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L’économique et le vivant : Dépasser le stade des croyances pour se confronter aux réalités

Tribune libre

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Tout le monde semble submergé par la complexité des défis que représente le réchauffement climatique. Je prétends, au contraire, que dès lors qu’on lève le nez du guidon, comme lorsqu’on escalade une montagne, les grandes lignes du paysage se dégagent facilement.

Depuis 1990, l’empreinte écologique de notre société, celle qui engage notre responsabilité vis à vis de la planète, que les émissions de gaz à effet de serre se soient produites ou non sur notre sol, n’a pas diminué d’un iota. Notre action a été totalement inefficace. Et nous nous sommes bornés à réduire les émissions sur notre sol en externalisant les activités économiques les plus émettrices en gaz à effet de serre. On nous promet, d’année en année, de profondes inflexions qui ne se produisent jamais. Et si nous voulions réellement respecter nos engagements internationaux et tenir nos promesses il faudrait réduire de 6 % par an notre empreinte écologique. Après 30 ans de discours et d’engagements au cours desquels cette réduction a été au mieux négligeable, la conclusion s’impose d’elle-même : ce n’est pas en gardant le même cadre de pensée, le même système institutionnel et les mêmes acteurs que l’on parviendra à une rupture radicale.

Pour concevoir cette rupture, il faut prendre conscience que nous sommes prisonniers de trois croyances qui se renforcent mutuellement. J’entends ici par croyance, non une foi religieuse mais le fait que des certitudes, convictions, théories et institutions qui se sont mises en place à un moment donné de l’histoire, sans doute pertinentes au moment où elles se sont mises en place, ont perduré jusqu’à aujourd’hui, alors que les défis auxquels nous sommes confrontés et la société elle-même ont changé du tout au tout. Ces trois croyances concernent : la gouvernance ; l’économie ; le droit.

La gouvernance

L’ordre international actuel est un ordre interétatique. Conformément à une idéologie qui s’est forgée au XVIIᵉ siècle, celle de l’État westphalien, du nom du traité de Westphalie qui a mis fin à la guerre de 30 Ans, l’État souverain est l’incarnation ultime des communautés et de leurs intérêts, de sorte que les questions mondiales restent traitées comme une confrontation des intérêts des différentes nations représentées par des Etats souverains. C’est tellement vrai que le droit mondial actuel n’est pas un droit international s’appliquant à tous les acteurs mais un droit interétatique régissant les rapports entre États. Nous voulons faire comme si cette confrontation des intérêts nationaux était de nature à se sublimer pour prendre en charge les biens communs mondiaux. Ça ne marche pas. Dans la question du réchauffement climatique, cette croyance dans le caractère indépassable de l’État souverain s’est traduite par le fait que chaque État parle des émissions de gaz à effet de serre sur son propre sol, nous éloignant radicalement d’une réflexion sur notre responsabilité à l’égard de notre empreinte climatique dont on rappelle, selon les données du Haut Conseil au climat, que la moitié est aujourd’hui due à des émissions dites importées qui se sont produites ailleurs que sur notre territoire.

L’économie

On dispose d’une mesure très simple du fait que c’est une croyance :  en trois siècles, la nature est restée inchangée, mais les sciences de la nature ont connu plusieurs révolutions ; à l’opposé, nos sociétés et nos économies se sont transformées du tout au tout mais les principes fondamentaux de l’économie, eux, sont restés inchangés. Et l’on continue à esquiver la nécessité d’une refonte de notre pensée économique en ayant recours à la pensée magique. Vous observerez que. tous les concepts développés depuis 40 ans sont des oxymores tels que « économie écologique », « croissance verte », « développement durable » : on fait comme si le fait d’accoler les deux termes permettait par miracle de dépasser la contradiction entre eux. C’est la définition même de la pensée magique.

Le droit

Sa croyance comporte deux volets :

