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Faut-il soumettre l’action publique à un « passe climatique » ?

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Le Fonds mondial pour la nature (WWF) demande aux candidats à la présidentielle de s’engager à soumettre les décisions du futur exécutif à l’examen d’une autorité indépendante qui leur délivrera un « passe climatique » si celles-ci sont compatibles avec les objectifs de sauvegarde de la planète.

« Candidates, candidats, abandonnez les discours flous et les promesses sans lendemain : engagez-vous à faire de votre mandat celui de la sortie de l’impasse écologique », demandent dans une tribune les trois dirigeantes du WWF France, Isabelle Autissier, Monique Barbut et Véronique Andrieux. « Le WWF vous appelle à prendre l’engagement de soumettre chacune des décisions de votre mandat présidentiel à l’obtention d’un passe climatique », ajoutent-elles.

Même si le vert est partout dans le discours politique, « les précédents présidents n’ont pas eu la main assez verte pour réduire l’empreinte écologique de la France », estime le WWF. « Pourquoi ? Tout simplement parce que rien ne les y oblige. » Les objectifs écologiques qu’ils se sont fixés sont alors restés paroles en l’air, arguent les signataires de cette tribune, à l’image des engagements pris par la France pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles ou aux pesticides, pour déployer les énergies renouvelables, pour multiplier les bornes de recharge électrique, pour améliorer la qualité de l’air, pour développer l’agroécologie et pour protéger les espèces qu’elle s’est engagée à protéger.

« En 2019, seuls 3% des articles de loi promulgués étaient évalués à l’aune de leur impact sur le climat », remarque le WWF. La France est aujourd’hui le cinquième pays européen qui met plus d’argent public dans les énergies fossiles que dans les énergies renouvelables. Pendant ce temps, la crise écologique frappe plus que jamais le quotidien des Français : la température moyenne dans le pays a déjà augmenté de 1,7°C et les Français subissent de plein fouet les incendies, inondations et sécheresses causés par le réchauffement climatique. Ils pourraient bientôt connaître des canicules tous les étés et devoir oublier la neige qui couvre encore nos sommets.

D’où l’idée d’une institution indépendante qui délivrerait à l’exécutif ce fameux passe climatique, après avoir évalué « chaque loi, chaque décret, chaque arrêté, chaque feuille de route stratégique ou chaque engagement international susceptible d’avoir un impact sur la trajectoire française d’émissions de CO2 ou sur l’état de la biodiversité ».

« En tant que vigie climatique, cette autorité déterminera à l’aide d’indicateurs fiables si la décision qui est envisagée est bien compatible avec les objectifs français de réduction des émissions de CO2 et de protection de la biodiversité », explique le WWF, ajoutant qu' »un avis négatif pourra amener le juge compétent à déclarer cette proposition irrecevable ». Les signataires rappellent à ce propos que la justice française a récemment condamné l’Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses propres objectifs climatiques.

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« L’Etat a exigé des Français une discipline de fer dans la lutte contre une crise sanitaire exceptionnelle et rien ne peut plus justifier aujourd’hui qu’un chef d’Etat ne s’impose pas la même discipline dans la lutte contre la crise écologique », argumente le WWF. Le passe climatique est une discipline pour le prochain président autant qu’une promesse à l’égard des Français : celle de prendre des décisions qui protégeront leur santé, qui soutiendront leur économie et qui rétabliront sur leur territoire une biodiversité qui commence à s’en retirer. Le WWF estime que « tout cela est possible ». Si les politiques le veulent bien.

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