Le projet de loi « climat et résilience » ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat « sans filtre » sur les 46 retenues. Or, en avril 2019, Emmanuel Macron affichait une ambition ferme : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe. » Nous sommes en 2021, deux ans plus tard, et seulement 46 des 149 propositions formulées par la Convention citoyenne sur le climat (1) se retrouvent dans le projet de loi « climat et résilience », examiné à l’Assemblée nationale depuis le 8 mars (2). Aussi, les 150 de la Convention Citoyenne pour le Climat appellent l’ensemble des Françaises et des Français à rejoindre le Serment des citoyennes et des citoyens pour le Climat : il s’agit d’un passage de relais, d’une invitation des 150 citoyens de la Convention à 67 millions d’autres pour la sauvegarde des biens communs, pour la communauté humaine, ou tout simplement pour vivre mieux.
La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), qui a rassemblé 150 citoyennes et citoyens tirés au sort, s’est officiellement terminée le 28 février après 18 mois de travail. Depuis, une séquence parlementaire s’est ouverte avec l’analyse du projet de loi Climat et Résilience. Après la dernière marche du 19 mars à Paris, organisée dans le cadre de la journée internationale de Fridays for Future, une nouvelle marche pour le climat s’organise partout en France le dimanche 28 mars prochain pour exiger une politique de loi ambitieuse à la hauteur de l’enjeu et alors que 27 États membres de l’Union européenne ont décidé, le 11 décembre 2020, d’un rehaussement de cet objectif à au moins 55% d’ici à 2030, les 150 interpellent aujourd’hui la société tout entière avec le Serment des citoyennes et des citoyens pour le climat.
A l’issue de la session 8, les 150 ont noté le Gouvernement sur sa prise en compte de leurs recommandations et propositions à travers le « Projet de loi Climat et Résilience », le « Plan France Relance » et le « Projet de loi de Finances 2021 ». De nombreux membres de la convention ont par ailleurs jugé inadapté et peu respectueux de leur travail et de leur engagement citoyen, de se retrouver contraints à exprimer leur « réponse à la réponse de l’exécutif » par une note de 0 à 10 (la moyenne est de 3,3 sur 10).
À cette occasion, les 150 souhaitent réaffirmer l’esprit et les objectifs de la Convention Citoyenne pour le Climat afin de les remettre et les maintenir au centre du débat public. Ils appellent aujourd’hui la société tout entière à s’engager à leurs côtés par le « Serment des citoyennes et des citoyens pour le climat ». Il s’inscrit dans la durée mais en même temps s’adapte à l’échelle de chacun que l’on soit citoyen, PDG ou décisionnaire.
Ce serment, rendu en annexe du rapport de la session 8, reprend la vision globale, systémique et inclusive des 150. Il s’appuie sur le texte fondateur du rapport final remis à l’exécutif le 21 juin 2020 : 47 familles d’objectifs pour 149 recommandations concrètes, responsables, inspirantes, pour réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
En remettant “sans filtre” leurs engagements à tous les citoyens français, les 150 souhaitent à la fois renouveler leur attachement à des mesures construites dans le consensus mais aussi partager un débat hors-des-murs de la convention sur le défi aussi bien individuel que collectif que la crise climatique impose désormais.
Témoin du souffle de l’engagement citoyen, le Serment pour le climat pose les fondements d’un projet ambitieux, vertueux et partagé par le peuple et pour le peuple. C’est un engagement libre et symbolique avec soi-même, pour la sauvegarde des biens communs, pour la communauté des humains, ou tout simplement pour vivre mieux.
Par ce communiqué, ils espèrent fédérer les particuliers, les acteurs des sphères associatives, militantes, politiques, mais aussi économiques en les invitant à le ratifier.
L’association des 150 met en place un site internet et un recueil de signatures officiel organisé sur le site www.change.org/sermentpourleclimat
Sur les réseaux un mot-dièse “Je signe le #SermentClimat” est mis en place.
(1) https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf
(2) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi
Moi, citoyenne, citoyen de France,
Je m’engage dès aujourd’hui, dans mon quotidien, dans mon travail et dans mes activités à porter, appliquer ou transmettre les objectifs suivant ce serment. Ils contribueront à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de leurs conséquences sur le réchauffement climatique dans un esprit de justice sociale.
J’ai conscience que les efforts individuels ne suffiront pas mais que mon engagement sera essentiel pour le climat, dans une démarche universelle, au service du bien commun, dans le respect du vivant, pour notre avenir à toutes et tous.
Nos objectifs sont :
Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle
Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040
Engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses
Créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services
Favoriser une production plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets
Garantir la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutter contre le dérèglement climatique
Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides
Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans
les villes et les villages
Développer les pratiques agroécologiques
Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation
Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national
Développer et soutenir l’innovation de la transition
Organiser la conciliation des droits, libertés et principes qui ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité.
Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries
Développer les circuits courts
Assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces
Renforcer la Protection des écosystèmes et de la biodiversité
Renforcer le Contrôle des politiques environnementales
Limiter les effets néfastes du transport aérien
Réformer l’enseignement et la formation agricole
Faire de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation des leviers d’action de la consommation responsable
Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux
Réformer le Conseil économique, social et environnemental
Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc véhicules propres
Légiférer sur le crime d’écocide
Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution
Demander une production, stockage et redistribution d’énergie pour et par tous
Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-delà des voies à grande vitesse
Réformer le fonctionnement des labels
Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports
Inciter au développement d’une pêche à faible émission
Prendre en compte les émissions gaz à effet de serre liées aux importations dans les politiques européennes
Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés ou agents
Mieux informer le consommateur
Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional
Mettre en place un portail unique permettant d’avoir toutes les informations sur les dispositifs et moyens de transports sur un territoire
Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires
Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial
Réfléchir sur un modèle de politique commerciale d’avenir soucieux d’encourager une alimentation saine et une agriculture faible en émissions de gaz à effet de serre en France
Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement
Organiser et soutenir le financement de la transformation de l’outil de production des entreprises dans le cadre de la transition écologique
Rendre les négociations tripartites plus transparentes et plus justes pour les agriculteurs
Ajouter un bilan carbone dans le bilan comptable de toutes les structures qui doivent produire un bilan
Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel
Tenir une position ambitieuse de la France pour la négociation de la Politique agricole commune (PAC)
Utiliser la PAC comme levier de transformation au niveau national
(47 objectifs issus des familles d’objectifs de Se Déplacer, Se Loger, Se Nourrir, Consommer, Produire et Travailler et Gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat)
Fait aux six coins de l’Hexagone et des Outre-mer, le 28 février 2021.
Illustrations : Louise Plantin. Ces illustrations témoignent du tout cohérent des familles d’objectifs et transmet avec intimité le caractère solennel du texte.
150 pekins tirés au sort ne sont pas le reflet de la société française. Leurs propositions, toutes intéressantes qu’elles soient, ne sont que des réflexions partielles sur un sujet. En démocratie, le véritable pouvoir de décision est législatif. La situation mondiale et plus complexe, la récession qui va suivre la Covid19, réalisera quelques uns des rêves des écolos. Moins d’usines, donc moins de pollution. Pas de travail, donc pas d’argent et pas de surconsommation. Moins de déplacements, donc moins de consommation de pétrole. Plus de morts par la pandémie, donc moins de population fragile. La liste est longue…Bref; La belle… Lire la suite »