25 pays célèbrent la Semaine internationale du Revenu de Base du 14 au 21 septembre 2015 : des organisations citoyennes, dont le Mouvement Français pour le Revenu de Base (MFRB), qui veulent promouvoir le Revenu de Base. La 8e édition de cette semaine internationale a pour thème : « Le Revenu de Base, un filet de sécurité pour la vie ».
Cette année, la Semaine Internationale du Revenu de Base devrait connaître une participation record, reflétant la revendication croissante dans la population d’un revenu de base inconditionnel.
Des citoyens de 25 pays sur les cinq continents organisent des événements de promotion du revenu de base inconditionnel tout autour du globe, du 14 au 21 septembre. En France, le MFRB coordonne les dizaines d’événements populaires organisés sur le terrain dans tous le pays. Les rendez-vous sont variés : projection de documentaires, débats publics, repas partagés, stands, passages dans les médias, articles, expositions…
Une idée historique qui a du sens aujourd’hui
Bien que le revenu de base soit une idée ancienne dont les racines remontent au XVe siècle, il a pris une place plus importante dans le débat public ces dernières années. Augmentation des inégalités et des ressources aussi bien entre les pays qu’au sein des états, précarisation de l’emploi dans tous les secteurs, dégradation des systèmes de protection sociale, automatisation des emplois, déplacements de populations réfugiées comme jamais depuis la seconde guerre mondiale, et notamment ces dernières semaines, sans parler des milliards d’euros alloués aux banques depuis 2008… Tout ceci contribue à faire du revenu de base une revendication forte pour le XXIe siècle.
Le Revenu de Base Inconditionnel (ou Revenu de Base Universel, Revenu de Base Garanti, Revenu Citoyen, Revenu d’Existence, Dividende Social) connaît une année 2015 intense.
En Finlande, la plupart des partis politiques défendent l’idée et depuis les élections du printemps, d’importants progrès ont été faits en vue d’expérimentations. Le revenu de base est soutenu par le conseil général de l’Association Médicale Canadienne et plusieurs villes et provinces réfléchissent sérieusement au revenu de base comme moyen de réformer leur système complexe de protection sociale. Plusieurs villes aux Pays-Bas cherchent à faire des expérimentations. En Namibie, Zephania Kameeta, défenseur du revenu de base qui fut impliqué dans l’expérimentation fructueuse en 2008-2009, a été nommé ministre à l’éradication de la pauvreté et à la protection sociale. Il a déjà lancé des travaux en vue de verser un revenu de base aux jeunes et aux aînés.
Tous les militants du revenu de base ont les yeux tournés vers la Suisse où un référendum aura lieu sur le sujet en 2016. Lorsque les Suisses ont obtenu en octobre 2013 la tenue de ce référendum, ils ont fait la une de nombreux journaux en déversant devant le palais fédéral 8 millions de pièces de monnaie, représentant la population suisse.
La Semaine Internationale du Revenu de Base a été créée en 2008 en Allemagne, Suisse et Autriche. Parmi les succès des éditions précédentes, la tenue d’une conférence en 2009 qui a débouché sur l’Initiative Citoyenne Européenne en 2013, où plus de 300 000 signatures ont été récoltées dans les 25 pays membres. Ce qui a conduit à la formation d’UBI-Europe, un réseau d’individus et d’organisations des 28 pays européens pour œuvrer à la formalisation du revenu de base en Europe comme droit humain. Cette organisation a pris en charge cette année la coordination de la Semaine Internationale du Revenu de Base.
Quelles seraient les conséquences de la mise en place d’un revenu de base ?
La subsistance garantie pour tous, les exclus, les artistes, les indépendants, les jeunes entrepreneurs, les militants associatifs, les bénévoles, les citoyens investis dans la vie de leur quartier, les développeurs informatiques, les jeunes – étudiants, en recherche d’emploi ou de formation -, etc.
– Une nouvelle manière d’aborder le travail : le travail se réduit-il aux activités dont on peut tirer une rémunération ? Celles-ci sont-elles les seules activités qui créent de la richesse ?
