Le premier épisode d’un coup d’État vient-il d’avoir lieu au Capitole ?

L’assaut mené dans la soirée de mercredi 6 janvier contre le Capitole à Washington par les partisans de Donald Trump a créé un véritable choc aux Etats-Unis et dans le monde. Le processus de certification des élections a été suspendu avant de reprendre dans la nuit, alors que Donald Trump avait assuré quelques heures plus tôt à ses troupes qu’il « ne reconnaîtrait jamais la défaite ». Cet assaut spectaculaire dans le saint des saints de la démocratie américaine peut-il s’apparenter à un coup d’État ? Les politologues américains Clayton Besaw et Matthew Franck pensent qu’il s’agit plutôt d’un épisode de violence électorale comme on en voit de plus en plus dans des démocraties fragilisées.  En revanche, deux universitaires français, Blandine Chellini-Pont et François David démontrent que Donald Trump pourrait être en train de forger une stratégie de coup d’État pour conserver le pouvoir. Un scénario de politique fiction qui projette un éclairage instructif sur les fondements même des institutions américaines.

Une tentative de putsch vient-elle d’avoir lieu aux États-Unis ? Des partisans de Donald Trump, mis en incandescence par ses encouragements, ont pris d’assaut le bâtiment du Capitole américain le 6 janvier, perturbant le processus de certification de la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle. Agitant des banderoles pro-Trump, des centaines de personnes sont entrées par la force dans le bâtiment où se réunit le Congrès, détruisant les barrières censées en protéger l’accès et brisant des fenêtres. Cet épisode s’est soldé par quatre morts, tandis que plusieurs policiers ont dû être hospitalisés. Le Congrès a interrompu sa séance.

Aussi violente et choquante qu’ait pu être cette intrusion, elle ne peut pas être qualifiée de coup d’État. L’insurrection des trumpistes relève de la violence électorale, un phénomène que de nombreuses démocraties fragiles ne connaissent que trop bien.

Qu’est-ce qu’un coup d’État ?

Il n’existe pas de définition unique de la notion de « coup d’État ». Toutefois, les chercheurs qui étudient ces questions s’accordent sur les principales caractéristiques de ce type d’événement. Jonathan Powell et Clayton Thyne, deux spécialistes reconnus en la matière, définissent un coup d’État comme « une tentative de l’armée ou d’autres élites de l’appareil d’État visant à renverser le chef de l’État en place en utilisant des moyens anticonstitutionnels ».

Trois paramètres fondamentaux sont utilisés pour juger si une insurrection est un coup d’État :

1-Les auteurs de ces actes sont-ils des agents de l’État, tels que des militaires ou des agents gouvernementaux en rupture de ban ?

2-La cible de l’insurrection est-elle le chef du pouvoir exécutif ?

3-Les comploteurs utilisent-ils des méthodes illégales et anticonstitutionnelles pour s’emparer du pouvoir exécutif ?

Que s’est-il passé au Capitole ?

Les événements du 6 janvier au Capitole ne remplissent pas les trois critères d’un coup d’État. Les émeutiers pro-Trump ont pris pour cible une branche du pouvoir exécutif – le Congrès – et ils l’ont fait illégalement, en employant la force. Voilà qui correspond aux catégories n°2 et n°3 présentées ci-dessus.

En revanche, le critère de la catégorie n°1 n’est pas rempli : il apparaît que ces émeutiers étaient des civils agissant de leur propre volonté, et non des acteurs étatiques. Le président Trump a incité ses partisans à marcher sur le bâtiment du Capitole moins d’une heure avant que la foule n’envahisse les lieux, martelant que l’élection avait été volée et proclamant « Nous ne nous laisserons plus faire ». Tout au long de ces derniers mois, le président sortant n’a cessé de diffuser des rumeurs infondées sur une prétendue conspiration dont il serait la victime et sur les fraudes électorales qu’auraient selon lui commises ses adversaires ; ces affirmations ont convaincu bon nombre de ses sympathisants de la malfaisance du système étatique en place.

Quand il a attisé la colère de ses partisans, Donald Trump souhaitait-il que ceux-ci aillent attaquer le Congrès ? On ne peut pas répondre à cette question de façon tranchée. Une fois qu’ils eurent investi le Capitole, il les a tièdement invités à rentrer chez eux. À ce stade, il apparaît en tout cas que l’émeute de Washington a été déclenchée sans l’approbation, l’assistance ou la direction active d’acteurs gouvernementaux comme l’armée, la police ou des responsables du Parti républicain.

