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état d'urgence sanitaire France

Coronavirus : Le projet de loi d’urgence sanitaire est adopté au Parlement

L’Assemblée vote l’article sur l’état d’urgence sanitaire. Adopté à main levée après plusieurs heures d’échange, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions…), doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois. Cet article prévoit notamment un alourdissement

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