des projets financés grâce au 1 % eau sont le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et Madagascar, sur 20 pays au total.

Le mécanisme

Qui met en oeuvre les projets ? « Au syndicat des eaux d’Ile-de-France il y a un principe : rien pour les gouvernements. Nous passons toujours par des ONG reconnues comme Care ou les Volontaires du progrès », précise André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, organisme public chargé de gérer l’eau dans la région, mais surtout auteur de la loi 1 % eau avec le sénateur Jacques Oudin.

Ce mécanisme permet à certaines grosses ONG qui agissent dans le domaine de l’eau, de mettre en oeuvre des projets de terrain. C’est le cas d’Action contre la faim (ACF) qui a récolté plus de 500 000 euros au titre de la contribution eau, en 2011. « Nous travaillons avec 5 des 6 agences de l’eau françaises. Certaines de ces agences nous accompagnent, par exemple sur le programme d’assainissement dans les bidonvilles d’Oulan Bator en Mongolie », détaille Alice Pillet, chargée des partenariats avec les institutions et les fondations chez ACF. Entre les réhabilitations de forages au Burkina Faso ou la construction de points d’eau dans les écoles par exemple, ACF finance une dizaine de projets – en partie ou en totalité – grâce au 1 % eau.

Mais si le mécanisme semble bien huilé, il est sous-utilisé. En cause, le manque d’information des petites communes, dont l’action peut pourtant faire effet de levier. En recevant quelques milliers d’euros d’une commune, une ONG qui recherche des fonds peut ainsi solliciter des cofinancements auprès de l’Agence française de développement (AFD), du ministère des Affaires étrangères ou des fondations d’entreprise.

« Moi, je prospecte, je frappe à la porte des collectivités pour leur soumettre des projets et solliciter un appui pas seulement financier », souligne Alice Pillet, d’ACF. Les agences de l’eau peuvent en effet prêter leur appui technique aux ONG, mais aussi aux autorités locales, dans le cadre de la coopération décentralisée.

Perspectives

Les auteurs de la loi Oudin-Santini ont profité du Forum mondial de l’eau à Marseille pour inciter les collectivités à mutualiser leurs contributions. L’objectif est de financer des projets de plus grande envergure, avec plus de cohérence, en créant des groupes de travail par pays par exemple.

Du côté des altermondialistes, on préférerait que la solidarité internationale soit financée par l’impôt – par définition progressif – plutôt que par une taxe qui frappe les consommateurs d’eau quel que soit leur revenu. « Les entreprises privées, elles, ne cotisent pas pour le 1 % eau », pointe Gérard Borvon, de l’association S-eau-S.

Et pourquoi ne pas imaginer un 1 % eau à l’échelle européenne voire planétaire ? C’est l’idée que lance Emmanuel Poilane, directeur général de la Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand. Tout en insistant pour que le 1 % eau soit un supplément à l’enveloppe globale de l’Aide au développement. Et que cette contribution ne soit pas un prétexte pour l’État de se défausser de ce précieux financement.

Le 1 % eau en chiffres

Plus de 200 collectivités territoriales et agences de l’eau s’engagent en faveur de l’accès à l’eau et l’assainissement dans les pays en développement via le 1 % eau. 9 acteurs, dont les 6 agences de l’eau françaises représentent à eux seuls 72 % de la contribution 1 % eau et de la coopération décentralisée dans ce domaine. En 2010, 24 millions d’euros ont été mobilisés pour l’accès à l’eau et l’assainissement grâce à la contribution Oudin-Santini et à la coopération décentralisée. Les engagements financiers ont augmenté de 36 % entre 2009 et 2010. Près de 400 projets étaient en cours de réalisation en 2010. Seulement un tiers environ du potentiel de la loi Oudin Santini est utilisé. Si tous les distributeurs d’eau français contribuaient au 1 % eau, 67 millions d’euros par an pourraient être mobilisés.

Gestion Les PPP facilitent-ils l’accès à l’eau pour les plus pauvres ?

La place du privé dans la gestion de l’eau est un débat récurrent qui ne manque pas d’agiter les participants du Forum mondial de l’eau et du Forum alternatif. Quelle solution pour faciliter l’accès à l’eau aux populations non solvables ?

« Je regretterais que l’on jette le bébé avec l’eau du bain. La gestion déléguée est un super-outil pour amener des changements dans des administrations parfois rouillées, car trop dépendantes du politique », s’inquiète Olivier Gilbert délégué aux innovations sociales de Veolia Environnement, devant la diabolisation qui est faite des entreprises de l’eau. Nombre d’ONG de développement les accusent en effet de faire trop de profits sur un bien, dont l’accès est désormais reconnu comme un droit fondamental de l’homme.

En cause, les partenariats public-privé (PPP) dont la réputation a été entachée par des scandales de corruption, contrats léonins ou échecs retentissants dans les pays en développement. Pourtant, selon l’étude de la Banque Mondiale, quinze ans après leur lancement, « de nombreux projets ont permis des progrès considérables en termes d’accès à l’eau, de qualité de service et/ou d’efficacité opérationnelle » résume Philippe Marin, directeur de l’étude. Et si le nombre de PPP a décru dans les années 2000, l’étude montre que la population urbaine desservie par des opérateurs privés, elle, ne cesse de croître. Si l’accès à l’eau reste encore aujourd’hui un enjeu majeur, c’est notamment dû à un accroissement continu et rapide des villes. Mais aussi au délaissement des zones rurales, ou de périphérie, les plus déshéritées.

