Quels progrès réalisés pour l'environnement ?

L’OCDE vient de mettre à jour sa publication de référence qui reflète les progrès réalisés dans le domaine de l’environnement – de l’utilisation des déchets à la consommation d’énergie par habitant, en passant par le recyclage – depuis 1990. Le rapport examine les tendances environnementales dans la zone OCDE. Constat : l’innovation permet d’atteindre des objectifs tant économiques qu’environnementaux. Les politiques dans ce domaine doivent donc impérativement proposer des incitations favorisant le développement de technologies « environnementales » et leur diffusion.

Or les possibilités de réaliser les investissements nécessaires à partir de sources publiques de financement sont limitées. Il convient d’évaluer le rôle des pouvoirs publics dans la levée de capitaux privés destinés à être investis dans l’environnement.

Les français produisent près de 520kg de déchets par an et par habitant, ce qui représente 30kg de moins qu’en 2000 mais 20kg de plus qu’en 1990.

Pour la pollution de l’air : plus de 90% de la population dans les pays de l’OCDE est exposée à des concentrations de particules fines au-dessus desquelles des effets néfastes sur la santé ont été observés.

Pour l’énergie : les énergies renouvelables représentent 21% de la production d’électricité de l’OCDE en 2014 contre 15,6% en 2000 et près de 9% de l’offre totale d’énergie, contre 6% en 2000.

Pour l’utilisation de véhicules : le taux de croissance du trafic routier a dépassé la croissance économique dans la plupart des pays de l’OCDE.

L’évolution technologique est sans nul doute déterminante pour allier croissance économique et améliorations environnementales. Les politiques et instruments environnementaux doivent donc impérativement offrir des incitations favorisant le développement de technologies « environnementales » et leur diffusion (1).

Dans le cadre de ses travaux sur le découplage des pressions environnementales excercées par la croissance économique, la Direction de l’environnement de l’OCDE a lancé un projet consacré aux effets de la politique publique sur l’innovation technologique, dans le but d’améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’environnement. Les liens entre la politique publique et l’évolution technologique font actuellement l’objet d’études sur la base des données relatives aux brevets, des données bibliométriques et d’autres sources.

Pour mener ces activités à bien, il faut préalablement se doter d’indicateurs adaptés. Ces travaux préparatoires comportent plusieurs volets :

– Établissement du fondement méthodologique des indicateurs concernant les inventions et les transferts, et programmation des extractions à partir de PATSTAT (cf. rapport actualisé, en anglais) ;

– Établissement de stratégies de recherche dans différents domaines relatifs aux technologies « environnementales » en exploitant les données sur les brevets (voir page ‌web consacrée à l’indicateur ENV-tech, en anglais) ou d’autres sources de données.

– Les indicateurs sont ensuite analysés pour étudier les effets sur l’innovation de différents moyens d’action (normes d’émission ou normes techniques, aides à l’investissement, taxes, droits de douane et permis négociables).

– Les technologies énergétiques et d’atténuation du changement climatique font l’objet de travaux spécifiques, notamment d’une étude sur les facteurs qui déterminent l’activité d’invention dans le domaine des énergies renouvelables et d’une autre sur les facteurs qui déterminent les transferts internationaux de technologie et leurs conséquences. La publication « Politique énergétique et climatique : infléchir la trajectoire technologique » résume les derniers résultats de ces travaux.

Plus généralement, les caractéristiques du cadre d’action sur l’environnement (rigueur, stabilité, flexibilité) susceptibles de favoriser l’innovation et les transferts de technologie ont récemment fait l’objet de travaux d’analyses (consulter la publication « Invention et transfert de technologies environnementales »).

Le Panorama de l’environnement 2015 offre un rapport d’étape sur les pays et met à disposition des données qui peuvent être téléchargées sous forme de fichiers Excel via Statlinks sous chaque graphique dans le rapport;

(1) Des informations sur certains de ces travaux sont rassemblées dans une brochure disponible pour l‘année 2013 et 2010

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