COP21: les députés de la commission de l'environnement adoptent le mandat pour les négociations sur le climat à Paris

La commission de l’environnement a déclaré le mercredi 23 septembre 2015 que la délégation du Parlement qui se rendra aux négociations sur le climat de la COP21 à Paris doit appeler à une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, à un objectif d’efficacité énergétique de 40% et à un objectif contraignant de 30% pour les énergies renouvelables.

Dans une résolution adoptée par 55 voix pour, 5 contre, et avec 8 abstentions, la commission indique qu’une part des quotas du marché du carbone de l’UE devrait être réservée pour le financement de la lutte contre le changement climatique et que les secteurs de l’aviation et de la navigation devraient prendre des mesures pour réduire leurs émissions d’ici la fin de l’année 2016.

« Les enjeux sont énormes. Nous devons limiter la hausse mondiale de la température à 2 degrés Celsius si nous voulons lutter contre le changement climatique et les sécheresses, inondations et crises alimentaires catastrophiques qui en résultent. Ces catastrophes naturelles motivent une croissance exponentielle de réfugiés climatiques qui pourraient se chiffrer jusqu’à 200 millions dans les années à venir – soit encore plus que le nombre de réfugiés fuyant les guerres », a déclaré, après le vote, Gilles Pargneaux (S&D, FR), qui a rédigé la résolution.

Dans sa résolution, qui constitue le mandat de la délégation du PE à la réunion COP21 en décembre, la commission propose une réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’ici 2030, et l’élimination progressive des émissions mondiales de carbone en 2050 ou peu après.

« Dans ce combat, l’Europe doit être le moteur et le modèle. Voilà pourquoi nous appuyons un objectif contraignant de 40% d’efficacité énergétique et nous demandons que les énergies renouvelables représentent obligatoirement 30% de la consommation totale d’énergie d’ici 2030 « , a déclaré M. Pargneaux.

La résolution appelle à « une relance générale de la politique climatique de l’UE conformément à l’engagement de l’UE à réduire, d’ici 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80-95% par rapport aux niveaux de 1990. Les députés veulent également que les États membres de l’UE envisagent de s’engager davantage, dépassant ainsi l’objectif établi pour 2030.

La commission affirme que le Protocole de 2015 doit être juridiquement contraignant et chercher à éliminer les émissions mondiales de carbone d’ici 2050 ou peu après dans le but de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C de manière rentable. Si cela semble trop ambitieux, les travaux devront commencer en 2016 pour concevoir des mesures supplémentaires de réduction, affirme-t-elle. La commission recommande que les parties à la conférence COP21 soutiennent des périodes d’engagement de cinq ans pour « éviter de se trouver bloqué par de faibles niveaux d’ambition ».

Financement climatique

La commission veut que le financement climatique soit inclus dans tout accord conclu à Paris de façon à refléter l’évolution des réalités économiques et environnementales.

Les députés appellent l’UE et ses États membres à se mettre d’accord sur une feuille de route pour renforcer le financement en vue de leur juste partage de l’objectif global de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020.

Ils proposent l’affectation de certains quotas du système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE ou ETS en anglais) comme sources de financement du climat, ainsi que les recettes de l’UE et des taxes internationales sur les émissions des secteurs de l’aviation et de la navigation.

Les députés demandent également à la Commission de promouvoir les liens entre l’ETS de l’UE et d’autres systèmes d’échange d’émissions dans le but de créer des mécanismes de marché international du carbone.

Transport

La commission souligne que le transport est le deuxième plus grand secteur générant des émissions de gaz à effet de serre et appelle les parties de la COP21 à travailler via l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les mesures de réduction des émissions avant la fin 2016.

Deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto

La résolution appelle les parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y compris les États membres de l’UE, à finaliser leur processus de ratification du Protocole de Kyoto pour la période allant jusqu’à 2020 d’ici décembre 2015.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur la résolution le 14 octobre.

En savoir plus :

• Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : CP Parlement européen – 23 septembre 2015

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