« Ainsi, dans la plupart des PPP, les consommateurs les plus pauvres ont été les perdants » déclare sans appel Lise Breuil de l’AFD, (Agence française de développement). Dans ce constat, la responsabilité de l’échec est partagée, entre le privé et le public, faute d’une régulation économique performante et d’un manque de clarté dans la répartition des risques. « Mais même dans les cas d’échec du PPP, l’expérience du partenariat a permis de faire émerger une réflexion sur les biens publics et leur accessibilité, au niveau de l’État, comme au Mali, après le retrait de Saur en 2005 » fait remarquer l’auteure d’une thèse sur l’évolution des PPP. Du coup, des politiques clarifiées, avec des objectifs, ont fait naître des mécanismes pro-poor de type Output Based Aid (aide basée sur les résultats).

Source d’innovation

Les opérateurs privés, confrontés aux défis d’apporter l’eau à des populations difficilement solvables, sans reconnaissance juridique, doivent faire preuve d’innovation, pour adapter l’offre localement. Ainsi, durant treize années de concession à Buenos Aires, la filiale de Suez, Aguas Argentinas, a conçu une approche de gestion concertée avec les populations (ONG, usagers, petits opérateurs locaux) que le groupe applique dans d’autres pays en développement. Un « PPP participatif à intégrer dès le stade de l’appel d’offres », milite Alexandre Braïlovsky, directeur de l’ingénierie sociétale de Suez Environnement.

Aujourd’hui les petits opérateurs privés (POP) locaux ou nationaux ont largement pris le relais des groupes internationaux – ils couvrent 40 % de la population et 75 % des contrats. Les POP sont certainement plus à même de répondre plus spécifiquement à la demande locale, surtout celle isolée en périphérie ou en campagne.

Mais le tarif social de l’eau se fait attendre

Les communes pourront davantage aider les ménages précaires dans le paiement de leurs factures. Mais il faudra encore attendre pour un tarif social de l’eau.

Il ne s’agit pas encore d’un tarif spécial « produit de première nécessité », comme il en existe pour l’électricité et le gaz naturel. La dernière loi relative à la solidarité pour l’eau (promulguée le 7 février) permet simplement aux services publics de l’eau d’abonder les Fonds de Solidarité au Logement (FSL). Ces fonds viennent en aide aux familles ayant du mal à payer leurs factures d’eau (ainsi que d’énergie et de téléphone). Mis en oeuvre en 1990 au titre du droit au logement, les FSL sont principalement financés par les Conseils généraux.

Cette mesure pourrait « potentiellement doter ces fonds de 50 millions supplémentaires en 2012 » a fait remarquer le ministère de l’Écologie. Certaines villes agissent déjà directement sur les tarifs. Libourne en Gironde, a instauré un tarif très bas à 0,10 euro pour les 15 premiers mètres cubes puis une augmentation progressive du prix jusqu’à 200 m3 (la moyenne française est à 3,40 euros le m3). La loi sur l’eau (LEMA) autorise cette tarification progressive depuis 2006.

Cependant, cette politique vise plus sûrement les ménages économes que les plus démunis et pénalise les ménages en habitat collectif, qui paient l’eau dans les charges locatives (43 % des logements en France). Ces dossiers passent aussi à côté de l’aide des distributeurs privés qui abandonnent les créances de certains ménages, directement raccordés (en lien avec les FSL). La Fédération des Entreprises de l’Eau déclare avoir « traité plus de 36 000 dossiers, pour un total de 2,4 millions d’euros d’abandon de créances en 2010 ».

Devant l’augmentation du nombre de dossiers d’impayés, le Parlement demande un tarif social, qui interviendrait préventivement pour éviter aux ménages ces situations. L’ex-ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré avoir lancé des travaux sur ce thème, pourtant maintes fois suggéré depuis la loi sur l’eau de 2006.

Innovation / Quand les geeks se mettent à l’eau

Face aux défis de plus en plus pressants, toute solution innovante est bonne à prendre. Ou presque. Zoom sur les initiatives.

HACKERS  Partant du constat que les personnes possédant un téléphone sont plus nombreuses que celles ayant accès aux WC, la Banque Mondiale et le Water Sanitation Program ont organisé en octobre 2011 un water hackaton ou marathon du hacking réunissant pendant 48 heures, des développeurs dans 10 villes du monde pour plancher sur 113 problèmes liés à l’eau. Parmi les 50 applications conçues, certaines vont être développées à plus grande échelle : au Caire, des fermiers pourront obtenir des informations sur l’optimisation de leur système d’irrigation par SMS ; à Nairobi, les hackers ont remporté un contrat avec les autorités locales pour permettre aux usagers de faire remonter leurs plaintes directement par SMS, de manière plus transparente.

