La 3ème Conférence-Action du Défi Biodiversité se tiendra le mardi 9 février, de 12h à 13h, sur le thème « Quel droit pour le vivant ? », 100 % en ligne. Quel droit pour le vivant ? Quelles frontières avec le droit d’entreprendre ? Ces questions sont au cœur de l’actualité, notamment
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Alors que les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat se réunissent ce week-end pour valider leurs propositions concrètes à soumettre au gouvernement, des mesures ont déjà été rendues publiques ce jeudi 18 juin. Parmi elles, l’amendement de l’article 1er de la Constitution pour que la France devienne
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Au fond de l’eau, dans un nuage de particules grises, une ancre laboure des dizaines de mètres de Posidonie, une plante marine vieille de cent mille ans, refuge de dizaines d’espèces aquatiques. En une trentaine de secondes, des centaines d’années de vie sous-marine partent en fumée. Le coupable de ce
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La militante écossaise Polly Higgins a défendu depuis une dizaine d’années la reconnaissance du crime d’écocide. Elle est brutalement décédée, le 21 avril, à l’âge de 50 ans. L’avocate Maud Sarliève rappelle, pour Justiceinfo.net, la longue lutte dans laquelle s’est inscrite sa consœur britannique et ce qu’elle laisse en héritage.
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Juriste et militante, Valérie Cabanes a rencontré sur tous les continents des situations où les droits fondamentaux des peuples sont atteints par des dommages infligés à leur milieu naturel. Elle décrit certaines de ces expériences, analyse les récentes pressions environnementales sur la Cour pénale internationale (CPI) et propose une architecture
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Une cour d’appel de La Haye a confirmé le 9 octobre dernier l’injonction faite à l’Etat néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Au nom du droit à la vie et à celui d’avoir une
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Un tribunal symbolique contre Monsanto s’est tenu à La Haye (Pays-Bas) du 14 au 16 octobre 2016. Objectifs : répondre aux questions de la responsabilité légale des entreprises et des États dans la dégradation de l’environnement planétaire au vu du droit international existant ; et convaincre de la nécessité d’introduire
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Du 14 au 16 octobre 2016, le Tribunal Monsanto, mobilisation internationale de la société civile de dimension historique, va exposer au grand jour les produits toxiques de Monsanto et les crimes attribués à cette entreprise contre la santé humaine et l’environnement. Cinq éminents experts seront amenés à juger la multinationale
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