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  • D’abord, la prééminence presque absolue des droits individuels tels qu’imposés par l’Occident et les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, alors même que la notion de droits individuels n’existe pas dans beaucoup de sociétés. Cette prééminence est telle que certains cherchent aujourd’hui, dans une logique d’arbitrage entre des droits concurrents, à allouer des droits à la nature, ce qui est un abus évident de langage, de manière à opposer ce droit de la nature aux  multiples droits humains individuels. Cette polarisation sur les droits nous a empêché de rechercher un équilibre entre droits et responsabilité de chaque acteur, équilibre qui est le fondement de l’appartenance à une communauté ;
  • Ensuite, la définition de la responsabilité. L’évolution radicale de l’impact de l’humanité sur la biosphère appelle une métamorphose de la responsabilité. Celle-ci est née des rapports inter individuels dans lesquels l’action de l’un ou de ses possessions avait des impacts sur l’autre. Typiquement, mon taureau a encorné ta vache et je dois en assumer la responsabilité. L’idée de coûts cachés est d’ailleurs très proche de cette vision que l’on pourrait qualifier d’archaïque de la responsabilité. Elle comporte six dimensions : elle est subjective, on s’intéresse à l’intention de l’acte avant de décrire la matérialité de l’impact ; elle est limitée parce qu’à l’époque, les actions des hommes étaient d’ampleur limitée ; elle est individuelle et le débat historique sur la responsabilité collective du peuple allemand vis à vis des atrocités de la Seconde Guerre mondiale a fait de la réflexion sur la responsabilité collective un tabou pendant plusieurs décennies, alors qu’à l’évidence, un problème comme le réchauffement climatique, qui est le résultat d’actions de milliards d’individus, est par essence collectif ; elle s’intéresse au passé, au constat de l’impact négatif d’une action, mais ne prend pas en compte les conséquences à venir ; enfin, elle porte, notamment avec le droit administratif de l’environnement, sur des obligations de moyens et non sur une obligation de résultat.

Il est facile de comprendre que face aux défis de l’anthropocène nous devons prendre le parti inverse sur chacune des six dimensions et construire, à partir de cette métamorphose, un droit européen puis mondial de la responsabilité avec l’adoption, en complément de la Déclaration universelle des droits de l’homme, d’une Déclaration universelle des responsabilités humaines.

Comment dépasser ces trois croyances ?

En ce qui concerne la gouvernance, nous devons assumer, a fortiori appartenant à l’une des sociétés industrielles les plus anciennes qui a contribué historiquement aux émissions de gaz à effet de serre, notre propre et entière responsabilité vis à vis de notre empreinte écologique. Ce qui signifie, d’une part, que la traçabilité effective de l’émission des gaz à effet de serre tout le long des filières internationales de production s’impose et doit contribuer avec le concept de filière durable à reconfigurer les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Et, d’autre part que le dialogue entre Etats, après lequel experts et société civile courent vainement de Conférence des parties en Conférence des parties, devrait porter sur  des propositions fortes, y compris dans le domaine du droit, pour faire assumer  par chaque société la responsabilité de résultat par rapport aux émissions de gaz à effet vis à vis de notre empreinte écologique.

En matière d’économie, il est intéressant d’observer que le dernier rapport du GIEC, d’avril 2022 définit la nature du modèle de développement vers lequel nous devons aller, en utilisant mot à mot et sans doute sans en être conscient, la définition que donnait il y a 300 ans le grand botaniste suédois Carl von Linné de l’oeconomie : l’oeconomie c’est l’art, c’est à dire la mobilisation de toutes nos ressources intellectuelles et techniques, d’assurer le bien-être de tous dans le respect des limites de l’environnement. Comme le rappelle son étymologie, c’est l’élaboration des règles (nomoï) de gestion de notre foyer (oïkos).  Bien entendu, les livres d’oeconomie qui ont fleuri aux XVIᵉ et XVIIᵉ siècles traitaient de la bonne gestion du patrimoine familial, auquel se réduisait l’oïkos. Mais, comme l’a rappelé Mikhaïl Gorbatchev dans son discours fameux à l’ONU en 1988, notre foyer commun  c’est aujourd’hui la planète. Tout se passe comme c’était le cas avant la révolution industrielle : la finitude de nos ressources ou, dans le cas du climat, la limite incontournable de nos émissions de gaz à effet de serre, sont au cœur de l’économie et c’est pourquoi je parle de grand retour en avant de l’oeconomie. Les défis sont de même nature, tout en ayant bien entendu changé d’échelle. Mais les capacités intellectuelles et techniques les plus diverses et les plus avancées doivent être mises au service de cette recherche d’un bien être pour tous, dans le respect des limites de la planète.

Quant au droit, il repose comme indiqué sur un nouvel équilibre entre droits et responsabilités de tous les acteurs publics et privés, sur la métamorphose de la responsabilité et par sa traduction dans l’adoption d’une Déclaration universelle des responsabilités humaines, fondement d’un droit mondial et non plus interétatique.

On observera, par ailleurs, que les trois croyances sont des croyances typiques de la première modernité. Une modernité qui a cherché son efficacité dans la spécialisation et la séparation. C’est le cas dans la confrontation des États, du rôle des différents acteurs de l’économie, de la prééminence des droits de l’homme là où la responsabilité fonde les relations au sein des communautés. Et c’est le cas de la réforme du système juridique, qui  limite aujourd’hui la communauté au sein de laquelle s’exercent les responsabilités mutuelles, d’une part à la communauté nationale et d’autre part aux rapports entre les êtres humains, le reste du vivant étant exclu de la communauté et de ce fait constituant en droit un res nullius, quelque chose qui n’existe pas, quelque chose sur lequel notre impact n’a aucune importance. On comprend bien dans ces conditions à quel point une économie qui viserait seulement, comme il y a un siècle, à prendre en compte les coûts cachés passerait radicalement à côté de son objet.

