Les crimes contre l’environnement passibles de la Cour Pénale Internationale

Les défenseurs de l’environnement ont de quoi se réjouir. La Cour Pénale Internationale a annoncé jeudi l’élargissement de son champ d’action aux crimes environnementaux. Désormais le Tribunal de La Haye pourra juger non seulement les crimes contre l’humanité mais aussi ceux liés à « l’exploitation illicite des ressources naturelles, à l’appropriation illicite de terres et à la destruction de l’environnement ».

La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a publié jeudi 15 septembre un document de politique générale sur « la hiérarchisation des affaires ». Ce texte élargit les compétences de la Cour aux crimes impliquant ou entrainant des « ravages écologiques, l’exploitation illicite des ressources naturelles ou l’exploitation illicite de terrains. »

Cette décision est qualifiée d’historique par les militants des droits de l’Homme et les défenseurs de l’environnement. Selon l’ONG Global Witness, des millions de personnes ont été expulsées de leurs terres à travers le monde. L’indignation ne cesse de croître au sujet de ces communautés rurales expulsées de leurs terres, qui sont ensuite revendues à des sociétés agricoles ou minières, notamment.

Gillian Caldwell la directrice de l’ONG affirme : « Cette décision montre que l’âge de l’impunité arrive à sa fin. Les dirigeants d’entreprises et les politiciens complices de l’expropriation de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de la pollution de sources d’eaux pourraient bientôt se trouver assignés en justice à la Haye, aux côtés de criminels de guerre et de dictateurs. »

Cette décision constitue un moyen de dissuasion considérable pour les entreprises ou les responsables politiques qui se livrent jusqu’ici en toute impunité à des pratiques conduisant à des catastrophes environnementales. « Aucune société occidentale ne veut être accusée de crimes contre l’humanité en obtenant des concessions minières en Asie ou en Afrique », a affirmé à l’AFP Richard Rogers, un avocat ayant déposé devant la Cour une plainte sur des crimes présumés similaires au Cambodge.

Helen Brady de la cour de La Haye estime que « cette décision transforme la CPI en un véritable tribunal international du XXIe siècle. Elle ajoute : « Elle envoie un message puissant » qui devrait être entendu par « les aspirants coupables ».

Valérie Cabanes juriste spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains milite au sein du mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth pour une reconnaissance internationale de l’écocide. Elle réagit à cette « incroyable nouvelle » : « Serions-nous en train de voir un rêve se réaliser, une justice environnementale et climatique internationale se mettre en place ? C’est une avancée considérable pour les droits humains… Célébrons. »

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