« Tout est là pour montrer que l’Ukraine a le droit de son côté »

L’avocat international Wayne Jordash travaille en Ukraine depuis 2015, notamment avec les procureurs nationaux chargés des crimes de guerre en Crimée et dans le Donbass. Ayant fui son domicile de Kiev, il se trouve dans l’ouest de l’Ukraine. Chaque cour joue un rôle pour établir la responsabilité de la Russie, dit-il, mais c’est l’Ukraine et les tribunaux nationaux de la région qui doivent d’abord être soutenus pour enquêter et mener de futurs procès. Interview de Justiceinfo.net.

Wayne JORDASH : Tout le monde regarde avec une certaine horreur la guerre qui touche une grande partie de l’Est de l’Ukraine et, bien sûr, tout le monde connaît quelqu’un qui est touché ou qui, comme nous, a dû fuir sa maison. Nous avons des amis dans les environs qui ont également fui ou dont des membres de la famille ont été touchés par la guerre. Ils sont confrontés à ce genre de choix, savoir s’ils doivent fuir ou rester. Chaque jour, nous pensons à la façon de s’assurer que nos amis et notre famille sont en sécurité et à ce que nous ferons si la guerre se rapproche d’eux ou de nous.

WJ : Chaque ministère a eu des années pour s’occuper de ces dossiers depuis 2014. Si vous regardez la CIJ, cela reflète assez bien ce que leur équipe a déjà fait [devant cette cour]. Avec la CEDH, l’équipe était déjà en place. Dans le domaine des crimes de guerre, nous soutenons le procureur national depuis 2015. En ce qui concerne la société civile, la coalition qui a été formée pour documenter les crimes de guerre travaille sur le sujet depuis 2015 également. Ce n’est pas la première invasion, c’est une continuation de la même invasion : la Crimée d’abord, puis le Donbass, et maintenant le reste du pays. En ce sens, c’est une réponse similaire de ces [équipes] depuis le début.

Dans le passé, les autorités ukrainiennes étaient en cours d’apprentissage sur leur démarche auprès de la CIJ. Avant leur dernière demande, leur action nécessitait à la fois un expert en droit international humanitaire (DIH), qu’elles n’avaient pas, un expert en droit international public, qu’elles avaient, et un expert en droit pénal international, qu’elles n’avaient pas. Cette dernière procédure relevait vraiment d’une expertise en droit international public – et l’interprétation de la Convention sur le génocide – qu’ils ont.

Je pense que le vrai test sera de voir s’ils font appel à une expertise adéquate si l’affaire va au-delà du stade préliminaire et nécessite une véritable enquête pour savoir si l’implication de l’Ukraine dans le conflit du Donbass pourrait s’apparenter à un génocide – ce qui n’est évidemment pas le cas. Mais vous avez besoin d’un expert en droit pénal international et en droit humanitaire international pour argumenter sur le fond. La vraie question est de savoir si l’Ukraine va déployer de tels experts, ce qu’elle n’a pas fait par le passé.

L’Ukraine mène la bataille de la communication, et c’est une bataille importante.

Je pense que l’Ukraine mène la bataille de la communication, et c’est une bataille importante. S’il existe un quelconque moyen de dissuader la Russie, soit en minimisant les violations du droit humanitaire, soit en communiquant au public russe ce qui se passe, soit en maintenant la pression sur la communauté internationale, alors la communication est absolument vitale.

Nous ne devons pas croire que si la CIJ demande des mesures provisoires pour mettre fin à l’invasion de manière effective – ce que l’Ukraine demande – les Russes vont l’écouter. Mais il est absolument vital, du point de vue de la communication, que la communauté internationale comprenne que l’Ukraine utilise le droit pour présenter son argument selon lequel les justifications de l’invasion sont totalement infondées, qu’il n’y a pas eu un soupçon de génocide dans le Donbass commis par l’Ukraine. Vous pouvez donc appeler cela de la politique, de la communication ou du droit : en fin de compte, tout est là pour communiquer que l’invasion était juridiquement sans fondement, que l’Ukraine a le droit de son côté.

Il est important que l’Ukraine agisse rapidement pour montrer qu’elle est un membre responsable de la communauté du droit et de la communauté politique. Indépendamment du fait que la Russie va, bien sûr, l’ignorer.

Chaque mécanisme international est un élément important dans la tentative de l’Ukraine de faire savoir au monde extérieur qu’elle est du bon côté du droit.

