J’ai eu l’occasion d’assister à la présentation du Rapport Lescure dit « Acte 2 de l’exception culturelle » aux médias le 13 mai 2013 avec Aurélie Filippetti et Pierre Lescure au Ministère de la Culture. Je vais ici en décrire quelques aspects les plus marquants et surtout montrer que cet Acte 2 est une prolongation assez linéaire de l’Acte 1. L’alternance politique qui conduit à cet Acte 2 ne change pas fondamentalement la donne malgré les effets d’annonce. C’est le « changement dans la continuité ».
La remise du rapport Lescure
J’étais présent à deux des événements de la journée :
– Une conférence de presse à 12h30 devant une centaine de journalistes et autres médias. Après une introduction rapide d’Aurélie Filippetti, Pierre Lescure a lu un long texte résumant les conclusions de sa mission. Tout en commençant par un executive summary à la mode Twitter concernant notamment l’évolution de la loi Hadopi. Cette conférence de presse intervenait juste après la remise du rapport par Pierre Lescure et Aurélie Filippetti à François Hollande à l’Elysée.
– Une soirée « blogueurs » à 20h30 avec une quinzaine d’invités présents, en plus des équipes de la mission Lescure et du Ministère de la Culture, dans un format de salle équivalent, mais en mode débat pour l’essentiel du temps passé. Ce qui m’a permis d’éclaircir un certain nombre de points sur les propositions de la mission Lescure.
L’après-midi de cette même journée avait aussi lieu une conférence d’un format voisin de la conférence de presse avec cette fois-ci les représentants des industries culturelles. Le reste du temps, Pierre Lescure et Aurélie Filippetti ont fait des RP pour porter la bonne parole !
L’objectif politique
Cette mission planchait en fait sur la proposition 45 de la campagne présidentielle de François Hollande qui visait surtout à remplacer la loi Hadopi par une « grande loi » signant l’acte 2 de l’exception culturelle française. Quand on regarde dans le détail les propositions de la mission Lescure, on se rend compte qu’elles visent bien à respecter à la lettre ces propositions, surtout la dernière.
La Mission Lescure couvre avec une assez bonne exhaustivité l’ensemble des secteurs de la culture. Elle fait 80 recommandations regroupées en trois parties : l’accès aux œuvres, la rémunération des créateurs et le financement de la création et la protection et l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. En couvrant les questions de l’accès aux œuvres et de leur financement, on balaye finalement assez large le sujet !
Le rapport Lescure a été créé par une équipe de cinq personnes. Téléchargeable ici est particulièrement volumineux avec 486 pages plus les 233 pages d’annexes qui contiennent la synthèse des auditions menées. On atteint donc des sommets avec 719 pages. La tendance est actuellement inflationniste dans la taille des rapports ! L’un des derniers records en date était détenu par le rapport du député Daniel Goldberg sur les coûts de production en France avec ses 620 pages. Il y avait aussi le rapport de l’IGF sur le soutien à l’économie numérique, de 421 pages. Tout cela a du bon notamment pour fournir de la matière aux étudiants en recherche de données de marché pour préparer leurs mémoires de fin d’étude !
Pour mener ses travaux, la Mission Lescure a mené 94 auditions de 112 organismes, syndicats professionnels, entreprises et personnalités. Elle s’est déplacée à Londres et Bruxelles ainsi que dans de nombreuses régions. L’ensemble est très transparent, les vidéos de ces réunions étant disponibles sur le site Culture Acte2 qui a aussi donné lieu à la participation du public.
Voyons donc les annonces les plus marquantes et quelque peu en trompe l’œil de cette mission.
Hadopi : diluée mais pas supprimée
Le point le plus saillant tourne évidemment autour du devenir de la fameuse loi Hadopi qui avait fait couler tellement d’encre aux débuts du quinquennat Sarkozy. Nombreux étaient ceux à gauche qui voulaient voir cette loi purement et simplement supprimée. Certains militaient pour une licence globale pouvant servir de remède à tous les maux, notamment celui du piratage. La solution idéale basée sur un mécanisme de redistribution parfait. Comme la campagne présidentielle l’a bien montré, il a fallu aussi contenter les industries culturelles qui ne l’entendaient pas forcément ainsi.