Pour autant, il serait erroné d’affirmer que les élites politiques américaines n’ont aucune responsabilité dans ce qui vient de se passer.En répandant des théories conspirationnistes sur la fraude électorale, de nombreux sénateurs républicains, dont Josh Hawley et Ted Cruz, ont créé les conditions de la violence politique aux États-Unis, et plus particulièrement de la violence liée aux élections.

Des recherches universitaires ont montré que des discours politiques complotistes alimentent le risque de violences électorales. Les enjeux des élections sont très élevés, puisque c’est à cette occasion que se réalise le transfert du pouvoir politique. Lorsque des représentants du gouvernement rabaissent et discréditent les institutions démocratiques alors qu’un conflit politique est en cours, des élections contestées peuvent déclencher des violences commises par des foules en colère.

Pour les universitaires Clayton Besaw et Matthew Franck, ce qui vient de se passer aux États-Unis n’est pas une tentative de coup d’État, mais cette émeute encouragée par Donald Trump est susceptible d’ouvrir un chapitre de turbulences politiques et sociales dans l’histoire du pays.

Un chapitre qu’ouvrent deux autres chercheurs, Blandine Chellini-Pont, professeur des Universités en histoire contemporaine à Aix-Marseille Université et François David, professeur à l’université Littoral Côte d’Opale, en imaginant un scénario de politique fiction, forgé sur la nature même et l’histoire des institutions américaines.

Politique fiction

Imaginons un instant une autre raison : le 20 janvier 2021 à 11h du matin, celui qui est toujours président des États-Unis apparaît sur les écrans et proclame vouloir défendre la volonté du peuple, qui a été bafouée par des élections truquées. Il déclare l’état d’urgence nationale et décrète par executive order la dispersion du rassemblement insurrectionnel – la foule réunie pour l’Inauguration Day – au pied du Capitole.

Il annonce que le nouveau chef d’état-major interarmées – le général Mark A. Milley a été limogé pour déloyauté – a placé en état d’arrestation « Tricky Joe » et tous ses complices félons. Il décrète la mobilisation de l’ensemble de la Garde nationale des 50 États, la suspension de toutes les permissions et la fermeture des aéroports civils, qui passent sous le contrôle de l’US Air Force. Les garde-côtes reçoivent l’ordre de bloquer les ports. Le tout récent secrétaire à la Sécurité intérieure est sommé d’organiser un couvre-feu national applicable à l’ensemble du territoire et à Porto Rico. En tant que commandant en chef, le président Trump relève l’armée de Terre des restrictions imposées par le Posse Comitatus (1878) et lui ordonne, en vertu de l’Insurrection Act (1807), d’assurer la sécurité dans toutes les villes, contre les pillages et les émeutes, avec l’injonction de tirer à vue sur chaque fauteur de trouble.

Politique-fiction ? Le 45th president peut-il tenter un tel scénario avec l’assistance de l’armée des États-Unis ? Donald Trump a tous les pouvoirs du commandant en chef, et d’autres encore, jusqu’à l’ultime seconde de son mandat. Il aurait pu s’en servir pour se maintenir au pouvoir… s’il n’avait pas été le président de l’union fédérale la plus républicaine du monde.

Les conditions potentielles d’un pronunciamiento

La Constitution des États-Unis fournit les conditions idéales d’un coup d’État militaire.

Tous les pays qui ont répliqué son texte fondamental sont passés par la dictature : les « républiques-sœurs » d’Amérique latine, les Philippines, mais aussi la France de la IIᵉ République (1848-1852), dont la loi fondamentale reproduisait l’organisation de sa cousine d’outre-Atlantique. On sait comment le prince-président Louis-Napoléon Bonaparte obtint par référendum la présidence à vie, séduisit l’armée, emprisonna la majorité parlementaire royaliste et réprima dans le sang le soulèvement ouvrier et républicain (400 morts et 27 000 interpellations). Il transforma la Constitution républicaine en Empire par un simple senatus-consulte.

Outre la légitimité présidentielle tirée du suffrage universel, une particularité du système présidentiel américain procède de l’alliage, datant de 1787, entre des principes démocratiques et les ressorts profonds de la monarchie britannique, pourtant honnie : le discours sur l’État de l’Union reproduit le discours du trône et, surtout, la Constitution reprend la fonction royale de Commander in Chief – équivalent du Princeps imperator romain – qui fait du président des États-Unis, même le plus inculte dans l’art militaire, un vrai généralissime sans étoiles qui, comme le roi d’Angleterre, peut diriger directement les troupes.

