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Vers l’abolition de la propriété sur les vaccins contre le Covid-19

Vers l’abolition de la propriété sur les vaccins contre le Covid-19

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Le monde du Big Pharma est en ébullition et se met vent debout contre une décision qui pourrait être qualifiée d’« historique » si l’on en croit la déclaration de l’OMS : le président des États-Unis, Joe Biden, immédiatement suivi d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et de plusieurs chefs d’Etat dont Emmanuel Macron et Angela Merkel ont annoncé vouloir suspendre « temporairement » le droit de propriété des labos sur les vaccins contre le Covid. Une décision attendue par de nombreux pays du Sud, ouvrant la voie du vaccin vers le statut de bien commun de l’humanité. Une décision guidée aussi par la nécessité : si le vaccin n’est pas administré au monde entier, le virus risque de circuler et semer le chaos pendant des siècles.

Ce mercredi 5 mai, le président Joe Biden a apporté son soutien à l’abandon des droits de propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19, cédant ainsi à la pression croissante de plus de 100 autres pays, mais provoquant la colère des sociétés pharmaceutiques. « Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie du Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires », a déclaré la représentante américaine au commerce Katherine Tai dans un communiqué. Le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, a quant à lui salué la « décision historique » des Etats-Unis. « Je félicite les Etats-Unis pour cette décision historique en faveur de l’équité vaccinale, donnant la priorité au bien-être de tous partout en cette période cruciale », a-t-il écrit sur Twitter.

Une levée temporaire des brevets est notamment réclamée par l’Inde et l’Afrique du Sud pour pouvoir accélérer la production mais certains pays, dont la France, y sont farouchement opposés. Jusqu’à présent, l’UE ne se disait pas favorable, arguant que cette solution prendrait du temps, faute de moyens de production immédiatement mobilisables. Ils plaidaient plutôt pour des dons en faveur des pays les plus démunis.

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Quand les États retournent leur veste

Quelques heures après le discours de Biden, l’Union européenne se dit maintenant « prête à discuter » de la proposition américaine de suspendre les protections de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19, afin d’en accélérer la production et la distribution : « Nous sommes prêts à discuter de la façon dont la proposition américaine peut permettre d’atteindre cet objectif », a assuré ce jeudi 6 mai la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

En fin de matinée jeudi, le président Macron a semblé, lui aussi, opérer un revirement en déclarant, depuis la porte de Versailles, à Paris, où il visitait le premier vaccinodrome géant ouvert dans la capitale, se dire « tout à fait favorable » à la levée des brevets sur les vaccins. « Nous devons évidemment faire de ce vaccin un bien public mondial », ajoute-t-il, précisant que la priorité est « le don de doses » et « de produire en partenariat avec les pays les plus pauvres ».

Concrètement, une telle décision permettrait à n’importe quel pays de produire les vaccins sans avoir à se soucier des brevets, normalement destinés à récompenser l’innovation par une exclusivité temporaire de vingt ans. Concrètement, les États octroieraient à des acteurs locaux des licences. La dérogation couvrirait aussi « les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur et la protection des renseignements non divulgués », et durerait jusqu’à « ce qu’une vaccination largement répandue soit en place à l’échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée ».

La décision de l’administration Biden invalide toutes les arguties utilisées par Paris ou Bruxelles jusqu’ici contre des dizaines d’organisations de la société civile européenne. Elles n’avaient de cesse d’appeler les États à réformer les règles de protection de la propriété intellectuelle, brandissant leur slogan : « personne n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité ». Avec la décision de Joe Biden, lever les brevets dès aujourd’hui n’est plus considéré comme une mesure trop précoce ; cette décision ne va pas bloquer la recherche, financée très largement sur fonds publics, ni mettre l’industrie pharmaceutique en difficulté. À cet égard, le chercheur au CNRS Maurice Cassier explique au Monde « Aucun vaccin n’est purement le fruit des recherches industrielles, tous ont profité de décennies de recherches académiques. » Plus de 100 milliards de dollars ont en effet été alloués aux laboratoires du monde entier pour le développement de vaccins, sans aucun risque financier associé, selon une récente étude de l’ONG Public Eye. 