La seconde modernité, celle qu’il faut faire d’urgence émerger, celle qui est au cœur du dépassement de ces trois croyances, concerne au contraire la création, la construction ou la reconstruction des relations : entre l’humanité et la planète, entre les sociétés du monde, entre l’économique et le social…

Appliquons cette réflexion démocratique au changement radical de méthode en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Les Assises du climat que j’ai eu l’honneur d’animer l’an dernier avec mon ami Armel Prieur ont mis en évidence les quatre critères fondamentaux à l’aune desquels définir les actions à concevoir et conduire face au réchauffement climatique :

  • prendre en compte l’ensemble de notre empreinte écologique. Sortir de l’enfermement hypocrite dans l’Etat westphalien et la description et la réduction des émissions sur notre territoire ;
  • adopter à l’échelle des États une obligation de résultat annuelle, conforme à nos engagements internationaux. Seul moyen d’engager la responsabilité politique, voire pénale, des gouvernants, au contraire des engagements à dix ans tels qu’on les pratique depuis 40 ans et qui, à l’instar des promesses électorales, n’engagent que ceux qui y croient ;
  • avoir un impératif de justice sociale. La question était déjà posée il y a 40 ans par le grand écologiste indien Anil Agarwal, qui posait une question très simple : à qui appartiennent les puits de carbone, les océans, les grandes forêts primaires, les steppes ? Dans notre fonctionnement économique et politique actuel, les plus riches des pays et au sein des pays riches les plus prodigues en émission s’approprient de façon privative ce bien commun mondial par excellence. Dès lors qu’il s’agit, comme on l’a vu, d’un problème de rationnement, et j’insiste sur la nécessité d’assumer pleinement ce terme, la question centrale est celle de l’allocation de la rareté. Et l’énergie étant indispensable à tous, la justice sociale impose une répartition par des quotas individuels égaux pour tous. Ces quotas impliquent de prendre en compte l’ensemble de l’empreinte écologique, donc la traçabilité effective des filières mondiales de production aboutissant aux biens et services que nous consommons.
  • créer un effet de levier sur l’ensemble des acteurs. Le fait de distribuer des quotas individuels avec la possibilité pour chacun de tirer parti éventuellement de sa frugalité pour le vendre à d’autres, à un prix d’autant plus élevé que le plafond des émissions s’abaissera rapidement, conduit en pratique à utiliser une double monnaie, les euros d’un côté et les points du compte carbone de l’autre. Au sein des filières, les entreprises et les services publics devront dépenser des points carbone pour se fournir en amont et faire fonctionner leur propre activité et récupérer en aval ces points carbone auprès des particuliers. Et ceci vaut en particulier pour les services publics. Ceux-ci, d’après certaines estimations, représenteraient à eux seuls aujourd’hui une empreinte écologique de 1,4 tonnes d’équivalent CO2 par habitant, soit 70 % des deux tonnes par habitant auxquels nous devons parvenir en 2050. C’est dire l’immense effort qui devra être mené non seulement par les entreprises mais aussi par les services publics. Efforts aujourd’hui totalement dissimulés, voire non perçus par le fait que nos impôts et taxes sont réglés uniquement en euros.

Nous avons, dans les Assises du climat, constaté que seul le système des quotas individuels satisfaisait à ces quatre critères. Notons en passant que les quotas font des équivalents tonnes de CO2, une monnaie à part entière permettant enfin de traiter de façon différenciée ce que nous devons économiser, notre empreinte écologique, et ce que nous devons développer, le recours à l’intelligence et au travail humain. Le recours aujourd’hui à une seule monnaie, l’euro, est équivalente à un véhicule qui aurait une seule et même pédale pour le frein et l’accélérateur.

Notons enfin le rôle central des territoires dans cette approche, car c’est à l’échelle des territoires qu’une société peut penser collectivement son mode de vie et  son empreinte écologique. Même si les émissions directes des ménages à travers le transport et le chauffage ne représentent au mieux que 20 % de l’empreinte écologique totale.

Pierre Calame, Polytechnicien, Président honoraire de la Fondation Charles Leopold Mayer pour le progrès de l’Homme (FPH)
Exposé à l’occasion de l’événement La Fête à Pigou le 1er juillet 2022

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fvallaeys01@gmail.com
1 mois

L’idée d’une déclaration universelle des responsabilités est géniale. Elle serait très appréciée dans le Sud global. J’ai contribué à la penser dans « pour une vraie responsabilité sociale » PUF, François Vallaeys, 2013. À votre service pour poursuivre l’effort théorique et pratique.

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