La COP28 s’achève à Dubaï (Émirats arabes unis), sous le signe du paradoxe incarné par son président, Sultan Ahmed Al Jaber, à la fois PDG de la compagnie pétrolière nationale et fondateur du géant émirati des énergies renouvelables. « Aucune donnée scientifique ne prouve qu’il faille sortir des énergies fossiles pour tenir l’objectif de 1,5 °C » d’augmentation maximale de la température moyenne mondiale fixé par l’Accord de Paris (COP21 en 2015), expliquait-il dès le 21 novembre lors d’une conférence en ligne organisée par l’ONG She Changes Climate.
Le 6e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), publié en mars 2023, est pourtant clair : une « sortie progressive » des énergies fossiles est nécessaire pour rester sous la barre des 1,5 °C d’augmentation. Et cela passe, ajoutent les experts, par une baisse des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’au moins 84 % d’ici 2050. Dans son rapport Net Zero by 2050 publié il y a deux ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) appelait déjà à atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle et, pour ce faire, à cesser tout investissement dans l’extraction d’énergies fossiles.
Toute autre trajectoire ne manquerait pas d’aggraver la lancinante catastrophe humanitaire liée au changement climatique qui s’est traduite, pour la seule année 2022, par le déplacement forcé de 23,7 millions personnes et par la mort prématurée de centaines de milliers d’autres : près de 62 000 rien qu’en Europe du fait de l’intense canicule de l’été. Or cet horizon de sortie des énergies fossiles n’a jamais semblé si éloigné : en 2023 le record d’émissions mondiales de gaz à effet de serre est sur le point d’être battu, avec un chiffre de 38,6 milliards de tonnes calculé par les 120 scientifiques du Global Carbon Project.
Des États jugés responsables
A qui incombe la responsabilité d’enrayer cette descente aux enfers ? Politiquement, elle repose sur les gouvernements : selon le processus de négociations internationales sur le climat, ils sont chargés de réduire les émissions mondiales en fonction de leur responsabilité historique dans le stock de gaz à effet de serre présent dans l’atmosphère.
Mais « parce que les négociations climat n’avançaient pas, les communautés impactées, en lien avec des ONG climat, ont commencé à déposer des recours contre les États les plus riches émettant le plus de gaz à effet de serre », explique Lucy Maxwell, co-directrice du Climate Litigation Network piloté par l’ONG basée à Amsterdam Urgenda. Et ces ONG lisent et utilisent les publications scientifiques.
En 2015, le premier recours climat victorieux, porté à La Haye par Urgenda contre l’État des Pays-Bas, est truffé de données du Giec, validées les unes après les autres par le gouvernement néerlandais au fil des COP successives. L’État a été condamné à accélérer la baisse de ses émissions, au motif qu’il n’avait pas respecté ses engagements internationaux et qu’il doit garantir les droits fondamentaux du peuple néerlandais, notamment le droit à la vie et le droit à jouir de sa propriété, menacés par le changement climatique.
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Inspirés par le précédent néerlandais, d’autres recours victorieux contre des États suivent : celui de Friends of the Irish Environment contre l’Irlande (jugement de la Cour Suprême irlandaise en 2020), de Notre Affaire à tous contre l’État français (jugement du Tribunal administratif de Paris en 2021), et tout récemment du Deutsche Umwelthilfe contre l’Allemagne (jugement du tribunal administratif de Berlin le 30 novembre) ou encore de Klimaatzaak contre l’État belge (jugement de la Cour d’Appel de Bruxelles le 30 novembre).
Âpre défense des pétroliers
Pendant ce temps, les publications scientifiques s’étoffent. Les rapports du Giec sont relayés par d’autres travaux universitaires, dont la fameuse étude Carbon Majors, en 2017. Celle-ci pointe l’immense responsabilité des producteurs d’énergies fossiles dans les émissions de gaz à effet de serre, notamment celle des géants du pétrole en Arabie Saoudite, du charbon en Chine ou du gaz en Russie.
Alertées par ces études et aguerries par leurs succès face aux États, les ONG européennes du climat déposent alors des recours climat contre de grandes firmes pétrolières du continent. Avec moins de succès jusqu’à présent. Malgré le recours victorieux de l’ONG néerlandaise Milieudefensie, qui a fait condamner en 2021 la société anglo-néerlandaise Shell à réduire ses émissions de 45 % en 2030 par rapport à leur niveau de 2019, ces procédures traînent.
