En 2007, la BBC décernait le titre de premier réfugié climatique à Ioane Teitiota, ressortissant de l’île de Kiribati dans le Pacifique. Parti avec sa famille en Nouvelle-Zélande en 2007, il avait demandé l’asile à ce titre. Il fut renvoyé vers son île d’origine par les tribunaux néo-zélandais en septembre 2011.
L’histoire humaine témoigne depuis toujours d’individus fuyant les catastrophes naturelles. Mais aujourd’hui, face aux effets de plus en plus marqués des changements climatiques, leur vulnérabilité se trouve exacerbée.
Des protestants aux migrants
L’usage du verbe « réfugier » est constaté en France dès 1435. Il s’applique d’abord aux protestants ayant quitté la France pour pratiquer leur foi.
Dans le cadre du fonctionnement des États-Nations européens souverains, ce terme a une portée plutôt politique en vertu de la convention de Genève du 28 juillet 1951. L’article premier de cette convention stipule que :
« Le terme “réfugié” s’appliquera à toute personne qui craigne avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
À ces réfugiés politiques, la rhétorique politique a pris l’habitude d’opposer les réfugiés économiques, c’est-à-dire les migrants fuyant la misère. À l’intérieur de l’UE, la migration interne et volontaire est devenue un problème épineux, les migrants pauvres d’Europe de l’Est étant perçus comme des profiteurs de la politique sociale avantageuse des États riches du nord du continent.
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Par ailleurs, les attaques terroristes aux États-Unis ou en Europe font état d’une nouvelle catégorie : des réfugiés transformés en terroristes ou des terroristes déguisés en réfugiés.
Réfugiés français sur la route de l’exode en 1940. Bundesarchiv/Wikimédia
Réfugiés environnementaux, réfugiés climatiques, déplacés environnementaux…
L’expression de « réfugiés environnementaux » apparaît formellement dans le rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement de 1985. Le mot « écoréfugié » – comme synonyme de « réfugié climatique » – est, lui, vulgarisé en France en 2009.
Il existe toutefois une petite différence entre réfugié environnemental et réfugié climatique. Le premier ne renvoie qu’aux victimes des catastrophes naturelles contraintes de quitter leur habitat, tandis que le second désigne des victimes du changement et du réchauffement climatiques dus aussi bien aux catastrophes naturelles qu’aux activités humaines.
De la même manière, on fait la distinction entre le « réfugié » qui a trouvé de l’asile international et le « déplacé » qui n’a pas traversé les frontières nationales, et par conséquent, se trouve sous la protection de son gouvernement.
Comme le souligne Christel Cournil, maître de conférences en droit public (Paris 13) et coauteure du livre Les Migrations environnementales, enjeux et gouvernance :
« Réfugiés environnementaux, réfugiés écologiques, réfugiés climatiques, migrants environnementaux, écoréfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle… constituent les nombreuses expressions utilisées pour décrire les déplacements de populations en raison de dégradations de l’environnement. »
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Fin 2008, la HCR avait recensé 40 millions de ces déplacés environnementaux et une étude menée conjointement par Institut de l’UNU pour l’environnement et la sécurité humaine, l’ONG Care et le Centre pour un réseau d’information international en sciences de la terre de l’Université de Columbia prévoit qu’en 2050 qu’ils seront 200 millions.
Le mouvement de ces personnes qui se déplacent pour cause de dérèglements climatiques s’esquisse du sud vers le nord. Les pays développés se trouvent ainsi confrontés à un double problème : comme elles ne sont pas victimes de la persécution, le statut de réfugiés ne peut leur être octroyé ; l’immigration et le chômage divisent déjà fortement les sociétés occidentales.
L’accueil de ces migrants forcés s’avère dès lors économiquement, socialement et culturellement difficile, même s’il existe un égard politique dû au respect des droits de l’homme.
Vers un statut juridiquement contraignant
La Suède et la Finlande ont introduit dans leur législation un mécanisme de protection pour les personnes fuyant une catastrophe écologique ou naturelle (voir les Swedish Aliens Act (2005) et Finnish Aliens Act (2004). Ici, le désastre environnemental peut être une cause valable pour demander l’asile).
