Notre pays compte à ce jour 71 pôles de compétitivité labellisés, dont 7 à vocation mondiale. Treize ans après leur création, sont-ils toujours adaptés aux besoins de l’économie, à savoir regrouper et faire travailler en synergie sur un même territoire des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur, et des organismes de recherche ? Ont-ils répondu à leur promesse d’être « moteurs de croissance et d’emploi » ? Il s’agit désormais de transformer l’innovation en produits et services créateurs de richesses et d’emplois, au service des transitions et en cohérence avec les neufs solutions industrielles de l’Industrie du futur. En réponse à une saisine gouvernementale de janvier 2017 et à partir du rapport de la Cour des comptes de juillet 2016 sur la politique des pôles de compétitivité, le CESE a adopté ce jour son avis « Quelle politique pour les Pôles de compétitivité ? ».
Créés en 2005, les pôles de compétitivité qui réunissent sur un territoire et autour d’une thématique, des entreprises, des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur, sont devenus des acteurs incontournables du développement des territoires. Ils regroupent aujourd’hui plus de 8500 entreprises, 1150 établissements de recherche et de formation et ont suscité plus de 1600 projets de recherche.
Conçus comme des points d’ancrage de la recherche et de l’innovation en vue de la création de richesses économiques et d’emplois, les pôles ont globalement fait la preuve de leur utilité en tant qu’écosystèmes territoriaux et outils de coopération. Ils sont parvenus à mettre en réseau les acteurs de l’innovation, à développer des relations partenariales entre le monde de l’entreprise et la recherche publique, et à créer un effet de levier sur les dépenses de recherche et développement privées, favorable à leur autofinancement. Des interrogations, des souhaits d’amélioration ou de développement de certaines de leurs missions ont cependant été formulés tant par les acteurs des pôles que par des tiers (experts, autorités publiques, organismes de contrôle…). Ils ne peuvent rester sans réponses, les pôles de compétitivité suscitant toujours beaucoup d’intérêt et d’attentes, notamment de la part des PME, ainsi qu’en matière de développement de l’emploi.
Les pôles, sont bien placés pour traiter l’innovation en véritable enjeu global, facteur clef de réussite des transitions écologique, énergétique, économique et sociale. Les propositions qui suivent ambitionnent de les aider à atteindre leurs objectifs.
Dans un contexte de redynamisation de l’industrie française, le CESE souhaite donc interpeller les pouvoirs publics sur l’importance des pôles de compétitivité, tout en proposant des recommandations concrètes pour leur permettre d’assurer pleinement leur rôle de silicon valleys territoriales.
Parmi ses recommandations phares, le CESE préconise une labellisation plus stricte de ces pôles, une clarification de leur mode de financement, une meilleure implication des PME dans leur gouvernance et une innovation au service de la transition écologique.
Le CESE recommande une refonte du label « Pôle de compétitivité »
Une catégorisation et une labellisation plus strictes au service d’une logique d’excellence
Les Pôles de compétitivité sont des écosystèmes territoriaux et des outils de coopération qui doivent être réorganisés. Pour le CESE, une distinction entre deux catégories de pôles, nationaux d’une part, régionaux d’autre part, doit être établie, afin d’assurer une meilleure allocation et gestion des moyens financiers. La catégorisation des pôles permettra de les évaluer avec des facteurs qualitatifs relatifs à la création d’emploi et aux performances économiques des entreprises membres.
Le CESE considère que les financeurs publics, en particulier l’Etat et les régions, devraient avoir un rôle plus important dans la sélection des projets portés par les pôles car leur labellisation s’effectue au nom des pouvoirs publics. Enfin, les pôles dont les résultats seraient jugés insuffisants lors de leur évaluation pourraient se voir retirer leur label « Pôle de compétitivité » s’ils n’engagent pas d’actions correctrices efficaces.
Toujours mieux impliquer les PME dans la gouvernance des pôles
La France compte plus de 3 millions de PME qui réalisent 43,9 % de la valeur ajoutée du pays. Pourtant selon le CESE, elles restent trop peu impliquées dans la gouvernance des Pôles de compétitivité. Le CESE recommande de mettre en avant les bonnes pratiques pour renforcer la place des TPE/PME (partage de la présidence, rôle clef dans la gouvernance confié à des représentant.e.s des TPE/PME,…) afin de les convaincre de s’engager plus encore dans la gouvernance des pôles et dans leurs actions.
Le CESE souhaite aussi intégrer dans les cercles de réflexion d’autres porteurs d’enjeux (associations, syndicats, chercheurs en sciences sociales, économistes, représentants d’autres pôles ou structures d’innovation, élu.e.s…) avec la formation de commissions ou de groupes de travail ouverts.
L’innovation au service de la transition écologique
L’innovation est centrale dans les stratégies des Pôles de compétitivité. Pour le CESE, les Pôles doivent traiter l’innovation en véritable enjeu global, facteur clef de la réussite des transitions écologique, énergétique, économique et sociale. Les Pôles de compétitivité pourraient ainsi devenir des « facilitateurs de transitions » en reconduisant leur politique dans une vision de transition énergétique, de développement durable et de déploiement du digital.
Ce rapport et le projet d’avis rapportés par Frédéric GRIVOT (groupe des entreprises) pour la section des activités économiques du CESE, présidée par Delphine LALU (Groupe des associations) ont été présentés lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 25 octobre à 14h30. L’avis a été adopté en plénière avec 171 voix pour, 4 abstentions et 0 voix contre.
