Haut Conseil pour le Climat : ça s'organise !

Le 27 novembre dernier, le Président de la République installait le Haut Conseil pour le climat. Composé de douze membres scientifiques, économistes, ingénieurs, et experts, il est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat. Ce mercredi 15 mai 2019, le décret officialise le Haut Conseil pour le climat (HCC), précisant sa composition et les modalités de son fonctionnement. Organisme indépendant, placé auprès du Premier ministre, sa mission est de renforcer la gouvernance de la politique climatique en France.

Cette nouvelle institution chargée de surveiller la politique française en matière de lutte contre le réchauffement climatique a été officiellement installée par décret, paru au Journal Officiel ce 15 mai, détaillant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Outre son président, le HCC comprend au plus douze membres, nommés pour une durée de cinq ans renouvelables une fois. Le HCC publiera son premier rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, prévu le 26 juin.

Son rôle est d’évaluer si elle est suffisante vis-à-vis de l’engagement de la France dans l’Accord de Paris, des engagements européens de la France, de l’engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté. À l’image de l’organisation retenue en Grande-Bretagne avec le Comittee on Climate Change (CCC), l’extension aux problématiques d’adaptation au changement climatique pourrait être traitée dans un deuxième temps par un sous-comité rattaché au HCAC.

« Au moment où les conséquences du changement climatique se font de plus en plus ressentir, la réduction des émissions de gaz à effet de serre stagne en France. Cela demande une réflexion profonde sur les politiques et mesures mises en place pour assurer la réduction des émissions, notamment dans les secteurs du transport et du bâtiment », a déclaré Corinne Le Quéré, présidente du HCC, en ajoutant que « répondre aux changements climatiques nécessite un plan d’action détaillé et efficace. L’enjeu est grand. J’espère que notre travail pourra aider le gouvernement à mettre en œuvre les actions nécessaires pour une transition écologique à la fois ambitieuse, juste et équitable. »

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Olivier Fontan, nouveau directeur exécutif du HCC

Olivier Fontan a été désigné pour occuper les fonctions de directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat dans le courant du mois de juin. Diplomate depuis 1997, il est actuellement à la tête de la sous-direction de l’Environnement et du climat du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Nommé directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, Olivier Fontan a participé à l’essentiel des grandes avancées obtenues sur le climat au niveau international ces dernières années : COP20 à la COP24, la négociation de l’accord de Paris en 2015 au sein de l’équipe française et la préparation du premier One planet summit. Il a mené la délégation française aux plénières du GIEC, notamment pour l’approbation du rapport sur les +1,5°C, ainsi qu’à l’IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), qui vient tout juste de publier son premier rapport majeur sur l’état de la biodiversité.

Enfin, il a participé à l’élaboration des plans climat et biodiversité en 2017 et 2018. Ce parcours lui a permis de développer une approche intégrale des engagements internationaux, des politiques publiques et de leurs fondements scientifiques sur la crise climatique, mais aussi sur l’ensemble des sujets environnementaux qui y sont liés.

Comment s’organise le Haut Conseil pour le climat ?

Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant placé auprès du Premier ministre, dont les membres ne pourront « solliciter ou recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée » durant l’exercice de leurs missions. Ces membres sont choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte notamment sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité des politiques publiques, et l’impact socio-économique et environnemental de ces politiques publiques.

Le décret dispose également que « les suites données par le Gouvernement à ce rapport sont présentées au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental dans un délai de six mois à compter de sa remise ».

Le décret dispose que le Haut Conseil pour le climat a un budget propre. « Son président décide de l’emploi des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions ». Le montant du budget, fixé hors décret, est de 1,2 million d’euros par an. »

« Le Haut Conseil dispose d’un secrétariat qui assure, sous l’autorité de son président, le suivi et l’organisation de ses travaux ». « Pour la réalisation de ses missions, le Haut Conseil peut solliciter l’appui des services de l’administration compétents en matière de climat, avec leur accord. Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l’administration ». Il est hébergé par France Stratégie et pourra s’appuyer sur son département Développement durable et Numérique.

Par ailleurs, le Haut Conseil pour le climat diffusera sur son site Internet l’ensemble de ses avis et rapports. Enfin, sont chargés de la bonne exécution du décret les ministères de la Transition écologique et solidaire, de l’Economie et des Finances, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture, évidemment dans la limite de leurs domaines respectifs.

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