Je pense que chaque mécanisme international a un rôle à jouer. Ils sont tous aussi impuissants les uns que les autres face à une tentative du Kremlin d’ignorer le droit international. Mais chacun d’eux est un élément important dans la tentative de l’Ukraine de faire savoir au monde extérieur qu’elle est du bon côté du droit. La CEDH est très pertinente à propos du conflit interétatique ukrainien dans la mesure où cette cour a relevé le plus grand défi pour identifier le rôle de la Russie dans le Donbass et le décrire plus précisément.

Aucun État raisonnable ne conteste que la souveraineté de la Crimée reste à l’Ukraine et que la Russie a voulu annexer le territoire. Dans le cas du Donbass, c’est moins clair car le positionnement politique a été moins clair. L’Assemblée générale des Nations unies a clairement indiqué que la Russie soutenait les groupes armés, mais elle n’a pas précisé si ce soutien russe allait plus loin et s’orientait vers un contrôle de ces groupes armés. La Cour européenne des droits de l’homme est peut-être le seul tribunal à s’être penché sur la question de manière plus approfondie et plus complète, et à avoir posé la question de savoir si le soutien de la Russie équivalait à une sorte de contrôle d’une partie du territoire.

La Russie exerçait-elle un contrôle effectif sur les groupes armés, de sorte que des obligations en matière de droits de l’homme lui incombent et qu’un conflit international a surgi parallèlement au conflit armé non international ? Cette question n’est pas posée devant la CIJ ou la CPI. Dans cette mesure, la CEDH pose des questions plus directement pertinentes.

Chaque tribunal a néanmoins son rôle à jouer pour reconstituer le puzzle de l’implication de la Russie en Ukraine d’un point de vue juridique.

Je pense que le bureau du procureur de la CPI a été incroyablement lent à réagir au conflit, cela ne fait nul doute.

Absolument. Surtout par rapport aux attentes surdimensionnées que la société civile et le gouvernement ukrainien ont eues de la CPI.

La société civile a déposé communication sur communication pour demander à la CPI de constater qu’il y avait une base raisonnable pour procéder [à une enquête complète], ce qui est sans nul doute le cas et ce qui a été le cas tout au long de ces huit années. Il n’y a aucune justification pour ces retards en termes de droit et de faits – aucune. Rien ne justifie que l’enquête préliminaire ait duré aussi longtemps – elle n’aurait pas dû.

Nous devons rester très prudents et ne pas nous emballer sur le rôle que la CPI peut jouer dans l’établissement d’une véritable responsabilité.

Le procureur de la CPI ne peut jouer qu’un rôle limité en termes de documentation, d’enquête et de jugement des violations massives du droit international qui ont eu lieu en Crimée et dans le Donbass, à l’Est. Nous devons rester très prudents et ne pas nous emballer sur le rôle que la CPI peut jouer dans l’établissement d’une véritable responsabilité.

Soyons réalistes : le procureur peut au mieux obtenir des fonds supplémentaires qui lui permettraient de renforcer ses ressources et de se concentrer sur la situation ukrainienne. Mais de quoi parlons-nous : de dix enquêteurs ? Vingt ? Nous ne parlerions toujours que d’une fraction des ressources nécessaires pour mener une enquête adquate sur la situation en Ukraine. Je ne suis donc pas enthousiasmé par la nouvelle attention que le procureur porte à l’Ukraine. Je suis évidemment heureux de cette nouvelle énergie, mais regardons les choses en face : même avec la vision la plus optimiste, ce que le procureur de la CPI peut faire pour documenter la nature généralisée et systématique des violations ne représente qu’une petite fraction de ce qui est réellement nécessaire. Oui, mieux vaut tard que jamais, mais ce qu’il faut, c’est que les États se mobilisent et soutiennent la société civile ukrainienne et le bureau du procureur général de l’Ukraine pour qu’ils mènent activement leurs propres enquêtes, car si nous nous en remettons à la CPI, ce ne sera pas suffisant.

Le rôle du procureur doit aussi être compris dans ce qui peut être réalisé [politiquement]. Le procureur précédent n’a pas fait suffisamment pression sur l’Assemblée des États parties (AEP) pour qu’elle finance une enquête appropriée sur l’Afghanistan, la Géorgie et l’Ukraine. Je ne pense pas que cette prudence soit justifiée, même dans la limite des ressources disponibles et de celles imposées au Bureau par la réticence de la communauté internationale à appliquer la loi de manière égale aux grandes puissances comme elle est prête à l’appliquer aux petites ou moyennes puissances.