Enfin, il ne fait pas de doute que lever les brevets permettra à de nouvelles unités de production de vaccins de se joindre à l’effort collectif, y compris en Inde, et fournir des vaccins à tous les États, notamment les plus pauvres, qui en ont besoin.

Pas contents du tout

Les laboratoires pharmaceutiques, eux, ne sont pas contents du tout de ce changement de vent. Ils estiment qu’une levée des brevets aurait pour effet de dissuader la recherche, très coûteuse. Le puissant lobby des labos fourbit ses armes commençant à arguer que la production de vaccins COVID-19 est complexe et que la mise en place de la production dans de nouvelles installations détournerait des ressources des efforts visant à stimuler la production sur les sites existants. Les labos font valoir que les sociétés pharmaceutiques des pays riches et en développement ont déjà conclu plus de 200 accords de transfert de technologie pour étendre la livraison des vaccins COVID-19, signe que le système actuel fonctionne.

Bill Gates — un acteur clé de COVAX, ce partenariat mondial public-privé qui permet aux mécanismes du marché de dicter l’accès à la technologie de vaccination — a soutenu que les entreprises devaient conserver leur propriété intellectuelle, affirmant que cela conduirait à des vaccins dangereux. Les groupes commerciaux de Big Pharma mettent en ordre de marche leurs escadrons de contre-attaque. Ainsi, Stephen Ubl, le président de la fédération américaine (PhRMA), avance à l’AFP que cette décision pourrait « affaiblir davantage les chaînes d’approvisionnement déjà tendues et favoriser la prolifération des vaccins contrefaits ». Pour Thomas Cueni, président de la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (Ifpma), « supprimer les brevets ou imposer une suspension ne produirait pas une seule dose (de vaccin) de plus. C’est avant tout une question de savoir-faire ». Les industriels craignent aussi que des fabricants moins aguerris n’accaparent des matières premières et ingrédients, voire du personnel, déjà difficiles à trouver sans arriver à produire des sérums sûrs.
Le Dr Amesh Adalja, chercheur principal au Johns Hopkins Center for Health Security, a déclaré à Reuters qu’une telle renonciation au brevet « équivaut à l’expropriation de la propriété des sociétés pharmaceutiques dont l’innovation et les investissements financiers ont rendu possible le développement des vaccins Covid-19 en premier lieu ».

Mais les partisans de cette mesure affirment que les sociétés pharmaceutiques ne subiraient que des pertes mineures car toute renonciation serait temporaire — et qu’elles seraient toujours en mesure de vendre des vaccins de suivi qui pourraient être nécessaires dans les années à venir. L’enjeu est de taille : Pfizer a déclaré mardi qu’elle s’attendait à des ventes de vaccins Covid-19 d’au moins 26 milliards de dollars cette année et que la demande de vaccins de la part des gouvernements du monde entier qui luttent pour stopper la pandémie pourrait contribuer à sa croissance pour les années à venir.

Malgré les déclarations tonitruantes des grands dirigeants politiques (même Poutine s’est joint au concert), les choses ne vont pas changer pour les labos dès demain matin. En effet, des mois de négociations s’annoncent pour élaborer un plan d’exemption spécifique devant l’OMC dont les décisions nécessitent un consensus des 164 membres. La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a prévenu que les délibérations prendraient du temps, mais que les États-Unis continueraient également à faire pression pour une production et une distribution accrue de vaccins — et des matières premières nécessaires à leur fabrication — dans le monde entier.

