A la recherche d’une loi pour la Recherche

La situation de la recherche française et sa perte d’attractivité ont de quoi alarmer. De façon emblématique, la « misère » du jeune chercheur, celle qu’il connaît après son recrutement, que ce soit dans un organisme de recherche ou dans une université, représente une des plus grandes faiblesses du système actuel. En janvier dernier, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé une loi de programmation pluriannuelle sur la recherche pour 2020, la loi « PPR ». Dans une synthèse accessible à tous, l’Académie des sciences publie ses recommandations. La future loi « PPR » donnera-t-elle les moyens de changer la donne ?

 

L’Académie des sciences a exprimé, à plusieurs reprises, sa profonde inquiétude sur la « misère » du jeune chercheur : un salaire de début de carrière indigne, une absence totale de l’accompagnement financier qui lui fournirait les moyens de la recherche pour laquelle il a été recruté… posant le problème de l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques, mais aussi celui des financements des laboratoires et de leur compétitivité. Sous la responsabilité du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, des groupes de travail ont été mis en place, et un appel à propositions, à réflexions et à suggestions a été lancé à l’ensemble de la communauté scientifique et des parties prenantes du monde de la recherche pour changer cette situation, avec la création d’une nouvelle loi, appelée « PPR ».

Au cours des dix dernières années, le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur français a considérablement changé et une nouvelle dynamique a été enclenchée. Ces changements concernent, pour l’essentiel, la structuration de l’enseignement supérieur et les modes de financement de la recherche. Ils se sont traduits par une fusion des établissements dans des structures de plus grande taille, disposant d’une autonomie plus grande (loi sur l’autonomie des universités), par une part accrue des financements sur projets et appels d’offres et par des efforts notoires en matière de transfert de technologies. En général, ces transformations sont allées dans le bon sens.

 

Cependant, le niveau de financement de la recherche plafonne depuis plus de vingt ans autour de 2,2% du PIB… loin derrière ceux, par exemple, de l’Allemagne, la Corée et les États-Unis, au-dessus de 3%. La dépense publique en matière de financement diminue – faiblement mais régulièrement – depuis plusieurs années (0,8% en 2016) et la dépense privée n’est qu’en légère – mais constante – augmentation (1,4% en 2016).

Disons-le sans ambages : aucun redressement ne se fera sans une augmentation significative et rapide du budget de la recherche. Mais la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche ne peut se limiter aux seuls aspects budgétaires : elle doit aussi ouvrir une perspective sur une dynamique nouvelle pour plus d’excellence, de pertinence et d’attractivité. La France pourrait utilement s’inspirer de certaines dynamiques sélectives, mais attractives et performantes, à l’œuvre à l’étranger. Pour y parvenir, l’Académie énonce dans son rapport plusieurs recommandations majeures, concernant le financement, le recrutement et le transfert de technologies. 

 

En premier lieu, il est de la responsabilité directe de l’État de redresser la part publique du financement de la recherche publique pour atteindre un niveau de l’ordre de 1% du PIB et aligner ainsi la France sur les grands pays de recherche, auxquels elle doit pouvoir se comparer. Cet objectif correspond à une augmentation de 0,2%, soit 7 milliards d’euros. Il doit pouvoir être atteint très rapidement.

Le dispositif de financement public passe par deux voies complémentaires : les agences de financement d’une part, et les dotations aux établissements de recherche d’autre part. Comme divers rapports (OPECST, Sénat…) l’ont déjà préconisé, le budget de l’Agence nationale de la recherche devrait être doublé, pour atteindre 1,5 milliard d’euros, et financer essentiellement des projets de recherche fondamentale, « blancs » ou thématiques.

Il faut en outre redonner aux établissements de recherche la marge de financement suffisante pour leur permettre de développer leur propre politique scientifique : crédits de base des laboratoires, soutien aux jeunes chercheurs, promotion des évolutions scientifiques et de la prise de risque, décharges d’enseignement dans les universités, postes d’accueil dans les organismes, etc. L’attribution de l’ensemble de ces ressources doit bien évidemment tenir compte des évaluations scientifiques.

En matière de recrutement des chercheurs et enseignants chercheurs, l’Académie entrevoit deux évolutions possibles. La première pourrait, assez classiquement, combiner une embauche comme fonctionnaire, et un système de primes, à même d’augmenter le salaire d’entrée des chercheurs. Celui-ci devrait, au minimum, correspondre à celui aujourd’hui attribué à un chercheur postdoctoral européen, de l’ordre de 55000 € brut par an.

Mais pour servir une recherche plus agile, le choix pourrait aussi être fait de repenser le système plus en profondeur. Il apparaîtrait alors essentiel de pouvoir proposer des contrats de type CDI. Ces derniers constitueraient un rouage majeur de l’attractivité et de la réactivité de nos établissements de recherche.

Troisième grand volet au chevet duquel se pencher : le transfert de technologies. Le dispositif actuel est devenu trop complexe. Il faut le simplifier en intégrant aux établissements de recherche et d’enseignement supérieur, dans le cadre de la loi sur l’autonomie, la myriade des structures de valorisation nées ces dernières années.

L’Académie recommande plus précisément de confier le pilotage des Instituts de recherche technologique (IRT) et des Instituts pour la transition énergétique (ITE) aux universités, et de les encourager à développer des départements de recherche technologique dignes de ce nom.

De même, les SATT (Société d’Accélération de Transfert de Technologie) devraient être intégrées aux universités et devenir des départements de transfert technologique mutualisés de l’écosystème local en faisant évoluer leur statut juridique. Enfin, dans tous les cas, il semble essentiel de ne plus lier les objectifs des structures/départements à la seule capacité d’autofinancement par les revenus des brevets.

 

Cette nouvelle loi « PPR » pourrait-elle être l’opportunité à saisir pour redonner à la France une attractivité et une production scientifique au plus haut niveau ? Elle pourrait constituer en cela une occasion de démontrer la capacité de notre pays à être une grande nation scientifique et technologique, qui fait progresser la connaissance et le savoir commun au service de l’humanité, et développer une économie fondée sur l’innovation. La France le mérite. Ses chercheurs aussi.

 

Source : Pascale Cossart et Étienne Ghys, Secrétaires perpétuels de l’Académie des sciences

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire.