La Cour d’appel de La Haye a statué en faveur de Milieudefensie/Amis de la Terre Pays-Bas et de quatre Nigérians sur la plupart de leurs demandes dans une affaire de pollution pétrolière qui a été intentée contre Shell en 2008. Shell Nigeria, en particulier, est responsable de la pollution pétrolière en trois endroits du delta du Niger, mais selon la cour, la société mère Royal Dutch Shell a également violé son devoir de vigilance. Trois des quatre plaignants nigérians et leurs concitoyens doivent maintenant être indemnisés pour les dommages causés, et Shell doit veiller à ce qu’il y ait un système de détection des fuites pétrolières dans ses oléoducs au Nigeria. C’est la première fois qu’un tribunal tient une multinationale néerlandaise responsable de son devoir de vigilance à l’étranger.
Depuis des décennies, des millions de personnes vivant dans le delta du Niger souffrent des conséquences de la pollution pétrolière à grande échelle. Chaque année, 16 000 bébés meurent des suites de la pollution, et l’espérance de vie dans le delta est inférieure de dix ans à celle du reste du Nigeria. Comme l’explique le site Reporterre, « le pétrole a pénétré les sols jusqu’aux nappes phréatiques. Depuis le début de l’exploitation pétrolière il y a 64 ans dans la plus grande discrétion, la pollution détruit cette région du sud-est du Nigeria : l’eau est souillée, la pêche et l’agriculture impossibles ».
Le procès des Amis de la Terre Pays-Bas porte sur la pollution causée par des fuites de pétrole de Shell dans trois villages, qui ont rendu inutilisables les champs et les étangs de poissons des populations locales. Les fuites de pétrole n’ont jamais été nettoyées en profondeur et du nouveau pétrole s’échappe encore régulièrement.
Le fermier nigérian Eric Dooh de Goi, l’un des quatre plaignants nigérians, réagit au jugement : « Enfin, il y a une certaine justice pour le peuple nigérian qui souffre des conséquences des activités pétrolières de Shell. C’est une victoire au goût amer, puisque deux des plaignants, dont mon père, sont décédés avant la fin de ce procès. Mais ce verdict est porteur d’espoir pour l’avenir des habitants du delta du Niger ».
L’avocat des agriculteurs nigérians et de Milieudefensie, Channa Samkalden, a déclaré : « Après des années de procès, la justice a enfin été rendue pour beaucoup de mes clients, seule l’affaire Ikot Ada Udo est encore en cours. Non seulement Shell est responsable de la marée noire et mes clients obtiendront ce à quoi ils ont droit, mais cette affaire montre également que les entreprises européennes doivent se comporter de manière responsable à l’étranger ».
Pour Donald Pols, directeur de Milieudefensie / Amis de la Terre Pays-Bas « C’est une nouvelle fantastique pour les agriculteurs affectés. C’est historique que Shell doive compenser les dommages. C’est aussi un avertissement pour toutes les multinationales néerlandaises impliquées dans des injustices à l’échelle mondiale. Les victimes de la pollution de l’environnement, de l’accaparement des terres ou de l’exploitation ont désormais de meilleures chances de gagner une bataille juridique contre les entreprises concernées. Les habitants des pays du Sud ne sont plus sans droits face aux sociétés transnationales ».
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Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France,, commente également ce résultat : « Alors que nous avons engagé en France une action en justice contre Total pour ses activités en Ouganda, cette victoire historique aux Pays-Bas nous apporte beaucoup d’espoir : elle montre qu’il est possible d’obtenir justice face à des multinationales qui se croient toutes puissantes et sont habituées à agir en toute impunité. Il est malgré tout nécessaire de renforcer les législations existantes en Europe pour améliorer l’accès à la justice des personnes affectées, afin qu’elles n’aient pas à attendre de si longs procès pour obtenir réparation ».
Une régulation des multinationales est nécessaire
L’affaire du Nigeria dure depuis près de 13 ans, ce qui montre combien il est difficile pour les victimes de préjudices causés par les activités des multinationales d’obtenir justice, selon les Amis de la Terre Pays-Bas qui réclament une législation européenne et internationale ambitieuse pour tenir les entreprises responsables des préjudices subis à l’étranger. Des milliers de citoyens européens participent à une consultation en ligne qui demande à la Commission européenne d’introduire une législation contraignante en matière de devoir de vigilance. (1)
Selon Jill McArdle, chargée de campagne sur la Responsabilité des entreprises aux Amis de la Terre Europe : « C’est une journée pleine d’espoir pour toutes les victimes de la pollution et des violations des droits humains commises par les compagnies pétrolières. Mais aucune victime ne devrait avoir à attendre 13 ans pour obtenir justice. Nous avons besoin dès maintenant d’une meilleure législation européenne pour tenir les entreprises européennes responsables de ce qui se passe dans leurs chaînes de valeur. Des milliers d’Européens exigent que l’Union européenne tienne les entreprises pour responsables dans son nouveau projet de législation ».
Déversements quotidiens de pétrole au Nigeria
Malgré des décennies de promesses, de projets, de rapports et d’autres poursuites, le delta du Niger reste fortement pollué. Les marées noires continuent. Même l’opération de nettoyage que le gouvernement nigérian, Shell et d’autres devaient lancer ne fonctionne toujours pas après dix ans de promesses et de préparatifs. Le sabotage semble parfois être le fait des employés de Shell, selon un rapport des Amis de la Terre Pays-Bas et des Amis de la Terre Nigeria.
Shell, ainsi condamnée, va permettre désormais aux pollueurs de rendre des comptes pour ces atteintes aux droits humains : un nouvel espoir pour amener d’autres entreprises devant la justice si elles ne respectent pas l’environnement.
L’écrivain engagé nigérian Ken Saro-Wiwa qui, il y a vingt-six ans était exécuté, au terme d’un procès inique, dénonçait les graves atteintes à l’environnement et aux droits humains causés par l’exploitation pétrolière, ne sera donc pas mort pour rien …
(1) Les Amis de la Terre Europe et leurs organisations partenaires ont lancé une pétition pour permettre aux citoyens de répondre à une consultation publique de l’UE (se termine le 8 février) afin de dire à l’UE que les nouvelles lois proposées doivent être suffisamment strictes pour tenir les entreprises véritablement responsables : https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/
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