Pour la symbolique et l’affichage politique, la mission Lescure propose la suppression de l’autorité Hadopi, mais pas celle de la riposte graduée qui alerte puis réprimandes les internautes coupables de téléchargement illégal de contenus. Tout du moins ceux qui ont pu être détectés car ils emploient des systèmes de téléchargement pair à pair car ceux qui passent par du streaming ou du direct-download ne sont pas détectables par les ayant-droits.
La mission propose simplement que la riposte graduée s’arrête au stade de l’amende qui irait de 60€ dans le premier cas et jusqu’à 1500€ en cas de récidive. Elle n’irait plus jusqu’à la coupure de la liaison Internet du particulier concerné, jugée à juste titre liberticide. Qui va gérer tout cela ? Et bien, le CSA qui va se retrouver ainsi à gérer une activité « b-to-c » un peu particulière avec cette nouvelle responsabilité. Mais il était déjà habitué au rôle de gendarme, jusqu’à présent appliqué par exemple à décompter les temps de parole des partis politiques à la télévision. Il lui faudra des moyens à la fois pour « l’éducation » du marché et pour gérer le système de cette riposte graduée légèrement allégée. Le coût de la Hadopi qui faisait jaser à gauche sera donc maintenu plus ou moins en l’état. Et dans les faits, le volet répression pourrait bien s’accentuer car le système d’amendes sera peut-être automatisé, un peu comme avec les radars routiers.
Depuis la mise en place de l’autorité, seules deux coupures Internet avaient été demandées en justice. Pierre Lescure se félicitait d’ailleurs de l’efficacité pédagogique de l’autorité Hadopi, montrant qu’il y avait peu de récidives après les premiers coups de semonce.
Dans la pratique, derrière l’affichage politique de la fin de la coupure Internet, l’essentiel du dispositif Hadopi reste donc en place. Il maintient en place les activités de suivi de l’activité des Internautes par les sociétés d’ayant-droits. Je ne vais pas relire les verbatim des débats à l’assemblée lors du vote de la Hadopi, mais il est certain que l’on y trouvera quelques perles. En tout cas, la proposition de la Mission Lescure rejoint assez bien celle de élus centre-droit à l’époque, comme le député Patrice Martin-Lalande ou du sénateur Bruno Retailleau, qui souhaitaient remplacer la coupure par une simple amende. Le gouvernement Sarkozy de l’époque n’avait pas été assez sage pour accepter ce juste milieu. Il aura fallu l’alternance politique pour le trouver, la mission Lescure étant certainement plus « à droite » par rapport aux points de vue de nombreux intervenants sur le sujet au Parti Socialiste. Et ne parlons pas du Front de Gauche ou des verts pour qui toute forme de propriété intellectuelle relève du péché (en exagérant un peu).
Pierre Lescure pense qu’à terme, on arrivera à cette licence globale réclamée par certains. Le rapport traite longuement du sujet, à partir de la page 355 du PDF dans « Légalisation des échanges non marchands ». Il fait état des nombreuses difficultés de mise en place d’une licence globale qui permettrait de légaliser ces échanges (appelés aujourd’hui « piratage ») tout en permettant une rémunération juste des ayant-droits. Pïerre Lescure juge qu’il est trop tôt pour en passer par là. Quelle échéance faudrait-il attendre ? Pas évident. Peut-être que les industries culturelles souffrent plus qu’elles ne souffrent aujourd’hui. Ce sont toujours les crises qui provoquent des changements radicaux !
En attendant, comme du temps de Sarkozy, la mission propose diverses mesures de lutte contre le piratage organisé par des sites qui en vivent par la publicité. Et cela passe aussi par la coopération internationale car nombre de ces services sont opérés dans d’autres pays.
Taxer les smartphones : changement dans la continuité
La seconde proposition remarquée de la mission Lescure est de taxer les smartphones pour financer la culture. Cela a bien agacé, moi y compris. Encore une nouvelle taxe ? En plus, présentée comme étant « indolore » ! La France, encore dans le peloton de tête de la créativité fiscale ?
En fait, pas tant que cela quand on y regarde de près. Comme pour les propositions sur Hadopi, celle-ci est aussi en trompe l’œil. La mission Lescure propose ni plus ni moins qu’une évolution graduelle de la taxe dite de copie privée portant sur les supports de stockage vers cette nouvelle taxe portant sur les objets connectés. Elle s’appuie sur le fait que la consommation des contenus passe de plus en plus par de la consommation « de flux » (en stream + cloud) et de moins par l’accumulation de contenus sur des supports de stockage physique « en stock » (clé USB, disques durs). Elle anticipe donc cette évolution graduelle des modes de consommation. Encore une victime du cloud !
