Environnement et droits de l’homme : le temps presse !

En cette période d’urgence climatique et de crise du Covid-19, 850 organisations de la société civile, des mouvements sociaux, des communautés locales et des populations autochtones et indigènes de 100 pays appellent le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à reconnaître sans délai le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Il devient urgent que les gouvernements inscrivent la charte de l’environnement dans la Constitution des Droits de l’homme, afin de préserver tous les autres droits, alors que les inégalités climatiques impactent de plus en plus la planète.

Les Etats-Unis flambent. L’incendie « August Complex Fire », en Californie, rassemble 37 feux qui ont brûlé plus de 302 000 hectares ; en Oregon, ce sont 360 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée ; dans l’Etat de Washington, 250 000 hectares, … Mais les effets dévastateurs du changement climatique agissent partout à travers le monde.

250 millions de personnes seront forcées de s’exiler à cause des dérèglements climatiques d’ici 2050, selon l’ONU.

Quant à la pandémie actuelle et ses répercussions sociales et économiques, elles risquent de plonger dans la pauvreté un demi-milliard de personnes. Oxfam estime dans un rapport du 9 juillet 2020 que jusqu’à 12 200 personnes pourraient mourir chaque jour de la faim avant la fin de 2020.

Un environnement sûr, propre, sain et durable

Or tout le monde a droit à un environnement sain. Un environnement sain est considéré comme une condition préalable à la réalisation d’autres droits humains, dont le droit à la vie, à l’alimentation, à la santé et à un niveau de vie suffisant.

En effet, “un environnement sain est essentiel à la vie et à la dignité humaines. L’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons et le climat propre au maintien de la vie dont nous jouissons dépendent tous d’écosystèmes sains, diversifiés, entiers et fonctionnels. Au vu de la crise environnementale mondiale qui actuellement met en péril et viole les droits de l’homme de milliards de personnes sur notre planète, la reconnaissance au niveau universel de ce droit est une question de la plus haute urgence. Comme nous le savons tous, il n’y a pas de droits de l’homme sur une planète morte”.

Le droit à un environnement sain se caractérise comme le socle permettant la réalisation des droits fondamentaux. Pourtant, sa reconnaissance est encore balbutiante et ne prime pas suffisamment souvent dans sa confrontation avec d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’entreprendre.

Selon les principes établis du droit international, dont les dispositions du PIDESC, la coopération internationale pour le développement et la réalisation des droits humains est une obligation qui incombe à tous les États. Une telle collaboration et un tel soutien, surtout de la part des États qui sont en mesure d’aider les autres, sont particulièrement importants pour faire face aux impacts transnationaux sur les conditions environnementales, comme les changements climatiques.  

Or, comme l’explique Valérie Cabanes, juriste en droit ­international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, dans une interview au Monde en février 2019, « Jusqu’aux années 1970, notre échelle des normes faisait primer les droits humains à travers de grands textes internationaux et la déclaration des droits de l’homme. A partir des années 1970, les multinationales ont renversé cette échelle en considérant que le droit commercial devait primer sur les droits humains, puis sur le droit de l’environnement. La plupart des dispositions législatives prises par consensus entre la sphère politique et le milieu économique perçoivent la nature comme extérieure à nous, un « environnement » qui doit au mieux rester sain mais surtout exploitable. Le principe d’interdépendance qui régit le vivant, et dont l’humanité fait partie, n’est tout simplement pas reconnu. Le principe de précaution est souvent non respecté, car mis en balance avec celui d’innovation et de croissance économique au détriment d’une réalité effrayante : le devenir des sociétés humaines est aujourd’hui menacé par la dégradation des conditions de la vie sur Terre. »

Un appel ouvert à l’ONU

Vendredi 11 septembre, plus de 850 organisations de la société civile, des mouvements sociaux, des communautés locales et des populations autochtones de 100 pays appellent le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à reconnaître d’urgence le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Cet appel intervient au même moment où la session du Conseil des droits de l’homme, débute ce lundi 14 septembre. Il faut que les gouvernements de chaque État s’engage concrètement dans ce combat.

Le droit à un environnement sain, déjà incorporé dans les lois et constitutions d’une majorité de pays, est pourtant encore souvent considéré comme un corollaire des droits fondamentaux. Le Conseil des droits de l’homme a par exemple déjà reconnu le droit à un environnement sain dans l’article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et dans l’article 29 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En France, ce droit a valeur constitutionnelle à travers son intégration dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution en 2005. Néanmoins à l’échelle européenne, ce droit ne peut encore être invoqué qu’au travers du droit à la vie privée et familiale (article 2 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Aujourd’hui, les organisations de la société civile, peuples autochtones, mouvements sociaux et communautés locales affirment qu’il est temps d’étendre cette reconnaissance pour la protection de toutes les personnes affectées par les impacts inégaux du changement climatique et prévenir les conséquences dévastatrices des dégradations environnementales sur les droits humains. De fait, la pandémie de la Covid-19 nous a rappelé que le risque de propagation des maladies augmentera à mesure que les écosystèmes naturels continueront de se dégrader.

Les signataires de l’appel affirment notamment que “les droits de l’homme doivent également être garantis quand nous sommes confrontés à de nouveaux défis environnementaux, comme des risques systémiques, des dégradations irréversibles, des pertes irremplaçables et des dommages irréparables, même lorsque de l’incertitude persiste. Ces défis doivent désormais être pris en compte lors de la mise en œuvre des droits de l’homme. Le droit à un environnement sain garantit l’interdépendance et l’indivisibilité des droits de l’homme et leur pertinence par rapport aux réalités environnementales.”

Pour l’association Notre Affaire à Tous : “L’intégration du droit à un environnement sain par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies reviendrait à le placer au sommet des normes juridiques, et donc à lui accorder la place qui lui revient. Cette reconnaissance à l’échelle internationale pourrait également pousser chaque Etat membre à intégrer ce droit dans leur propre constitution et permettrait ainsi à chacun et chacune de se voir garantir ce droit. Ces batailles normatives sont nécessaires à plusieurs échelles, tant au niveau international que national, pour faire en sorte que le droit réponde à la crise climatique que nous traversons. C’est dans cette optique qu’en France, Notre Affaire à Tous défend le projet de réforme de l’article 1er de la Constitution, visant à y inscrire la protection de l’environnement et de la biodiversité, le respect des limites planétaires ainsi que le principe de non-régression.”

La protection des droits de l’homme évolue et s’est renforcée sur les questions environnementales. « Les droits de l’homme et le droit international de l’environnement partagent des principes fondamentaux. Les deux reconnaissent le principe de « ne pas nuire ». » Il s’agit d’une demande de reconnaissance essentielle pour de « meilleurs résultats environnementaux, y compris un air plus pur, un meilleur accès à l’eau potable et à une alimentation saine et diversifiée, et une réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont tous nécessaires pour garantir la jouissance de nombreux droits de l’homme. »

« De plus, comme l’a souligné le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, « un climat sûr est un élément vital du droit à un environnement sain et est absolument essentiel à la vie et au bien-être humains. » La reconnaissance de ce droit par le Conseil des droits de l’homme contribuera à souligner l’urgent besoin d’une action climatique efficace.

Pour aller plus loin :

• Droits de l’homme et environnement, de Maguelonne Déjeant-Pons et Marc Pallemaerts – Editions du Conseil de l’Europe, 2002
• Quel avenir pour les Droits de l’Homme ? Entretien avec l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter (2018) :