La chaîne alimentaire dans l’Union européenne est réglementée par, entre autres, la législation alimentaire générale [1], la législation relative à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires [2] et la directive sur les pratiques commerciales déloyales [3]. Elle exige le respect de certaines normes en matière de composition et de qualité des produits agricoles.
– produire des connaissances propres aux différents pays, par exemple en cartographiant les compétences et les infrastructures de laboratoire dans les États membres.
Tibor Navracsics, commissaire chargé de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, responsable du Centre commun de recherche, lancera le nouveau centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires à Strasbourg, en présence du vice-président de la Commission européenne pour l’union de l’énergie, Maroš Šefčovič, et de la commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, Vêrá Jourová.
À la veille de ce lancement, le commissaire Navracsics a déclaré : « L’alimentation est un domaine dans lequel la science peut démontrer de manière très directe et tangible les bénéfices qu’elle apporte aux citoyens. La qualité des denrées alimentaires que nous ingérons est importante pour chacun d’entre nous, et dès lors que la fraude alimentaire relève de la criminalité transnationale, l’UE se doit de mener la riposte. Le lancement du centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires représente un cap majeur. Il contribuera à protéger l’intégrité de la chaîne alimentaire dans l’Union et à préserver la qualité des produits alimentaires, apportant ainsi une valeur ajoutée indéniable pour les Européens. »
Pour la commissaire Jourová, « La Commission prend très au sérieux la question de la qualité des denrées alimentaires et la différenciation injustifiée des aliments, et a déjà pris des mesures concrètes pour s’attaquer à ce problème. La communication de meilleures données scientifiques probantes constitue une composante essentielle de ce travail. Ce nouveau centre de connaissances, qui réunira des experts et rassemblera des connaissances aux origines diverses, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Commission européenne, contribuera davantage à la collecte et au traitement de preuves scientifiquement fondées. Par son travail, il contribuera également à l’élaboration d’une méthodologie d’essai commune, laquelle, à son tour, nous aidera à appliquer et à faire respecter les législations relatives aux denrées alimentaires et à la protection des consommateurs ».
[1] Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
[2] Règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
[3] Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur