Inondations non stop, canicules, bouleversements des températures, nouvelles vulnérabilités,… un contexte sombre qui est marqué par les effets croissants du réchauffement climatique, et par la perspective d’une France à +4°C. Des perspectives qui remettent en question bon nombre de stratégies, tant au niveau individuel que national et international. Le CESE se saisit de la question critique de l’adaptation aux conséquences du changement climatique, face à l’ampleur des défis et à la nécessité d’une résilience accrue. Le CESE exhorte les pouvoirs publics à prendre des mesures immédiates dans le cadre du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3) pour développer une stratégie d’adaptation innovante, systémique et juste, tout en renforçant les efforts d’atténuation des émissions de GES (1).
Au début du mois d’octobre 2023, le Haut conseil pour le climat (HCC) rendait son rapport annuel et parlait de 2022 comme d’”une année emblématique du réchauffement climatique” et expliquait qu’elle avait “atteint le niveau de température moyen que la France connaîtrait vers 2050-2060 si le réchauffement planétaire atteint +2°C.” Pour le CESE, les défis de l’adaptation au changement climatique sont d’une telle ampleur que face à cette intensification et à ses conséquences, il est aujourd’hui nécessaire de passer d’une adaptation au changement climatique réactive à une adaptation anticipatrice.
Une année 2022 qui pourrait devenir la norme
Le Rapport Annuel 2023 du Haut Conseil pour le Climat (HCC) dresse dans son Rapport annuel 2023 le constat selon lequel l’année 2022 a été emblématique de l’intensification des effets du changement climatique dû aux activités humaines en France métropolitaine : 2022 a « atteint le niveau de température moyen que la France connaîtrait vers 2050-2060 si le réchauffement planétaire atteint +2°C. »
Cette intensification signe notre entrée dans une période d’impacts permanents et imprévisibles mettant en évidence certaines limites de nos sociétés (face aux inondations, sécheresses, incendies, fonte des neiges…). Ces conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2022 deviendraient la norme en France à l’horizon 2050. A +4°C, perspective de réchauffement à l’horizon 2100 pour notre pays, résultant des engagements internationaux actuels, une année comme 2022 serait une année fraîche. La France n’est pas prête à y faire face.
Vers un scénario à +4°C en 2100
Face à ce changement climatique qui s’intensifie, la transition écologique se fait sur deux fronts complémentaires : l’atténuation et l’adaptation. Là où la première cherche à limiter les rejets des gaz à effet de serre (GES), la seconde cherche à trouver les formes d’adaptation nécessaires aux conséquences des rejets de GES. Les deux sont complémentaires, car les réussites et les retards pris dans l’atténuation se font ressentir avec 20 ans de décalage, et nécessitent alors de nouvelles manières de s’y adapter.
La France possède pour batailler sur ces deux fronts deux plans complémentaires : la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), pour mener la politique d’atténuation, et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Une troisième version du PNACC, volet « adaptation » de la Stratégie Française Énergie Climat (SFEC), annoncé pour la fin de l’année 2023, engage la France dans un scénario à +4°C par rapport à l’ère préindustrielle.
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6 axes d’accélération de l’adaptation au changement climatique
Le CESE affirme avec force son souhait de contribuer à l’élaboration de la troisième version du PNACC, et émet 18 préconisations relatives à l’adaptation au changement climatique. Six axes structurent ces préconisations :
- Créer un cadre juridique national de l’adaptation, qui soit ancré dans les politiques publiques, pour que le PNACC devienne une composante intégrante des politiques publiques de transition écologiques sur lequel l’ensemble des territoires et projets puissent s’appuyer.
- Evaluer l’exposition aux risques climatiques en impliquant tous les acteurs, pour que des études de vulnérabilité par territoire et par secteur permettent un accompagnement ciblé, notamment des plus exposés
- Eviter les maladaptions, en bâtissant un cadre de référence évaluant les risques d’adaptation, associant la société civile et intégrant un objectif de justice sociale, pour éviter de créer de nouveaux risques ou de faire des investissement innapropriés.
- S’appuyer sur la biodiversité, en menant une évaluation des risques de pertes de services écosystémiques (c’est-à-dire des services rendus par la Nature et permettant la vie humaine), pour s’assurer que les écosystèmes rendant ces services soient résilients et protégés.
- Systématiser l’analyse des enjeux d’adaptation des projets et des planifications faites par les territoires, pour éviter de financer des projets inadaptés au climat futur et induisant des maladaptations.
- Dimensionner un budget et des moyens suffisants, pour que les territoires et les acteurs économiques puissent lancer, à partir des études de vulnérabilité, leur adaptation au changement climatique.
