Les robots peuvent-ils être classés comme des personnes ?

La commission juridique du Parlement européen cherche à réglementer tout ce qui concerne la vie quotidienne. Les robots sont en train d’y entrer, dans notre quotidien et dans nos vies. Alors pourquoi ne pas les règlementer aussi ? Mais une question préalable se pose. Que sont les robots ? Sont-ils de seuls assemblages de métaux, plastiques et autres silicones ? En bref un tas organisé de ferraille ? Ou bien sont-ils des personnes ? Même qualifié de personne électronique » un robot peut-il avoir de droits et des obligations ? Doit-il payer des taxes et souscrire aux caisses de sécurité sociale ?

 

Nous observons chaque jour les progrès de la robotique et de l’intelligence artificielle. Ils nous surprennent, nous enthousiasment et nous inquiètent aussi beaucoup. Les robots entrent dans nos vies et prennent non seulement toutes les formes, mais occupent aussi des fonctions qui nous étaient depuis toujours dévolues. Pire même, ils sont quelques fois meilleurs que nous dans certaines tâches et activités. À force de vouloir nous ressembler pour mieux nous dépasser peut-être, ils sont en train d’acquérir une nature qu’il faudra bien un jour catégoriser.

 

C’est ce que veulent entreprendre les juristes de l’Union européenne : doit-on donner aux machines un statut spécifique ? La question se pose car les robots, machines intelligentes ou véhicules autonomes sont appelés de plus en plus à interagir avec les humains. Dans cette promiscuité, des litiges de plus en plus fréquents peuvent survenir. Il devient alors nécessaire de définir les responsabilités de chacun. Il y a même un certain degré d’urgence à le faire car les robots, qu’ils soient humanoïdes ou pas, occupent des fonctions qui impliquent une relation étroite avec les hommes. C’est le cas de générations de machines intelligentes dont on nous annonce la venue, appelées à répondre à des enjeux de société comme la vieillesse, la santé, la productivité ou les conditions de travail.

 

En se penchant sur cette question du statut des robots, les juristes de la commission européenne ne lésinent pas sur les mots. Leur premier projet de résolution estime que les machines pourraient être considérées comme des « personnes électroniques ». En employant le mot « personne » pour des machines, la commission se lance dans un territoire inconnu.

 

Après une huitaine de réunions tenues depuis sa création en avril 2015, la commission a déposé fin mai dernier un projet de résolution appelant le Parlement à combler un vide juridique : « les robots autonomes les plus sophistiqués devraient au moins recevoir le statut de personne électronique avec des droits et des devoirs spécifiques ». Cette formulation appelle un débat sur la définition de la nature de cette entité juridique nouvelle, de ses responsabilités et éventuellement de ses droits. En arrière-plan, se profile aussi l’éventualité d’une possible taxation des machines.

 

Dans les notes de ses travaux, la commission juridique appelle à la création d’une sorte de registre d’état civil pour les machines autonomes. Cela permettrait de les identifier mais aussi de les rattacher à des organismes qui couvriraient leur responsabilité légale.

 

La commission note aussi l’enjeu de société que représente le remplacement de travailleurs humains par des machines. Elle invite le Parlement à réfléchir à la manière dont le modèle social européen pourrait évoluer alors que « le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l’accomplissement par des robots d’une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains ».

 

La question de la viabilité des régimes de sécurité sociale se trouve au cœur de cette problématique. En effet, jusqu’à présent, l’essentiel du financement de la sécurité sociale, de la retraite ou de l’assurance chômage est assis sur les prélèvement effectués sur le salaire des employés. L’employeur, de même, cotise chaque fois qu’il emploie un humain. En revanche, quand il emploie une machine pour remplacer un humain, il ne cotise plus rien.

 

Dans une société qui a tendance à détruire des emplois plus rapidement qu’elle n’en crée, ou à transporter une partie de plus en plus importante de la charge de travail à des entités non-humaines, la viabilité de l’assiette des cotisations sociales devient préoccupante. L’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux, en charge du groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle, propose donc à la Commission européenne « d’envisager la nécessité de définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l’étendue et la part de la contribution de la robotique et de l’intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale ». En d’autres termes, les entreprises pourraient être taxées sur le chiffre d’affaires qu’elles réalisent grâce à de la production automatisée. Ces sommes pourraient être allouées au budget de la sécurité sociale.

 

Face à cette inéluctabilité du remplacement du travail humain par des machines, se profile la question du revenu universel de base. Cette question se heurte à des problématiques de financement qui pourraient être résolues en taxant la production des machines. C’est ce qu’estime l’eurodéputée en affirmant : « Eu égard aux effets potentiels, sur le marché du travail, de la robotique et de l’intelligence artificielle, il convient d’envisager sérieusement l’instauration d’un revenu universel de base ».