Les juristes de l’Université de Limoges avaient élaboré une convention pour leur protection dès 2008. Pour ces spécialistes, des commissions nationales devraient travailler sur cette question de concert avec une agence mondiale dotée d’un fonds mondial pour les déplacés environnementaux.
En 2009, le juriste britannique David Hodgkinson et ses collègues Tess Burton, Simon Dawkins, Lucy Young et Alex Coram plaident pour une reconnaissance collective des personnes déplacées par le changement climatique en proposant de leur côté un projet de convention.
Il s’agit pour les pays développés d’offrir à ces déplacés des plans de réinstallation et d’assistance en s’appuyant sur le principe de la responsabilité commune mais différenciée des États et de prévoir un fond pour parer à des événements climatiques – qu’ils soient lents ou soudains – ainsi qu’un établissement scientifique pour évaluer les risques.
Le principe de la justice climatique mise en avant durant la COP15 de Copenhague voit naître la campagne internationale pour les réfugiés climatiques pour exiger un cadre légal. L’adoption du paragraphe 14(f) de l’Accord de Cancún en décembre 2010 par la COP16 indique, d’autre part, que les États ont reconnu que la migration induite par le changement climatique est un facteur dont on doit tenir compte.
Suite à la Conférence de Nansen organisée à Oslo en 2011, la Norvège et la Suisse avaient promis d’élaborer une approche cohérente pour mettre en œuvre les dix principes Nansen.
L’Initiative Nansen
C’est dans ce contexte que l’Initiative Nansen fut lancée en 2012. Les multiples parties prenantes de ce processus de consultation ont précisé que l’initiative ne vise pas à développer des normes juridiques nouvelles, mais à construire un consensus sur les éléments d’un agenda de protection. Aux acteurs politiques de différents niveaux (national, régional, mondial) de parvenir à des instruments juridiques ou à des accords bilatéraux ou à une convention internationale applicable.
L’Initiative Nansen se focalise sur les déplacés transfrontaliers et privilégie l’approche préventive, en essayant de réduire la vulnérabilité des pays exposés aux risques, d’augmenter leur capacité de résistance et de rendre efficace leur gestion des désastres. Elle n’oublie cependant pas l’assistance aux personnes déplacées.
Les parties envisagent ici la modification du droit international des réfugiés pour inclure les réfugiés environnementaux et climatiques, l’instauration d’une protection contraignante pour les personnes déplacées internes ou encore la rédaction d’une nouvelle convention pour les écoréfugiés ainsi que des accords régionaux pour faire face à des scénarios catastrophiques tels que la disparition des états insulaires.
Les critiques soulignent l’ambivalence du débat : il est difficile d’affirmer que c’est la dégradation environnementale qui cause la migration. De la même manière, il est difficile de distinguer entre les réfugiés économiques et les réfugiés environnementaux. La compétition entre les écoréfugiés et les réfugiés économiques pour des ressources vitales peut, à son tour, donner lieu à des conflits. La qualification de « réfugiés climatiques » peut, par ailleurs, amoindrir l’attention devant être accordée aux écoréfugiés en tant que tels.
Tous nomades, tous réfugiés ?
Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que le paradigme de l’État-nation qui pose la limitation de la migration comme condition sine qua non de sa stabilité doit être revu. La mobilité humaine induite par le dynamisme du système capitaliste et soutenue par les technologies mobiles interroge notre sens d’identité et d’appartenance.
Dans un monde de plus en plus globalisé, nous sommes à la fois de partout et de nulle part. La distinction entre l’enraciné et le migrant, l’hôte et l’invité est en train de s’estomper au profit d’une métamorphose perpétuelle et mutuelle. Et vu l’état actuel du climat, nous serons tous des réfugiés climatiques un jour et serons peut-être amenés à chercher de l’asile loin de la Terre.
Geetha Ganapathy-Doré, Maîtresse de conférences HDR en anglais, Université Paris 13 – USPC
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
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