Pour le CESE, les défis de l’adaptation au changement climatique sont d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, ainsi qu’à l’ensemble de la société, de les appréhender et de les relever. L’aspect territorial importe d’autant plus que, si l’atténuation est un enjeu mondial, l’adaptation au changement climatique est une problématique principalement nationale et locale. En complémentarité avec une politique d’atténuation visant à limiter les rejets de gaz à effets de serre (GES), qui reste primordiale, il est urgent de conduire de nouvelles formes d’adaptation au changement climatique, en passant d’une adaptation réactive à une adaptation anticipatrice, permettant de gérer l’inévitable et d’éviter l’ingérable.
S’appuyant notamment sur le dernier rapport annuel du Haut conseil pour le climat (HCC), le CESE affirme son soutien au scénario de +4°C par rapport à l’ère préindustrielle dans le prochain PNACC, et répond à plusieurs questions fondamentales : Face à l’urgence climatique, comment s’assurer du suivi continu de l’adaptation à l’échelle du pays ? Comment mobiliser l’ensemble de la société autour de l’enjeu de l’adaptation ? Comment faire en sorte que l’effort de l’adaptation soit partagé entre tous de manière juste ? Comment accélérer à travers la pédagogie la prise de conscience et donc le passage à l’action de tous ? Quel nouveau cadre juridique pour accélérer l’adaptation aux changements climatiques ? Quelle analyse des risques climatiques pour une adaptation sur le long terme ? Quels outils et méthodes créer pour structurer cette analyse et les actions qui en découleront ?
Face à l’intensification du changement climatique et de ses conséquences, il est aujourd’hui nécessaire de passer d’une adaptation au changement climatique réactive à une adaptation anticipatrice. Le CESE a adopté l’avis « Face au changement climatique, accélérer une transition systémique et juste« , pleinement tourné vers cette philosophie. Le CESE formule un nouvel ensemble de préconisations pour contribuer à l’élaboration du PNACC3, pour que la France anticipe les évolutions du climat et la gestion de leurs conséquences de façon systémique et juste :
- Inscrire la stratégie d’adaptation dans un cadre juridique national
Face à l’importance du sujet, le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un statut normatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) et de construire avec les parties prenantes une grille d’indicateurs clés à l’échelle nationale pour le suivi en continu et l’ajustement du PNACC.
Le CESE préconise de confier le portage du PNACC au niveau du Premier ministre ou du Secrétariat général à la planification écologique pour en assurer la dimension interministérielle et que les études d’impact des lois comprennent un volet d’adaptation au changement climatique.
- Mobiliser les parties prenantes pour évaluer l’exposition aux risques climatiques et éviter les mal-adaptations
Pour évaluer notre exposition à ces nouveaux risques, le CESE préconise de réaliser des études de vulnérabilité au changement climatique, par territoire et par secteur d’activités, ainsi que d’élaborer des plans d’actions dédiés pour les secteurs critiques ou déjà impactés. Il recommande aussi une implication de toutes les structures représentatives des employeurs et du personnel dans les trajectoires d’adaptation des entreprises.
Le CESE préconise en outre de bâtir un cadre de référence pour évaluer les risques de mal-adaptation et éviter des investissements inappropriés, en associant la société civile et en y intégrant l’objectif de justice sociale. Une attention particulière devra être accordée à la prise en compte de toutes les vulnérabilités (genre, conditions de travail, conditions et niveau de vie).
Il recommande de mener une évaluation des risques de pertes de services écosystémiques liés au réchauffement climatique et de privilégier les solutions fondées sur la nature.
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- Accélérer la prise de conscience et le passage à l’action aux diverses échelles
Pour le CESE, il importe que le lancement du PNACC3 soit l’occasion d’un débat national sur les enjeux de l’adaptation pour en favoriser l’appropriation par le grand public et pour forger une vision collective qui mobilise tous les secteurs de la société.
Parce que les collectivités sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique, et que les Outre-mer y sont particulièrement exposées, le CESE appelle à systématiser l’analyse des enjeux d’adaptation des projets et des documents de planification aux divers échelons territoriaux, ainsi que des documents d’urbanisme, en associant les acteurs du dialogue social et environnemental.
Le CESE réitère sa préconisation d’adosser à la LPEC une programmation pluriannuelle des finances publiques pour la transition écologique, faisant apparaître les besoins associés au PNACC. Il recommande la mise en place de programmes coordonnés de recherche-action sur l’adaptation au changement climatique. Il préconise par ailleurs de réaliser une cartographie des compétences nécessaires et des moyens humains et financiers associés pour les secteurs exposés et les services publics en charge de l’adaptation.
(1) Cet avis a été adopté ce 14 novembre 2023 avec 122 voix pour
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