La prudence du nouveau procureur a suscité, à juste titre, des critiques au sujet de l’Afghanistan et on ne sait pas encore s’il est prêt à s’attaquer à une superpuissance ou du moins à une puissance plus forte. Le fait qu’il ait récemment demandé des mandats d’arrêt pour des affiliés russes dans le cadre de la situation en Géorgie indique que nous ne devrions pas trop nous inquiéter à ce sujet. Mais en fin de compte, le procureur dépend toujours de la volonté de l’ASP de le financer correctement. J’en reviens toujours à la même chose : même avec un procureur courageux, les ressources qu’il a à disposition ne représentent qu’une fraction de ce qui est nécessaire pour mener une enquête adéquate. Car les obstacles sont importants : pas d’accès à la Crimée, pas d’accès à l’Est.

La ratification du Statut de Rome bénéficiait d’un soutien général, tant au sein du gouvernement que de la société civile, mais il y avait beaucoup de malentendus quant à l’effet de cette ratification. Nombreux étaient ceux qui ne comprenaient pas les conséquences des déclarations déposées en 2014 [qui permettaient à la CPI d’être compétente sur l’Ukraine], ou qui ne comprenaient pas le système du Statut de Rome dans son ensemble. De nombreuses voix malveillantes alimentaient cette anxiété déplacée. Le fait qu’aucune des grandes puissances, y compris la Russie elle-même, les États-Unis ou la Chine, ne soit membre de la CPI n’a pas aidé. Cela a fourni aux sceptiques les munitions dont ils avaient besoin pour suggérer que ce qui était bon pour eux, était également bon pour l’Ukraine.

Nous ne pouvons pas analyser la dernière invasion de la Russie sans ce point de départ clair qui est que la Russie a envahi la Crimée et l’Est en 2014. On ne peut pas vraiment analyser le conflit actuel sans étudier ces crimes et ce contrôle.

Il n’y a pas de réponse simple à cette question. Mon organisation a passé les dix derniers mois à enquêter sur le rôle de la Russie à l’Est. Nous étions à deux ou trois semaines de publier l’analyse la plus complète du soutien de la Russie aux groupes armés [lorsque l’invasion a commencé]. Nous publierons un rapport dans les semaines à venir qui montrera le soutien et le contrôle systémiques que la Russie a exercés sur les groupes armés et transformera ce qui était initialement un conflit armé interne en un conflit armé international, tant par l’ampleur du soutien que la Russie a offert aux groupes armés, qu’en les finançant, en leur fournissant des armes et en leur apportant un soutien politique.

C’est une idée fausse de parler d’un conflit armé interne. A l’Est, il s’agit d’une invasion russe par procuration. Les groupes armés de l’Est ne pouvaient pas survivre, s’engager dans un conflit armé, commettre des crimes internationaux sans le soutien de la Russie. Ils n’auraient pas existé. À mon avis, c’est aussi simple que cela et c’est ce que les preuves indiquent très clairement. L’examen que nous avons effectué, les preuves recueillies par le ministère ukrainien des Affaires étrangères, le ministère de la Justice, le bureau du procureur général et la société civile montrent de manière convaincante l’implication de la Russie dans les crimes internationaux commis dans l’Est et en Crimée.

Nous ne pouvons pas analyser la dernière invasion de la Russie sans ce point de départ clair qui est que la Russie a envahi la Crimée et l’Est en 2014. On ne peut pas vraiment analyser le conflit actuel sans étudier ces crimes et ce contrôle. Le bon côté de l’invasion actuelle est qu’il y a un nouvel élan dans la communauté internationale ou parmi les autorités nationales, du Royaume-Uni aux Suédois, en passant par les États-Unis, les Irlandais et les Néerlandais, pour fournir réellement ces ressources [pour enquêter sur le dossier].

Mon organisation est peut-être la seule à avoir été financée de manière constante en Ukraine pour soutenir l’effort judiciaire national depuis 2015. Cela a été incroyablement pauvre. Les pays donateurs soutenaient des formations, le renforcement des capacités, des activités qui grattent la surface et apportent un soutien minimal aux autorités ukrainiennes et à la société civile. Nous n’avons pas été soutenus pour pouvoir monter des dossiers. Il est évident que la communauté internationale a laissé tomber l’Ukraine à bien des égards : regardez le nombre d’enquêteurs mis à disposition pour enquêter sur une seule attaque terroriste au Liban par le Tribunal spécial pour le Liban. C’est décevant, c’est le moins que l’on puisse dire.

