La Cour suprême des États-Unis a infligé mardi un revers retentissant au président Barack Obama, en suspendant son ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique.
Le Clean Power Plan (Projet pour une énergie propre), élaboré par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), devait notamment imposer aux centrales électriques des réductions draconiennes de leurs émissions de CO2, de 32% d’ici 2030 par rapport à 2005. Ce plan, composé d’un ensemble de mesures fédérales était au cœur des engagements qu’avait présentés Washington pour préparer la conférence climat de Paris et parvenir à l’accord adopté mi-décembre dernier par 195 pays.
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La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie par plus de 25 États, pour la plupart à majorité républicaine, qui contestaient le plan de la Maison Blanche. La décision de la Cour suprême, à la majorité de cinq juges sur neuf, est un camouflet pour le président américain qui a fait de la lutte contre les gaz à effet de serre une priorité de sa politique.
En pratique, les nouvelles règles que l’Agence pour l’Environnement aurait souhaité mettre en vigueur sont suspendues, vraisemblablement au moins jusqu’à l’été, le temps qu’une cour d’appel examine les arguments avancés par les États frondeurs.
Malgré cette déconvenue judiciaire, la Maison Blanche a réaffirmé mardi sa « confiance » dans la légalité de son plan de lutte contre le changement climatique. « Nous sommes en désaccord avec la décision de la Cour suprême de suspendre le Clean Power Plan », a souligné l’exécutif dans un communiqué, tout en affirmant sa conviction que le plan repose sur des bases « techniques et légales solides.
Le candidat à la primaire démocrate américaine Bernie Sanders a lui jugé « profondément décevante » la décision de la Cour suprême.
Les républicains crient « victoire »
Le procureur de Virginie occidentale, État en pointe parmi les détracteurs de la loi Obama, a au contraire salué une « victoire monumentale ». Il s’agit d’une « victoire historique et sans précédent », a commenté sur Twitter Patrick Morrisey. Le chef de la majorité républicaine de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, s’est félicité du coup d’arrêt porté à des mesures selon lui fondées sur un « abus de pouvoir illégitime ». « Les règlements de l’administration (Obama) détruiraient des emplois, augmenteraient les coûts et entameraient la fiabilité de notre approvisionnement en énergie », a-t-il assuré.
Le « speaker » (président) de la Chambre des représentants, le républicain Paul Ryan, a lui enfin évoqué une « victoire pour la population et l’économie américaines ».
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La décision de la Cour suprême a surpris mardi par sa rapidité et aussi car il est rare que le temple du droit américain intervienne dans un dossier encore soumis aux juridictions inférieures. Il est probable qu’en l’espèce les cinq juges conservateurs de l’institution aient voulu marqué leurs doutes sur la validité du processus réglementaire confié à l’EPA.
Le retard induit par la décision de la Cour suprême signifie en tout cas que Barack Obama voit fortement se réduire sa fenêtre de tir pour mettre sur les rails sa réforme emblématique sur le climat, tandis qu’il lui reste moins d’une année à la Maison Blanche
