Regardez le monde
avec les yeux ouverts

Inscrit ou abonné ?
CONNEXION

UP', média libre
grâce à ses lecteurs
Je rejoins

rejoignez gratuitement le cercle des lecteurs de UP’

L’État condamné pour son inaction dans la lutte contre le changement climatique

La justice condamne l’État pour inaction dans la lutte contre le changement climatique

Commencez

C’est une première victoire en justice des ONG contre l’État. Les juges ont décidé que l’inaction climatique de l’État était illégale, et que cette faute engageait sa responsabilité. « L’Affaire du Siècle » était portée par plusieurs organisation de défense de l’environnement qui voulaient faire condamner l’État pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’initiative des ONG était soutenue par une pétition de plus de 2.3 millions de personnes qui se réjouissent aujourd’hui de cette victoire historique pour le climat.

L’État est « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi 3 février la justice administrative, saisie par des ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. « À hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’Etat doit être regardé comme responsable […] d’une partie du préjudice écologique constaté » écrivent les juges, après deux années de procédure.

Le tribunal administratif de Paris reconnaît donc l’existence d’un préjudice écologique, mais s’est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre l’Etat à prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, c’est la première fois qu’un juge se prononce sur la responsabilité de l’Etat.

Le tribunal administratif de Paris s’accorde un délai de deux mois pour décider ou non de prendre une mesure d’injonction pour faire cesser ce préjudice écologique. Le supplément d’information de deux mois décidé par les juges devrait notamment permettre au Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord), décision attendue dans les prochaines semaines. Si dans deux mois, le juge administratif demande à l’Etat de prendre des mesures pour respecter ses engagements, alors on pourra parler effectivement d’un jugement historique.

Les ONG requérantes, regroupées sous la bannière « l’Affaire du siècle » (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) n’ont pas attendu ce délai car pour elles, ce jugement est déjà une victoire. « HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE ! », ont-elles rapidement tweeté.

Pourquoi ne pas profiter d’une lecture illimitée de UP’ ? Abonnez-vous à partir de 1.90 € par semaine.

Il est vrai que le tribunal a globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l’audience mi-janvier, qui avait proposé au tribunal de reconnaître la « carence fautive » de l’Etat, pour « n’avoir pas respecté la trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même fixée. Elle avait en revanche estimé que la carence fautive ne pouvait s’appliquer au niveau des objectifs eux-mêmes et avait suggéré de surseoir à la demande d’enjoindre l’Etat à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement.

La magistrate avait enfin reconnu l’existence d’un préjudice écologique lié aux dérèglements climatiques, tout en rejetant la demande de réparation de ce préjudice déposée par les ONG. Elle avait seulement proposé d’accorder un euro symbolique pour préjudice moral. L’ONG France Nature Environnement, qui avait souhaité se joindre à la procédure, a vu sa demande acceptée. Les ONG requérantes avaient estimé qu’une telle reconnaissance du caractère illégal du non-respect par l’État de ses engagements climatiques constituerait une « avancée majeure du droit français« .

La procédure juridique n’est pas terminée. Le tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps. D’ici là, les ONG vont déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’Etat à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique. L’Etat peut également faire appel de ces décisions.

Toutefois, avec ce jugement extraordinaire, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques. « En fait, se réjouit Nicolas Hulot, cette victoire est celle de toutes celles et ceux qui comprennent l’urgence de la crise climatique ». Il est vrai que la décision condamnant l' »Etat » condamne non seulement les autorités étatiques, le gouvernement – celui-ci et ceux qui se sont succédés avant lui-, mais aussi les entreprises, les organisations, les citoyens, c’est-à-dire l’ensemble des Français ; une condamnation qui est ainsi une forme de rappel de la responsabilité de chacun face à la crise climatique.

Nous avons un message pour vous…

Dès sa création, il y a plus de dix ans,  nous avons pris l’engagement que UP’ Magazine accordera au dérèglement climatique, à l’extinction des espèces sauvages, à la pollution, à la qualité de notre alimentation et à la transition écologique l’attention et l’importance urgentes que ces défis exigent. Cet engagement s’est traduit, en 2020, par le partenariat de UP’ Magazine avec Covering Climate Now, une collaboration mondiale de 300 médias sélectionnés pour renforcer la couverture journalistique des enjeux climatiques. En septembre 2022, UP’ Magazine a adhéré à la Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique.

Nous promettons de vous tenir informés des mesures que nous prenons pour nous responsabiliser à ce moment décisif de notre vie. La désinformation sur le climat étant monnaie courante, et jamais plus dangereuse qu’aujourd’hui, il est essentiel que UP’ Magazine publie des rapports précis et relaye des informations faisant autorité – et nous ne resterons pas silencieux.

Notre indépendance éditoriale signifie que nous sommes libres d’enquêter et de contester l’inaction de ceux qui sont au pouvoir. Nous informerons nos lecteurs des menaces qui pèsent sur l’environnement en nous fondant sur des faits scientifiques et non sur des intérêts commerciaux ou politiques. Et nous avons apporté plusieurs modifications importantes à notre expression éditoriale pour que le langage que nous utilisons reflète fidèlement, mais sans catastrophisme, l’urgence écologique.

UP’ Magazine estime que les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la crise climatique sont systémiques et qu’un changement sociétal fondamental est nécessaire. Nous continuerons à rendre compte des efforts des individus et des communautés du monde entier qui prennent courageusement position pour les générations futures et la préservation de la vie humaine sur terre. Nous voulons que leurs histoires inspirent l’espoir.

Nous espérons que vous envisagerez de nous soutenir aujourd’hui. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à offrir un journalisme de qualité, ouvert et indépendant. Chaque abonnement des lecteurs, quelle que soit sa taille, est précieux. Soutenez UP’ Magazine à partir d’1.90 € par semaine seulement – et cela ne prend qu’une minute. Merci de votre soutien.

Je m’abonne →

S’abonner
Notifier de

0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Gros coup de chaud en vue sur la France
Article précédent

Gros coup de chaud en vue sur la France

Prochain article

Nous devons jeter un regard neuf sur le rôle de l'océan Arctique

Derniers articles de Climat

REJOIGNEZ

LE CERCLE DE CEUX QUI VEULENT COMPRENDRE NOTRE EPOQUE DE TRANSITION, REGARDER LE MONDE AVEC LES YEUX OUVERTS. ET AGIR.
logo-UP-menu150

Déjà inscrit ? Je me connecte

Inscrivez-vous et lisez trois articles gratuitement. Recevez aussi notre newsletter pour être informé des dernières infos publiées.

→ Inscrivez-vous gratuitement pour poursuivre votre lecture.

REJOIGNEZ

LE CERCLE DE CEUX QUI VEULENT COMPRENDRE NOTRE EPOQUE DE TRANSITION, REGARDER LE MONDE AVEC LES YEUX OUVERTS ET AGIR

Vous avez bénéficié de 3 articles gratuits pour découvrir UP’.

Profitez d'un accès illimité à nos contenus !

A partir de 1.70 € par semaine seulement.

Profitez d'un accès illimité à nos contenus !

A partir de $1.99 par semaine seulement.
Partagez
Tweetez
Partagez
WhatsApp
Email
Print