Washington commande à cheval sa cavalerie contre les insurgés de la Whiskey Rebellion (1791-1794). Madison ordonne lui-même de tirer au canon contre la flotte britannique, lors de la seconde guerre d’indépendance (1814). De nos jours, le Chief Executive ordonne régulièrement frappes aériennes et exécutions extra-judiciaires. Rappelons les très nombreuses attaques par drones approuvées par Barack Obama.

Après la proclamation des États-Unis, les pouvoirs de guerre du président ont été décuplés. En 1798, lors de la « quasi-guerre » franco-américaine, le président John Adams fait passer la loi contre la « sédition » et les « étrangers » (Alien and Sedition Act). Il y gagne le droit d’expulser toute personne « dangereuse pour la paix et la sécurité des États-Unis ». Lors de la guerre civile, Lincoln permet par un simple executive order au général Scott de suspendre l’habeas corpus entre Philadelphie et Washington. Certains civils passent devant des juridictions militaires, sans droit de recours. Lincoln fait ensuite voter une loi générale qui lui donne le droit de suspendre l’habeas corpus, n’importe où pendant toute la rébellion.

Plus tard, sur la base de l’Espionage Act de 1917 – toujours en vigueur et en vertu duquel Edward Snowden a été inculpé –, Roosevelt signera seul l’executive order n° 9066 (février 1942), qui a permis l’internement sans recours de quelques 120 000 citoyens d’origine japonaise et 11 000 citoyens d’origine allemande, fraîchement naturalisés.

Par ailleurs, l’Insurrection Act voté en 1807 donne au président le droit de déployer l’armée sur tout le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux incursions (indiennes à l’époque), aux troubles civils, à l’insurrection et à la rébellion. Il a été invoqué une vingtaine de fois depuis lors, soit à la demande d’un gouverneur quand sa garde nationale ne suffisait pas à ramener l’ordre, soit à l’initiative directe du gouvernement fédéral. Au XXe siècle L’Insurrection Act a servi à réduire les émeutes racistes au Mississippi et dans l’Alabama en 1962-1963 et à contenir les émeutes raciales de Detroit en 1967, de Washington, Baltimore et Chicago en 1968 après la mort de Martin Luther King, et enfin de Los Angeles en 1992. Donald Trump a menacé de déployer l’armée, en juin 2020, face aux débordements qui ont suivi la mort de George Floyd.

Cedant Arma Togae

Pour l’instant, et jusqu’à preuve du contraire, aucune des lois d’exception américaines, si elles ont pu restreindre considérablement les libertés individuelles, n’a servi à un coup d’État d’origine présidentielle.

Tout d’abord, l’état-major a intériorisé, depuis le temps exemplaire de George Washington, l’antimilitarisme à la romaine des Pères fondateurs (Cedant Arma Togae, c’est-à-dire « que les armes cèdent à la toge »), comme le montre une résolution du Congrès adoptée le 2 juin 1784 :

« Les armées constituées en temps de paix sont incompatibles avec les principes de gouvernement républicain. Elles sont dangereuses pour les libertés d’un peuple libre. Elles sont généralement utilisées comme un appareil de destruction pour installer la dictature. »

Ainsi, autant l’opinion et la classe politique américaines considèrent l’armée comme un acteur à part entière de la politique publique, autant elles ne lui octroient aucune primauté institutionnelle. Ce n’est pas une armée de métier qui a fondé la Nation américaine, mais bien celle des volontaires patriotes. Le refus, jusqu’en 1947, d’une vraie armée de terre permanente en temps de paix, et la phobie d’un « Grand état-major général » à la prussienne, totalement indépendant, tout-puissant et capable de décider d’une entrée en guerre, illustrent ce rejet d’un établissement militaire complètement institutionnalisé.

Comme la Constitution américaine a été pensée contre l’absolutisme royal et l’existence d’une armée à son seul service, l’activité militaire est soumise au double contrôle du Congrès et du président. Ainsi, en 1917-1918, Wilson imposera à Pershing la nécessité de conclure l’armistice de novembre. Fin 1950, Truman interdira à MacArthur de porter la guerre contre la Chine pendant le conflit coréen et le relèvera de ses fonctions en avril 1951. Le général devenu président Dwight Eisenhower a écarté le modèle du garrison state (l’État spartiate), qui aurait pu conduire à une économie de guerre permanente, dictée par le conflit est-ouest.

Outre le président, le Congrès américain surveille à la loupe les moindres modifications internes du Pentagone. L’état-major interarmées se voit très limité par le nombre total de ses officiers – quelques dizaines selon la loi de sécurité nationale de 1947 – tandis que la loi Goldwater-Nichols de 1986 lui enlève tout commandement opérationnel à l’exception du feu nucléaire, sous la responsabilité technique du général présidant l’état-major.