Avec la dernière invasion, j’ai vu ces États commencer à jouer le rôle qu’ils auraient dû jouer à partir de 2014.

Ce que je ne veux pas voir se produire en Ukraine, c’est que la société civile et le bureau du procureur général soient laissés à eux-mêmes pour enquêter et essayer de préserver les preuves en vue de futurs procès

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a décidé de créer une commission d’enquête dont le mandat pourrait refléter les fonctions du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie. Elle a pour mandat d’enquêter sur les droits de l’homme et de préserver et soutenir les enquêtes sur les violations du droit international humanitaire. Je pense que c’est absolument nécessaire mais mon inquiétude est que je ne suis pas certain de la manière dont elle fera les deux choses, rendre compte et enquêter aux fins de procès devant les tribunaux nationaux et en Ukraine. Si vous regardez le MIII et les initiatives précédentes pour soutenir les efforts nationaux, ils ont été absolument nécessaires mais pas suffisants. Le mandat du MIII s’est étendu à la préservation de ce qui a été réalisé par la société civile, mais pas nécessairement à l’aider à l’accomplir.

Il existe une coalition de la société civile en Ukraine formée autour d’organisations qui accomplissent cela depuis 2014. Ce que je ne veux pas voir se produire en Ukraine, c’est que la société civile et le bureau du procureur général soient laissés à eux-mêmes pour enquêter et essayer de préserver les preuves en vue de futurs procès qui pourraient – si nous avons de la chance – avoir lieu dans les années à venir. Les crimes doivent être documentés en temps réel et rendus publics dans la mesure du possible afin que chacun soit conscient, en Ukraine et dans le monde, des violations du droit international par la Russie. Le bureau du procureur général d’Ukraine a besoin d’une aide substantielle pour pouvoir remplir son rôle. Il a besoin de conseillers experts et d’experts en investigation qui peuvent travailler avec les procureurs. Il a besoin d’unités d’enquête mobiles, comme celles qui ont été utilisées avec succès en Tchétchénie dans les années 90. Compte tenu des défis posés par les lieux des crimes, ce soutien s’avérera essentiel.

Si nous commençons à nous concentrer sur un tribunal international qui n’est pas la CPI, nous allons détourner l’attention de ces efforts nationaux. Or, c’est là que nous pourrions obtenir quelque chose.

Au cours de la semaine dernière, un mouvement est né parmi les juristes internationaux pour créer un tribunal international chargé de juger le crime d’agression. Cela m’intéresse moins. Ce qui m’intéresse, c’est d’aider l’Ukraine à mener ses propres procès, d’aider les autorités nationales régionales comme la Pologne, la Lituanie, l’Estonie, la Moldavie, à enquêter réellement sur ces crimes et à les poursuivre, et non de créer un super tribunal international qui se noiera dans les conversations politiques des capitales occidentales.

Il sera difficile de mettre la main sur les responsables russes, sur Poutine, sur ces centaines de complices de ce crime d’agression et de nombreuses autres violations. Il est plus important d’essayer de faire avancer ces procès dans leur cadre national, comme l’Ukraine et les autorités nationales régionales qui tentent de le faire. Si nous commençons à nous concentrer sur un tribunal international qui n’est pas la CPI, nous allons détourner l’attention de ces efforts nationaux. Or, c’est là que nous pourrions obtenir quelque chose.

Ne nous leurrons pas. Les juristes internationaux s’enthousiasment sur la manière dont l’Allemagne a agi de manière assez audacieuse et fait fonctionner la compétence universelle sur la Syrie – et c’est une bonne chose. Mais ce que nous devons vraiment faire, c’est soutenir l’Ukraine pour qu’elle le fasse et espérer un changement politique en Russie. L’ensemble de ces mesures doit être mis en commun, non pas pour créer des emplois pour les juristes internationaux, mais pour que des comptes soient réellement rendus au niveau local, dans la mesure du possible. Aidons d’abord l’Ukraine à le faire.

Photo d’en-tête : Le 12 février 2022, des manifestants défilent à Kyiv derrière une bannière disant « Les Ukrainiens résisteront ». Leur résistance, aujourd’hui, s’illustre aussi devant les tribunaux. © Sergei Supinsky / AFP