La mission propose aussi une répartition différente de la collecte. La taxe de la copie privée sert en majorité à rémunérer les ayant-droits sur l’usage dit de la copie privée des contenus acquis légalement (elle ne compense pas le piratage comme l’aurait fait une licence globale). Cette taxe sur les objets connectée alimenterait un fonds géré par le Ministère de la Culture et qui aiderait ces industries avec des actions comme des programmes de soutien à la transition numérique de certaines activités.
Dans les faits, la taxe sur la copie privée affectait déjà les smartphones ! Selon les données fournies par le rapport Lescure, les smartphones représentent même de loin la première source de la taxe sur la copie privée (page 276 et 284 dans le PDF) avec 30%. Taxe qui au demeurant n’est pas une exception française puisqu’elle existe dans plein d’autres pays européens dont l’Allemagne.
La nouvelle taxe s’appliquerait à tous les objets connectés à même de permettre la consommation de contenus numériques : les PC/Mac, les tablettes et aussi les TV connectées. La logique fiscale de Pierre Lescure : un « taux plus faible (que la taxe de la copie privée) et une assiette plus large ».
L’idée est aussi de faire basculer la charge économique de cette taxe sur les acteurs des industries matérielles qui profiteraient d’une migration de valeur en leur faveur. Le raisonnement se tient en termes de valeur absolue (chiffre d’affaire). Les industries du matériel ont bénéficié d’une croissance plus forte de leur CA par rapport à celle des industries des contenus. Mais la Mission fait un peu abstraction de la marge faible de ces acteurs, encore plus basse que celle des industries des contenus. Si on enlève Apple et Samsung de l’équation, le tableau est encore moins brillant pour ces industries du matériel.
Pierre Lescure et Aurélie Filippetti indiquent que leur nouvelle taxe, à hauteur de 1% du prix des matériels, sera indolore car prise en charge par les distributeurs et industriels. Mais la proposition indique toutefois qu’il faudrait progressivement augmenter ce taux pour compenser la baisse des revenus liés à l’actuelle taxe de la copie privée. Ils négligent le fait que les acteurs concernés travaillent avec des marges très tirées et que 1% de plus ou de moins (ou plus) peut représenter entre le quart et le cinquième de leur résultat net ! Les faibles marges du secteur font que cette taxe sera inévitablement répercutée sur les consommateurs par les fabricants et distributeurs. Heureusement, pas au point d’augmenter significativement la part du marché gris, ces produits achetés à l’étranger par les consommateurs.
Côté rendement, cette taxe au niveau de 1% aurait rapporté 85m€ en 2012 (pour un CA d’objets connectés de 8,5 Md€) à comparer aux 173m€ qu’a rapporté la taxe sur la copie privée. Si cette dernière était amenée à progressivement disparaitre, il faudrait donc que la taxe sur les objets connectés atteigne environ 3% ! On commence à sortir de l’indolore et on se rapprocherait de feu la TVA sociale lancée en fin de mandat par Nicolas Sarkozy. A ceci près qu’ici elle serait presque parfaite puisque touchant naturellement des produits généralement fabriqués à l’étranger.
Il est aussi évidemment question de taxer la catégorie des « intermédiaires », à savoir les plateformes en ligne comme Google ou Amazon. Mais sur ce point, la mission Lescure s’en remet à Bercy qui planche sur les propositions Colin & Collin visant à taxer l’accumulation de données personnelles. Bon courage ! Elle recommande aussi d’appuyer la position de la France dans les harmonisations souhaitables à l’échelle de la communauté européenne, comme sur la TVA.
J’ai posé la question à Aurélie Filippetti sur l’impact de cette taxe sur les produits numériques acquis par les entreprises. Il est difficile d’avoir d’un côté des équipes à Bercy qui souhaitent à juste titre encourager les PME à s’équiper et de l’autre, à taxer cet équipement. Sans compter le fait que comme pour la taxe de la copie privée, elle toucherait des utilisateurs qui ne piratent pas voire ne consomment pas de contenus médias sur certains de leurs objets connectés. Au même titre que certains téléspectateurs payant la redevance TV peuvent préférer TF1, M6 ou NRJ12 (et ses Anges de la Téléréalité) aux programmes de France Télévisions.
Réponse : cette taxe existe déjà (avec la copie privée) et personne ne s’en rend compte ! Et pour preuve le fait que les tablettes sont moins chères en France qu’au Royaume Uni alors qu’il n’y a pas de taxe sur la copie privée dans ce pays. Hum. Oui, mais bon, est-ce que les prix faciaux sont plus bas où est-ce que le mix de produits vendus fait que leur prix moyen est plus bas en France ? Quid de la pénétration des tablettes low-cost Android vs les plus chères (Samsung et les iPad) ? Je n’ai pas les données sous la main mais mon petit doigt me dit que les clients français achètent en général des produits numériques moins chers que nos voisins anglais comme allemands. Comme pour les voitures. La France est un pays cheap dans ses comportements de consommation, c’est bien connu.
Bref, cette nouvelle taxe sur le matériel n’est pas un changement énorme. C’est une évolution progressive de la taxe de la copie privée. Les modalités de cette transition restent à inventer. C’est là que l’Etat sera créatif dans sa grande splendeur : il fera certainement cohabiter les deux taxes alors que l’une est censée remplacer l’autre dans l’esprit.
Dans le rapport Lescure, on trouve une deux autres taxes dont l’évolution est proposée :
D’une part l’extension de la contribution au financement du CNC aux revenus publicitaires générés par la TV de rattrapage. Quand on sait que ces revenus sont pour l’instant maigres et les activités correspondantes généralement pas ou peu profitables pour les chaines TV, on peut imaginer que cela ne va pas passer comme une lettre à la poste !
De l’autre, un changement de calcul de l’assiette du chiffre d’affaire des opérateurs télécoms dans le calcul de leur contribution au financement du CNC (la taxe dite TST-D, taxe sur les services de télévision – distribution). L’ensemble de leur CA serait pris en compte et pas seulement une quote-part de leur CA liée aux offres IPTV. Ceci s’appuie sur une logique qui se tient : la consommation de services de télévision via les telcos ne passe plus exclusivement par l’IPTV mais aussi par les tablettes et autres écrans connectés. A ceci près qu’ils n’en sont pas forcément les opérateurs ! Au passage, cet élargissement de l’assiette de calcul de la taxe s’accompagnerait d’un financement associé de l’ensemble des secteurs de la création et pas seulement de l’audiovisuel. Bon, tout ceci est suspendu à une décision attendue de la Cour de Justice de l’Union Européenne !
Faire passer la pilule du raccourcissement de la chronologie des médias
En troisième lieu, la Mission propose un rétrécissement de la chronologie des médias avec un passage de 36 à 18 mois pour le délai de mise à disposition des films en SVOD. Tout ceci est parfaitement expliqué par Pascal Lechevallier dans ZDNet.
On a évidemment en tête le cas de Netflix qui aux USA bénéficie d’une chronologie des médias bien plus souple permettant de créer des offres de SVOD dignes de ce nom. Des offres qui concurrencent la TV payante classique, y compris celle du câble. Aux USA, Netflix a généré une pression déflationniste sur les contenus premium d’où la prudence des acteurs français du secteur.
La mission Lescure propose aux industries des contenus de s’adapter par la concertation dans la réduction de ce trou de non disponibilité des contenus en format vidéo à la demande par abonnement (SVOD ou VàDa). Reste à voir si cette réduction passera par des accords de branche ou par la voie législative. L’affaire n’est pas encore jouée !
Pierre Lescure souhaite voir émerger entre deux et trois acteurs de la SVOD en France à commencer par Canal+, Orange et un troisième qui pourrait assembler TF1 et M6 (quoique leurs discussions de longue date n’ont pour l’instant mené à rien).
On est ici dans un cas classique d’une régulation qui a bloqué l’innovation, un cas bien trop fréquent en France où la régulation protège les acteurs existants et empêche les ruptures technologiques de se produire. Ou quand elles le sont, c’est un peu aux forceps comme l’a montré l’histoire de Free. Et surtout, quand la régulation se déverrouille, il est déjà trop tard car le reste du monde a déjà bougé bien plus vite. Et on veut créer des leaders mondiaux de l’Internet avec ça ?