Peut-on toujours dégager un salaire pour le travail ou les activités qui sont vecteurs de richesse, et notamment de richesse sociale : le développeur informatique qui crée des logiciels libres, le militant qui se mobilise pour développer l’animation et le lien social dans son quartier, le bénévole d’une association sportive ou caritative, les parents qui se mobilisent collectivement, l’entrepreneur dont le projet est en germe, l’artiste ou tout simplement le citoyen qui souhaite participer à la vie de la cité…?
Mettre en place un revenu de base, c’est donner le choix à chaque individu de s’engager dans des activités auxquelles il donne du sens, et qui donc seront des activités productives de sens lorsqu’elles ne sont pas productives économiquement. C’est donc un puissant catalyseur, un formidable investissement dans de nouvelles activités, vectrices de richesse économique et sociale.
C’est aussi un moyen pour que chacun puisse aborder le travail de façon plus sereine, sans peur du chômage.
Il est prouvé en outre, qu’un individu agissant par peur (chômage, précarité, soumission à une autorité …) est amené à des comportements d’évitement (abuser du système, grappiller des avantages, alimenter la concurrence …) et à des somatisations (coût sanitaire du stress au travail), tandis que celui qui choisit, qui participe, est plus investi et donc plus efficace avec un minimum d’énergie et de tensions individuelles ou collectives. Un jeune grandira plus sereinement sans les angoisses de chômage, de régression sociale véhiculées par ses parents, les médias, l’Ecole…
Nous pouvons donc raisonnablement en attendre de larges économies dans le coût de la santé (déjà prouvé lors des expérimentations en Namibie, en Inde…), le coût social (accompagnement de la précarité, réparation et gestion de la délinquance…), le coût éducatif, etc.
De nouvelles motivations au travail ? Allocation universelle ?
– La suppression des trappes à inactivité : Dans un système d’allocations soumises à des conditions de ressources, il n’est pas toujours avantageux d’accepter un emploi lorsque cela induit une perte de notre allocation.
Premier exemple : accepter un emploi rémunéré 500 € induit une baisse de 190 € de RSA.
Deuxième exemple : en acceptant un emploi saisonnier court, on perd son RSA. Une fois son contrat terminé, les démarches nécessaires pour récupérer le RSA peuvent être longues et induire un mois de carence, au point de dissuader d’accepter cet emploi saisonnier.
– Une solution au problème du non-recours au RSA : Aujourd’hui, 1/3 des ménages éligibles au RSA socle et 2/3 des personnes éligibles au RSA activité complément de revenu pour ceux qui ont un salaire modeste – ne le demandent pas. La lourdeur des démarches administratives et la stigmatisation qu’elles impliquent n’y sont pas pour rien. Aussi, bon nombre de ces ménages ne savent pas qu’ils ont droit au RSA activité.
Le revenu de base étant distribué automatiquement, il supprime le non-recours et permet ainsi déjà de réduire la pauvreté et les inégalités.
– Une simplification du système de sécurité sociale actuelle avec, pour corollaire, une diminution des frais administratifs : On évite par exemple le phénomène du trop-perçu, véritable fléau qui mine le système du RSA, accroît l’incertitude des pensionnaires et la pression sur les fonctionnaires de la CAF (voir cet article: Les trop-perçus : symptôme de l’échec du RSA). Les agents sociaux ne sont plus réduits à vérifier des dossiers mais accompagnent bien des personnes dans leur parcours particulier.
– L’individualisation de la Sécurité Sociale : le revenu de base est donné à l’individu sans tenir compte de sa situation familiale, ni conjugale ni de son mode de cohabitation. Ainsi, dans un couple ou dans une famille (mais aussi dans une colocation), chaque adulte perçoit son revenu de base (Au contraire, dans le cas du RSA par exemple, une personne seule reçoit 425 € en 2013 – forfait logement et APL exclues – tandis qu’un couple reçoit 609 € – Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F502.xhtml ).
D’autres parlent de Revenu d’existence, modèle adapté aux nécessités de demain. C’est le cas de Patrice Gaudineau qui parle de révolutions de mentalité : « Permettre à toute personne de travailler selon ses désirs et selon ses possibilités et à des rythmes singuliers, et veiller à ce que le système ne l’exclue pas : voilà un principe fondamental qui va plus loin que l’article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. » Lire son article dans UP’.
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