De nouveaux produits financiers nommés Social Bonds Impact émergent. Après le Charity système, l’Etat providence, les pouvoirs publics s’appuient sur la capacité du secteur privé (entreprises et organisations à but non lucratif) à fournir des innovations sociales de rupture ou transformatives.
Le Royaume-Uni est très en avance sur tous les pays dans l’utilisation des fonds publics pour stimuler l’entrepreneuriat social et l’innovation. L’économiste Goldsmith note que « l’Angleterre bénéficie d’une décennie de réflexions sur l’art et la manière pour un gouvernement de travailler avec le tiers secteur ». La création d’une nouvelle forme d’entreprise, la société d’intérêt communautaire (community interest company), offre aux entrepreneurs sociaux anglais une plus grande flexibilité à l’heure de l’utilisation la recherche du profit pour diffuser des innovations sociales.
Récemment, est apparue une nouvelle innovation anglaise qui pourrait se révéler encore plus importante : une obligation d’impact social (social impact bonds), c’est-à-dire un nouvel instrument financier qui est indexé sur la performance des organisations du secteur social, dans des secteurs spécifiques et mesurables : par exemple la diminution du taux de récidive des jeunes délinquants. Les investisseurs privés apportent de l’argent à l’organisation choisie (dans cet exemple précis, l’organisation caritative St Giles), lui permettant de disposer d’un capital à long terme pour développer son modèle, ce qui lui économise le temps de chercher sans arrêt des financements.
Le gouvernement rémunèrera les acheteurs de l’obligation en fonction des niveaux de récidive, à un taux compris entre 7,5 et 13% – ou rien, si l’amélioration prévue n’est pas atteinte. A bien des égards, cette obligation financière, le social-impact bond, incarne la nouvelle approche. Elle fournit des financements à long terme pour les idées prometteuses du secteur solidaire. Elle transfère le risque sur les marchés privés de capitaux ; et elle ne coûte aux pouvoirs publics que si le schéma fournit les retombées sociales spécifiques.
Exemple: un programme de lutte contre la récidive des délinquants avait été lancé en septembre 2010 en Grande-Bretagne. Pour mettre en place ce projet, Social Finance, une société basée à Londres avait vendu un total de 5 millions de Livres sterling (environ 5,6 millions d’euros) à 17 investisseurs, dont la Fondation Rockefeller. Si les objectifs sont remplis, les investisseurs récupéreront leur capital augmenté d’un bénéfice.
Parier sur le succès d’actions sociales a séduit Barack Obama. Celui-ci a décidé de lancer des «pay for success bonds» pour un montant de 100 millions de dollars :
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1) Le programme durera 8 ans
2) Il a pour objectif de réduire le taux de récidive d’au moins 7.5% dans une population de délinquants
3) Il concerne 3000 prisonniers condamnés à de courtes peines.
L’adaptation US du concept britannique est résolument optimiste. Ces actions pilotes concerneront plusieurs sujets dont la recherche d’emploi, l’éducation, la justice des mineurs et l’aide aux enfants handicapés.
Au-delà du résultat de tel ou tel programme, les observateurs pensent que ces produits d’investissement inciteront les pouvoirs publics à porter plus d’attention aux résultats de leurs actions. Et si l’aiguillon économique pouvait servir à améliorer l’action publique et avoir un impact positif sur la société ?
Maryline Passini / http://www.proame.net/
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