C’est ce qui risque de se passer pour la SVOD. Est-ce que ce genre de service a vocation à rester national ? Est-ce qu’il peut être investi dans notre pays par des acteurs internationaux, prêts à bondir, qu’il s’agisse de Netflix ou d’Amazon et Apple ? L’histoire nous le dira bientôt. Mais dès lors que les contenus les plus populaires sont des commodités que tout un chacun peut distribuer (en payant ce qu’il faut) et sont en majorité d’origine américaine, les offres locales ne font pas vraiment le poids. A long terme, comme je l’indiquais dans le premier article d’une série sur Alcatel-Lucent, tous les contenus vidéo très haute résolution non linéaires pourront venir d’Internet en « over the top ».
Pour développer la SVOD et au-delà, la mission Lescure propose aussi d’harmoniser la gestion des « métadonnées », les bases de données descriptives des films et autres contenus disponibles sur la toile. Comment ? En créant une sorte de référentiel ouvert à tous les acteurs et géré par les organismes divers de dépôt légal (BNF, CNC, etc). Il existe bien un acteur français, filiale du groupe Lagardère, qui semble leader dans ce domaine, au moins dans l’audiovisuel : Plurimedia. Ce leader a d’ailleurs des difficultés à se développer hors de France. J’ose imaginer que la proposition Lescure ne va pas leur couper l’herbe sous le pied du marché français !
Et l’international ?
Les propositions de l’Acte 2 ne traitent pas explicitement de la projection à l’étranger de l’exception culturelle française. Ce n’est pas le tout de dire que la culture c’est bien et que cela créé des emplois. Les meilleurs emplois sont ceux qui proviennent d’activité améliorant notre balance commerciale. Cet aspect macro-économique n’est pas tellement abordé dans le rapport, c’est un peu dommage.
Mais nous avons eu l’occasion d’en discuter longuement dans la réunion blogueurs. Selon Pierre Lescure et Aurélie Filippetti, l’export est traité de manière latérale dans un grand nombre de propositions : dans celles qui concernent les jeux vidéo comme dans le financement de la conversion au numérique de filières existantes. Pour les jeux vidéo, le rapport met l’accent sur le déséquilibre fiscal créé par le dumping du Canada dans le secteur. Nous allons rentrer dans ce jeu infernal de dumping contre dumping. En faisant cela dans toutes les industries concernées les unes après les autres, on risque de ne pas aller bien loin et de s’enfoncer. Quelle autre stratégie l’Etat peut-il adopter sachant que la différenciation par la valeur et pas par le coût ne se décrète pas ? Pas évident !
Pierre Lescure est aussi remonté contre les producteurs français qui ne se sont pas adaptés assez rapidement à la demande mondiale, aux formats de séries en 52 minutes (vs les 90 minutes qui sont encore produits et ne se vendent pas). Il y a quelques « best practices » cependant, et notamment avec les séries TV produites par Lagardère (Borgia) ou Europacorp (XIII, Transporteur, …). Des coproductions internationales qu’il faut continuer à encourager.
Mais la mission ne semble pas proposer de rééquilibrage entre producteurs et chaines de TV. Les chaines de TV n’ont pas le droit d’être majoritaires dans les productions et les sociétés de production. Cela protège les petits producteurs, eux-mêmes en partie alimentés par des avances diverses (CNC). Mais cela empêche l’industrie française des contenus de s’intégrer plus verticalement comme en Allemagne ou aux USA et de bénéficier ainsi d’économies d’échelle notamment dans la projection commerciale à l’international. On est dans un cas classique de sur-régulation d’un secteur qui empêche les gros d’émerger alors que l’on sait que l’on a besoin de gros acteurs pour être solides sur la scène économique internationale.
Autre sujet pas traité dans la mission car… hors sujet, la question du croisement culture et numérique pour valoriser la France comme destination touristique. Aurélie Filippetti est cependant assez disserte sur le sujet et rappelle que tout ce qui est fait dans la culture et qui valorise notre patrimoine alimente cette filière du tourisme qui représente 7% du PIB (et la culture 3%). Oui, mais, il reste à le faire en exploitant intelligemment les outils numériques et il y a du chemin à faire ! Là-aussi, des approches transversales, standardisatrices, multi-écrans ainsi que des services innovants pourraient contribuer à augmenter le niveau de dépense des étrangers en France ! Sans compter aussi des démarches qui n’ont rien à voir avec le numérique et qui consistent à parfois réapprendre au secteur ce qu’est un c-l-i-e-n-t !
Et la photographie ?
Suite de l’article sur le blog d’Olivier
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