COP21: faut-il créer un Conseil de Sécurité Environnemental pour rendre contraignant l'accord sur le climat ?

Lors d’une conférence donnée lundi 9 novembre au Collège de France, le Président de la République François Hollande a lancé une idée qui est curieusement passée presque inaperçue. Celle de créer au sein de l’ONU, un Conseil de sécurité Environnemental. L’idée ? Disposer d’une instance permettant de rendre obligatoires les décisions prises en faveur du climat.

La COP21 s’approche. C’est le grand rendez-vous qu’il ne faut pas manquer pour les Etats responsables de l’avenir de notre survie sur cette planète. Les bonnes volontés s’expriment chaque jour et l’on sent un fort courant de modification des mentalités en faveur de mesures protectrices de notre climat. Pourtant, il est une inconnue majeure : quelle est la nature juridique de l’accord qui sera, souhaitons-le, conclu à Paris ? Est-ce un Traité ou simplement un accord informel entre Etats ? Les engagements que les parties vont prendre sont-ils contraignants ? Qui s’assurera que ceux-ci seront respectés ?

Un grand flou règne en la matière.

Pour preuve, un début de polémique est né ces dernières heures, déclenché par les propos de John Kerry, le Secrétaire d’Etat américain. Celui-ci affirme au Financial Times mercredi que les décisions prises à la COP 21 n’ont aucun caractère juridiquement contraignant. Il justifie cette prise de position en arguant que l’accord ne sera pas un Traité et qu’il n’aura donc pas la même valeur juridique.

Notre ministre des Affaires étrangères et futur Président de la COP21, Laurent Fabius, a immédiatement réagi en déclarant à la presse à Malte, en marge du sommet Union européenne-Afrique : « J’ai eu mon ami Kerry qui m’a appelé hier« , a dit Laurent Fabius « Il faut que les choses soient bien claires ; on peut discuter, les juristes le feront, de la nature juridique de l’accord : est-ce que ça doit être un traité, un accord international, etc.«

« En revanche, le fait qu’un certain nombre de dispositions doivent avoir un effet pratique, être juridiquement contraignantes, c’est une évidence« , a-t-il ajouté.

« Ne confondons pas- c’est peut-être ce qu’a fait M. Kerry- la nature juridique de l’accord et puis le fait qu’il faut évidemment que les dispositions sur lesquelles nous allons nous mettre d’accord se traduisent dans les faits. Ce n’est pas une discussion politique en l’air, c’est un accord réel dont il s’agit« .

Alors, contraignant ou pas ? Quand François Hollande est rentré de son voyage en Chine, il a déclaré que les chinois ont accepté l’idée d’un accord « contraignant ». Les chinois seraient donc d’accord et pas les américains ? Et les autres pays, qu’en disent-ils ?

Ce qui est clair, c’est qu’à quelques jours de la COP21, de nombreuses interrogations subsistent concernant la forme juridique de l’accord qui doit être conclu. Les Parties semblent prêtes aujourd’hui à s’engager sur un ensemble de textes constituant un accord de Paris au sens large, constitué d’un accord « socle » auquel viendraient s’ajouter des décisions adoptées par la Conférence des Parties (COP). Cet accord « socle » a-t-il une valeur juridique ?

Marion Lemoine, chercheur au CNRS explique que le droit international distingue deux types principaux d’accords : « d’une part, le traité international classique, quelle que soit sa dénomination (accord, protocole, amendement à la convention par exemple), qui nécessite une signature et une ratification. Le traité est alors signé au niveau des chefs d’Etat. D’autre part, les accords en forme simplifiée, signés au niveau gouvernemental, pour lesquels la seule étape de la signature suffit. Ces derniers peuvent intéresser des pays comme les Etats-Unis qui cherchent à éviter de soumettre un accord sur le climat à leur Parlement mais ils sont rarement utilisés car moins légitimes. Quant aux premiers, ils présentent le risque de rester inapplicables faute d’atteindre le seuil de ratifications nécessaire ou de ne pas être suivis d’effet si ce seuil est fixé à un niveau trop bas ».

L’enjeu de la conférence est d’aboutir à un support juridique suffisamment fort pour répondre à l’objectif des 2°C mais suffisamment souple pour que le maximum d’Etats accepte de s’y engager. Ce grand écart entre l’ambition environnementale, l’inclusion de tous les Etats à l’échelle planétaire et la transparence du processus décisionnel est difficile à opérer. Il est envisageable que soit signé un accord obligatoire contenant seulement les grands principes et l’objectif de 2°C.

On comprend mieux pourquoi François Hollande a lâché cette idée de Conseil de Sécurité Environnemental. Il a bien compris l’enjeu : « De l’accord de Paris sortiront, je l’espère, des dispositions contraignantes. Mais qui vérifiera la contrainte? Qui sera juge de la bonne application? »

Le Président de la République joue donc ici « le coup d’après ». Il affirme en effet : « la prochaine étape, c’est d’avoir une organisation, avec une forme de conseil de sécurité environnemental, pour dire à un moment ce n’est pas acceptable, votre comportement est dangereux, nous devons le faire cesser ». Il poursuit : « Si le climat est à ce point un danger pour l’humanité, un risque pour la planète, une préoccupation pour le développement, un enjeu pour l’immigration, alors il faut avoir une instance internationale pour en décider ».

« Ce qui veut dire aussi quelles sanctions nous appliquons lorsqu’il y a un comportement d’un pays ou d’un groupe, industriel ou autre qui, par son action, dérègle ce que nous avons nous-mêmes décidé. La prochaine étape donc, c’est une étape d’organisation de droit », avec « des droits et devoirs qui devront être posés », a-t-il encore dit.

Nul doute que l’après COP 21 risque de s’annoncer sportive pour la diplomatie internationale.

Voir la vidéo du passage de l’intervention de François Hollande.

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