La logique du profit maximum

Retour sur le siècle dernier : le virologue et chercheur Jonas Salk a développé un vaccin efficace contre la polio qui a été approuvé en 1955, aidant le monde à pratiquement éradiquer la maladie. Lorsqu’un journaliste lui a demandé à qui appartenait le brevet de ce vaccin, il a répondu de façon célèbre : « Pourriez-vous breveter le soleil ? ». C’est en grande partie grâce à son engagement à garder la recette du vaccin en « open source » que les vaccins ont été produits à l’échelle mondiale et que des millions de personnes dans le monde ont pu l’obtenir.

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Mais cette histoire appartient au passé. Car, aujourd’hui, à mesure que la crise sanitaire du Covid-19 s’est développée, les multinationales pharmaceutiques comme Moderna et Pfizer ont adopté une approche différente. Leur mainmise sur la technologie de leurs vaccins Covid-19 leur a rapporté des milliards de dollars. Si ces protections strictes des lois sur la propriété intellectuelle ont permis aux riches de devenir encore plus riches, elles ont freiné les efforts de fabrication de vaccins à grande échelle. Et comme l’offre est limitée, les États-Unis et d’autres nations riches se sont engagés dans des négociations bilatérales avec les sociétés pharmaceutiques et ont amassé toutes les doses qu’elles pouvaient, laissant les nations pauvres dans la détresse.

Le cas de l’Inde est significatif. Certes, le chaos épouvantable que subit ce pays immensément peuplé est en grande partie dû aux errements du gouvernement indien dans sa gestion de l’épidémie. Mais il est également dû à l’inaccessibilité des recettes de vaccins. Au niveau mondial, la moitié des doses de vaccins contre le Covid-19 administrées jusqu’à présent sont allées aux 16% les plus riches de la population mondiale. Aux États-Unis, près de 30 % de la population est vaccinée. Les écoles, les bars et les salles de sport commencent à ouvrir dans les grands pays occidentaux, et beaucoup d’entre nous se réjouissent de retrouver des amis qu’ils n’ont pas vus depuis plus d’un an. Pendant ce temps, l’Inde connaît la pire poussée de contaminations que le monde n’ait jamais vue. Ce 4 mai, elle a enregistré 352 991 cas, battant ainsi le record du nombre de nouveaux cas observés dans une nation en une seule journée. Les experts en santé publique préviennent que l’Inde pourrait faire face à un demi-milliard de cas de Covid-19 en raison de l’effondrement du système de santé publique.

« C’est le business habituel de l’économie mondiale néolibérale », a déclaré Tobita Chow, directeur du projet Justice Is Global pour l’organisation progressiste People’s Action. « Elle est conçue pour maximiser les profits des sociétés multinationales aux États-Unis et dans d’autres pays développés, et dans la mesure où le grand public en profite, les bénéfices sont concentrés aux États-Unis et dans d’autres pays occidentaux. Exclure des millions, voire des milliards de personnes pour maximiser les profits que les sociétés peuvent tirer de la propriété intellectuelle, voilà comment ce système a toujours fonctionné. »

Bonté d’âme ?

Les choses vont peut-être changer. Les négociations à l’OMC vont, certes, être âpres, mais les décisions ne seront pas prises sur le seul critère de la philanthropie ou de la bonté d’âme. En vérité, ce que les négociateurs de l’OMC, tout comme les Biden, Van der Layen, Macron, Merkel et autres Poutine savent parfaitement, c’est qu’ils sont au pied du mur. S’ils ne font rien, s’ils ne mènent pas à son terme le combat pour l’abolition de la propriété privée sur les vaccins, l’économie mondiale repartira en vrille parce que les variants auront gagné la bataille.  

« Quand que la pandémie ravagera le Sud, que vont faire les pays riches du Nord ? Interdire complètement tout contact avec les pays plus pauvres ? Cela ne marchera pas », fait remarquer Basav Sen, directeur du projet de justice climatique à l’Institute for Policy Studies. « Il est extrêmement peu clairvoyant de faire passer ce genre de logique de la propriété intellectuelle et du profit des entreprises avant ce qui est clairement une menace éminente pour toute l’humanité. »

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