L’armée, rempart de la démocratie américaine

La dernière raison qui rend impossible l’utilisation de l’armée pour un éventuel coup d’État relève d’une loi universelle non écrite. Le sens profond et la destinée des régimes se jouent durant leur première décennie. La République américaine a pu naître grâce au sacrifice de ses patriotes, face à une armée coloniale implacable et dirigée par un souverain dominateur. Cette naissance garantit la passation de pouvoir au nom d’un peuple qui se gouverne librement. Dès le départ, ni Washington, ni Madison, ni même le bouillonnant général-président Andrew Jackson ne profitèrent de leurs extraordinaires ressources militaires pour imposer une lecture autoritaire de leur fonction. La loi martiale, édictée le cas échéant, s’évanouit une fois le danger passé. De facto et de jure, le caractère sacré de la volonté du peuple, volonté qui s’impose par le vote, l’a toujours emporté.

Un président souhaitant abuser de l’Insurrection Act pour établir un pouvoir arbitraire ou se maintenir à la Maison Blanche aurait même à faire face à l’Armée de cette Union qui n’est pas « son » armée. Lorsque Trump caressa l’idée d’utiliser les instruments de l’Insurrection Act pour mater les troubles de Portland, son secrétaire à la Défense, Mark Esper, et derrière lui tout le haut commandement, s’y opposa publiquement.

#GoergeFloyd Quand le Ministre de la Défense se démarque du Président. Mark Esper s'oppose au déploiement de l'armée! Le chef du Pentagone affirme ne pas être «favorable à décréter l'état d'insurrection». #Trump menace alors que le pays est toujours secoué par des manifestations pic.twitter.com/pXQJaUl6Gy

— Ulysse Paris (@ulyssepariser) June 3, 2020

En matière de prise de décision politico-militaire, il existe une liberté de parole considérable accordée aux généraux et aux subordonnés civils du secrétaire à la Défense. Ils doivent avoir leur propre opinion sur la politique de défense et ne pas hésiter à la donner. Cela s’explique par les principes de décentralisation et de subsidiarité qui régissent la gouvernance américaine. Enfin, le caractère comminatoire des convocations aux commissions du Congrès a habitué les officiers généraux à dévoiler le fond de leur pensée.

De façon générale, à travers l’histoire du pays, on ne peut que souligner le peu d’appétence des généraux américains, et pour la guerre, et pour le pouvoir autoritaire, encore plus lorsqu’ils deviennent présidents à la faveur des circonstances. C’est bien malgré lui qu’Ulysses S. Grant – qui avait obtenu le pouvoir d’intervention militaire en 1871, à travers le Third Enforcement Act, pour réduire les atrocités du Ku Klux Klan dans le Sud – se retrouva obligé de sécuriser les résultats de l’élection la plus controversée en 1876. Grant dut envoyer les forces armées en Louisiane, en Caroline et en Floride, où, pour le coup, des fraudes patentes et des obstructions électorales avaient faussé les résultats. La paix civile fut rétablie au prix d’une transaction funeste entre Républicains (finalement vainqueurs) et Démocrates : la Reconstruction (1865-1877) fut abandonnée dans le Sud.

Quand « Ike » Eisenhower employa à nouveau la force armée dans le Sud en 1956, ce fut pour forcer la déségrégation. Il ordonna à la Garde nationale partisane de l’Arkansas de regagner ses cantonnements et la remplaça par un régiment de la prestigieuse 101e Aéroportée, pour permettre à des élèves noirs d’accéder à une école de Little Rock. On est loin du jour où César imperator, consul et dictateur – fonctions temporaires – accepta du Sénat la dictature à vie, hors de toute règle républicaine.

Ainsi donc, la tentation dictatoriale d’un perdant mégalomane et mauvais joueur ne serait pas servie par les pouvoirs autorisés par les lois d’exception. Peut-être ce pays pourrait-il connaître un jour – comme d’autres – une dictature militaire, sous l’effet malheureux d’une implosion de son impérialisme informel et global. Mais ce temps paraît loin, très loin des hypothèses trumpiennes.

Le premier texte de Clayton Besaw et Matthew Franck est tiré de l’article L’assaut du Capitole, manifestation frappante de la fragilité de la démocratie américaine. Le deuxième texte des professeurs Blandine Chellini-Pont et François David est tiré de leur article Donald Trump et le scénario du coup d’État. Les versions intégrales de ces articles ont été publiées par The Conversation, partenaire éditorial de UP’ Magazine.