ARBRE MIRACLE  Plutôt que d’inventer des solutions ex nihilo, des chercheurs de l’université de Pennsylvanie ont découvert comment utiliser les graines d’un arbre pour purifier l’eau. Le végétal miraculeux est le Moringa Oleifera, déjà utilisé dans la médecine ayurvédique mais aussi dans la production de biocarburants. L’extrait de ses pépins mélangés à du sable pourrait permettre de produire de l’eau potable à bas prix. Reste encore à l’appliquer.

AIR  Les autres éléments permettent aussi de remédier à la pénurie d’eau. Deux entreprises ont décidé d’utiliser l’air pour produire de l’eau. La société Water- Gen a créé un appareil testé par l’armée américaine qui permet de produire entre 40 et 80 litres d’eau potable par jour. De taille suffisamment petite pour être transportable dans un véhicule de l’armée, il transforme l’humidité de l’air en eau. L’entreprise H2Onsite, elle, a construit un appareil plutôt dédié aux zones venteuses puisqu’il utilise l’énergie éolienne dans le but de reproduire le processus de la pluie. Plus massif et visible, l’Aquaplenty permet de produire 1 000 litres d’eau de pluie par jour. Il existe même en différents modèles pour se fondre plus ou moins bien dans la nature.

CHAUFFAGE  Et si les eaux usées étaient réutilisées ? C’est le projet pilote de la Lyonnaise des Eaux qui, depuis septembre 2011, fournit l’énergie d’un quartier écologique de la ville de Nanterre. Degrés Bleus permet, grâce à l’utilisation d’une pompe à chaleur, de démultiplier et d’augmenter la chaleur des calories des eaux usées, afin de les réutiliser pour alimenter chauffages et air conditionnés. L’eau verte en puissance.

GAMING  Water Hero, accessible sur Facebook en mars, a pour but d’éduquer par le jeu. Dans un univers virtuel, le héros doit aider une communauté aux ressources hydrauliques amoindries à survivre de manière soutenable. Le joueur gagne des « points héros » au fur et à mesure qu’il améliore la vie de la communauté et qui pourront être transformés en vrais dollars par des sponsors qui soutiennent les projets de One Drop, fondation du Cirque du Soleil.

FUTURISTE  Une solution innovante… mais pour 2050 et sans doute par les BoP ! Le designer Elie Ahovi a créé pour Electrolux un lave-linge qui n’utilise ni eau, ni savon, mais de la neige carbonique. Sans oublier que tout ça se fait en quelques minutes et sans bruit. Mais à quel prix ? 

BOP. L’innovation n’est pas seulement technologique

Voilà le constat que fait le cabinet Hystra qui a sélectionné et analysé 15 projets innovants dont le but est de donner un accès durable à l’eau potable aux consommateurs les plus pauvres, les BoP, en anglais. Cette étude est centrée sur quatre types de solutions innovantes différentes (pompes et citernes, flacons, tablettes et filtres, usines et kiosques, réseaux d’eau) mises en place par des entrepreneurs, des ONG ou des compagnies privées… et qui marchent.

Elle part d’un constat simple qu’explique Olivier Kayser, P-DG d‘Hystra : « les solutions technologiques existent et elles sont suffisamment bonnes pour qu’elles puissent être généralisées ; et pourtant, ce n’est pas le cas. » Par exemple, le système de kiosques qui permet de traiter l’eau dans des mini-centrales et de la vendre ou de la livrer localement aux consommateurs, fonctionne : il est perçu comme suffisamment utile pour que des populations BoP soient prêtes à payer, il est objectivement rentable pour que des micro-entrepreneurs décident de le mettre en place, et les innovations technologiques ont permis de réduire les coûts qui lui sont associés.

Or, ce modèle peine à se développer à grande échelle puisque seule la moitié des 44 à 50 millions de personnes qui pourraient en être la cible en bénéficient. Ce n’est pas la technologie qui est en cause mais les modèles de gestion – que ce soit par franchise ou par subventions – qui ont encore des manques à gagner, mais aussi l’absence de régulations qualitatives qui ouvrent la porte à une concurrence d’opérateurs indépendants qui ne suivent pas forcément les mêmes standards qualitatifs. « Dans ce cas, ce qui manque est surtout une innovation de nature managériale : il faut trouver le bon système qui encourage de manière efficace les entrepreneurs à relever le défi », commente Olivier Kayser. Pour lui, la difficulté à aller vers des solutions innovantes s’explique par une tension entre ceux qui estiment que l’accès à l’eau est un droit et ceux qui pensent que la solution se situe au niveau de systèmes marchands.

La conclusion de cette étude est qu’il est nécessaire de créer des secteurs nouveaux de l’eau pour que ces solutions innovantes soient vraiment généralisables. La solution n’est donc pas seulement technologique. Si le but est de trouver des solutions économiquement viables, cela se fera avec d’autres acteurs (philanthropes, autorités publiques…). Un seul mot d’ordre ? La collaboration.

(Sources : Sylvie Paquerot, Professeure de Sciences Politiques à l’Université d’Ottawa / Youphil – Tendances de l’innovation sociétale – Mars 2012)