« Les entreprises productrices d’énergies fossiles investissent beaucoup dans leur défense juridique », observe Justine Ripoll, responsable des campagnes de l’association Notre affaire à tous qui a déposé un recours climat contre le pétrolier français TotalEnergies en janvier 2020. « Leur stratégie consiste systématiquement à soulever des points de procédure, ce qui allonge les délais d’instruction. En outre, c’est leur existence même que ces firmes jouent dans ces recours : elles ne peuvent pas réduire subitement leur production d’énergies fossiles, qui est jusqu’à présent leur raison d’être. C’est pourquoi elles se défendent si âprement ».
Les banques dans le viseur
Et la chaîne des responsabilités est de mieux en mieux documentée. En s’appuyant sur les données fournies par le Giec, l’AIE, ainsi que par IJ Global et Bloomberg, deux agences de référence en matière d’information énergétique et financière, un consortium international d’ONG publie depuis 2016 le rapport annuel Banking on Climate Chaos, qui recense les financements dont bénéficient les plus grandes entreprises et projets d’extraction d’énergies fossiles dans le monde. Ces données, complétées par l’étude Bombes Carbone, originellement publiée en mai 2022 par le géographe allemand Kjell Kühne dans la revue Energy Policy, elle-même enrichie par les analyses financières des ONG françaises Data for Good et Eclaircies, ont et relayées fin octobre dernier par un consortium international de médias dont Le Monde et The Guardian.
Qu’y apprend-on ? Qu’il existe dans le monde 422 grands sites d’extraction d’énergie fossile (charbon, pétrole, gaz), dont 294 en cours d’exploitation et 128 en projet, qui concentrent chacun un potentiel de plus d’un milliard de tonnes d’émissions d’équivalent carbone : ce sont les « bombes carbone ». Ensemble, elles ont un potentiel d’émission de plus de 1 200 milliards de tonnes, à comparer au chiffre de 500 milliards de tonnes, quantité maximale que les humains peuvent libérer selon le Giec s’ils veulent rester sous le seuil de 1,5 °C de hausse de température globale. La Chine, la Russie, les États-Unis, les pays du golfe arabo-persique, sont ceux qui concentrent le plus de « bombes carbone ».
Et les données collectées révèlent qu’entre 2016 et 2022, le secteur financier international a investi 1 800 milliards USD (l’équivalent d’un an de produit intérieur brut de la Russie) dans ces « bombes carbone » dont l’exploitation renforce la catastrophe humanitaire liée au changement climatique. Les 160 milliards USD octroyés à ces projets en 2022 l’ont été principalement par des banques chinoises, françaises, japonaises et étasuniennes.
Les ONG du climat n’ont pas manqué de se saisir de ces nouvelles données. En octobre 2022, Notre affaire à tous et deux autres ONG françaises ont mis en demeure BNP Paribas de cesser tout soutien financier à de nouveaux projets d’énergies fossiles afin que la seconde banque de la zone euro se conforme à l’objectif de limiter le réchauffement global à 1,5 °C. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur la loi française de « devoir de vigilance », votée en 2017, qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à mettre en œuvre des mesures de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement. En novembre 2022, Milieudefensie a publié un classement des sept institutions financières néerlandaises les plus impliquées dans des projets d’extraction d’énergies fossiles en les enjoignant à s’en désengager. L’ONG a annoncé qu’une action en justice serait déposée en janvier 2024. L’affaire est portée par Roger Cox, l’avocat qui avait conçu les plaintes d’Urgenda contre les Pays-Bas et de Milieudefensie contre Shell.
Quels nouveaux horizons ?
« L’importance de ces actions en justice est capitale, car énormément d’argent est encore alloué à ces projets d’extraction d’énergies fossiles, alors que le consensus scientifique a documenté les conséquences humanitaires catastrophiques d’une aggravation du changement climatique », estime Lucy Maxwell. « Nous essayons de lancer des contentieux stratégiques et ayant un impact fort », abonde Justine Ripoll. « Contrairement à TotalEnergies, BNP Paribas peut plus facilement cesser son implication dans l’extraction d’énergies fossiles, sans que la totalité de son activité soit remise en cause ».
Après la première génération des recours climat contre les États, la deuxième génération contre les producteurs d’énergies fossiles, la troisième génération encore naissante contre les banques qui les financent, existe-t-il un nouvel horizon juridique ? « Il est clair que nous regardons aussi ailleurs, par exemple du côté du secteur agroalimentaire, des entreprises responsables de la déforestation ou de l’élevage intensif avec ses émissions de méthane », poursuit Justine Ripoll. « Mais à ce stade, les données scientifiques et informations sur ces secteurs manquent de transparence ».
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