A l’occasion du rendez-vous d’hier à l’Elysée sur la transition écologique et l’annonce d’un Haut Conseil pour le Climat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) annonce qu’il se saisit du sujet de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dès aujourd’hui, pour début 2019 et rappelle certaines de ses préconisations.
PPE : le CESE rendra un avis prévu pour début 2019
« Ce regard porté sur la PPE par l’Assemblée de la société civile organisée prolongera l’avis rendu en 2018 : « Comment accélérer la transition énergétique » sur la mise en œuvre de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Nous nous inscrivons donc dans le bon calendrier en commençant dès aujourd’hui »a indiqué Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section environnement du CESE.
Le CESE a pris note ce matin des annonces faites par le Président de la République, notamment concernant l’arrêt de 14 réacteurs de 900 Mégawatts, à partir de 2020 et jusqu’en 2035, pour ramener la part du nucléaire à 50% à horizon 2035. Dans son avis de 2018, le Conseil avait notamment recommandé « que la prochaine PPE fixe, comme pour les autres énergies, une évolution de la puissance nucléaire installée pour les dix prochaines années, en concertation avec l’opérateur historique et en prenant en compte les marges de sécurité nécessaires ».
Le Conseil réitère par ailleurs plusieurs préconisations formulées dans le cadre de son avis, notamment :
- Le CESE avait préconisé que la problématique des besoins énergétiques du secteur des services soit désormais isolée dans le cadre de la SNBC et de la PPE du trop vaste ensemble habitat-tertiaire, pour pouvoir mieux mesurer ces dynamiques et ajuster les politiques publiques en matière de maîtrise de la demande.
- Le CESE avait souligné la nécessité de mettre en œuvre sans plus tarder le plan de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC) proposé par le CESE en 2014 et repris en 2015 dans la loi de transition énergétique. Ce plan et la veille qu’il implique dans tous les secteurs professionnels impactés par la transition énergétique doivent être partie intégrante de la PPE.
- LeCESE avait préconisé de négocier au niveau européen le droit que les financements publics liés à la mise en œuvre de la transition énergétique, puissent être, dans des conditions et des limites précises, exclus des critères de convergence dits de Maastricht (3 % du PIB de déficit public et 60 % du PIB de dette publique).
Alors que le Président de la République a insisté ce matin sur la nécessité de prévenir l’accentuation des inégalités devant la transition énergétique et écologique, le CESE rappelle qu’il avait, dès 2016, dans son avis « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France », alerté sur la nécessité de politiques et de mesures permettant de concilier les enjeux d’inégalités sociales et les enjeux climatiques. Le CESE avait à ce titre vivement demandé l’intégration d’un chapitre dédié à la justice climatique dans le PNACC (Programme national d’adaptation au changement climatique), ainsi que la prise en compte de ce plan dans les politiques de lutte contre la pauvreté, afin de mieux garantir leur synergie.
Le CESE note par ailleurs l’annonce de la systématisation des contrats de territoire : en novembre 2017, la section de l’environnement avait en effet recommandé, dans son avis « La transition écologique et solidaire à l’échelon local », portant sur les contrats de transition écologique (CTE), de généraliser le dispositif au plus grand nombre de territoires, dont les territoires à reconversion climatique (littoral, montagne…), donc bien au-delà des seuls territoires concernés par la production de charbon et de nucléaire.
L’installation d’un Haut conseil pour le climat amène le CESE à rappeler l’une de ses préconisations
Dans le cadre de son avis « Sciences et société répondre ensemble aux enjeux climatiques » adopté en octobre 2017, le CESE avait préconisé la création d’un mandat de « chief scientist » ayant pour mission de guider scientifiquement les Ministres sur les problématiques liées au réchauffement climatique et de les éclairer sur les sujets à l’agenda politique ayant trait à la science et au climat, à confier à un ou une chercheur/chercheuse de haut niveau, internationalement reconnus.
Pour retrouver les avis du CESE sur ces sujets :
– « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » (27 septembre 2016), rapporté par Jean Jouzel et Agnès Michelot au nom de la section environnement ;
– « Sciences et société : répondre ensemble aux enjeux climatiques » (11 octobre 2017), rapporté par Julien Blanchet et Jean Jouzel au nom de la section environnement ;
– « Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) » (28 février 2018), rapporté par Guillaume Duval et Madeleine Charru au nom de la section environnement ;
– « La transition écologique et solidaire à l’échelon local » (28 novembre 2017), rapporté par Bruno Duchemin au nom de la section environnement ;
– « Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques » (29 avril 2015), rapporté par Gaël Virlouvet au nom de la section environnement ;
– « L’adaptation de la France au changement climatique mondial » (13 mai 2014), rapporté par Antoine Bonduelle et Jean Jouzel au nom de la section environnement.
