Au cours d’une rencontre attendue avec impatience par les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui l’ont exhorté à prendre des « décisions fortes » contre le réchauffement climatique, le président de la République Emmanuel Macron a ouvert la porte ce 14 décembre à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution. Une annonce qui ne pourrait être qu’un « coup de com » destiné à calmer la bronca des citoyens de la Convention, tant l’organisation d’un tel référendum paraît difficile à réaliser d’ici 2022.
L’organisation de ce référendum d’ici la fin du quinquennat en 2022 promet d’être longue et incertaine puisqu’elle ne pourra intervenir qu’après un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce dernier étant contrôlé par la droite.
Emmanuel Macron en a fait l’annonce en conclusion de 3h30 d’échanges nourris avec 132 membres de la CCC, qui l’ont soumis à une salve de questions concrètes et parfois techniques, ainsi qu’à des interpellations critiques sur son bilan écologique. « Vous avez l’occasion de rentrer dans l’Histoire en prenant des décisions fortes. Alors, osez, monsieur le président ! », lui a lancé Christine, venue d’un « petit village des Alpes ».
« Ce que nous vous demandons, c’est d’être cohérent », a exhorté Agnès en l’interrogeant sur la 5G. Plus polémique, Paul a déploré sa politique écologique « peu ambitieuse » et s’est interrogé : « Faire le choix de reculer ou remettre à plus tard, c’est laisser à d’autres la tâche de prendre des mesures plus contraignantes, plus douloureuses. Êtes-vous climatocynique ou climatosceptique ? ». « On vous offre un arbre touffu, vous coupez les branches. Si on poursuit dans cette logique, il ne restera que le tronc » se désole enfin un des citoyens de la Convention.
« Coup de com' »
S’il se concrétisait, le référendum serait le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du « non ». Emmanuel Macron a précisé que cette consultation porterait sur « une réforme constitutionnelle en un article » pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1. Elle « doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum », a-t-il expliqué.
De ce fait, la consultation des Français est jugée « fort peu certaine » par Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, en soulignant le « peu de temps restant dans le calendrier parlementaire ». « Et encore faudrait-il que le groupe LR au Sénat trouve opportun d’accorder un plébiscite sur un sujet a priori consensuel à son principal adversaire politique à un an d’une présidentielle », a-t-il ajouté dans un tweet.
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Très sévère dans ses premières réactions, l’opposition a critiqué un « coup de com’ » politique dont l’issue est jugée incertaine. « Cela ne changera rien : la charte de l’environnement a déjà une valeur constitutionnelle », a raillé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau qui accuse Emmanuel Macron de vouloir « masquer son mauvais bilan écologique ». Adoptée en 2004, la charte de l’environnement est, depuis le 1er mars 2005, citée dans le premier alinéa du préambule de la Constitution.
Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, a estimé que, « même si cela ne cache en rien le manque d’ambition sur le reste, la réforme de l’article 1er de la Constitution est utile ». « Mais ira-t-elle au bout ? », s’est-il interrogé.
Du côté des ONG, Greenpeace a regretté une annonce « essentiellement symbolique » de la part d’un président qui « a brillé par une intervention creuse, sans nouvelles annonces ».
« Acceptables par les Français »
Avant d’évoquer le référendum, Emmanuel Macron n’a pas fait d’annonces importantes, mais a défendu pied à pied sa politique en clamant qu’ « aucun gouvernement n’a fait autant pour l’écologie ».
Il a affirmé qu’une « cinquantaine » des 149 propositions faites au printemps par la CCC avaient déjà « été mises en œuvre ou sont en cours de l’être », en particulier dans la loi climat attendue en janvier. Certaines mesures emblématiques sont encore dans la balance, comme la rénovation énergétique des bâtiments ou une limitation de la publicité.
Face à l’insistance des citoyens de la Convention, Emmanuel Macron a insisté sur le fait que « les choix pris pour l’écologie [devaient] être acceptables pour les Français », rappelant que la Convention citoyenne était « justement née parce que la taxe carbone n’avait pas été acceptée par nos concitoyens », débouchant sur la crise des « gilets jaunes ». Une façon de faire passer le détricotage des principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Car les citoyens tirés au sort, et qui ont travaillé d’arrache-pied pendant neuf mois, ont un goût amer dans la bouche, regrettant le manque d’« ambition générale » pour le climat et de « soutien clair » de l’exécutif à leurs propositions.
D’autant que l’illusion d’une forme de démocratie participative ayant un poids réel, a vite été douchée par le président qui s’est attaché à rappeler que la reprise « sans filtre » des propositions ne pouvait « être une substitution » au rôle du gouvernement et du Parlement, « qui a mandat de représenter le peuple ». Une façon de souligner les contraintes de toutes natures pesant sur des décisions auxquelles les citoyens de la Convention s’étaient, un peu naïvement, pris à rêver.
Avec AFP
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Fallait pas rêver ! On ne comprend pas pourquoi 150 pékins tirés au sort et ignorants du sujet, sauf les quelques uns militants qui ont manipulé les autres, auraient une voix prédominante sur le reste des citoyens.
La Convention citoyenne avait un but de réflexion et d’anticipation émanent d’un public dit « populaire ». C’est intéressant, mais cela ne doit pas se substituer a la représentation nationale issue des élections. Toucher à la Constitution demande de la prudence.
Quant au référendum, c’est un bidule de plus, qui permet de répondre à la question qui n’est pas posée…