Etats Généraux de l'alimentation : Que faut-il attendre ?

C’est ce jeudi 21 décembre que tombera le verdict des Etats généraux de l’alimentation : Sortie des pesticides, loi sur les négociations commerciales et financement des investissements agricoles. Des décisions très attendues par les agriculteurs, industriels, distributeurs et associations environnementales, dans l’expectative d’un bilan, dont certaines mesures sont déjà annoncées.

Le président Emmanuel Macron avait promis un nouveau projet de loi pour 2018 sur les négociations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs le 11 octobre à Rungis en conclusion de la première partie des Etats généraux portant sur la création et la répartition de la valeur pour une « montée en gamme de l’agriculture ». En contrepartie, il demandait aux 24 inter-professions agricoles de lui présenter un plan de filières avant la fin de l’année.

Les agriculteurs attendent donc qu’à l’occasion de ce bilan du deuxième chantier portant sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, le gouvernement présente le projet de loi qui doit être voté avant juin 2018.

« Nous avons fait notre part du chemin » en présentant les plans de filières, maintenant « les agriculteurs attendent du concret », a indiqué Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, lundi devant une poignée de journalistes.

Malgré la signature d’une charte de bonne conduite en novembre par tous les distributeurs, « les prédateurs sont en liberté à nouveau, et se moquent des engagements pris devant le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, et Benjamin Griveaux » (alors secrétaire d’Etat à l’Economie), a déploré la présidente du plus important syndicat agricole français.

« Tous ceux qui ne changent pas leurs pratiques dans les négociations actuelles, alors qu’une loi est en préparation, prennent quand même le risque que la loi soit plus contraignante », a pour sa part prévenu le président des chambres d’Agriculture, Claude Cochonneau.

Tous les participants aux Etats généraux attendent également de savoir comment seront répartis les 5 milliards d’euros du plan d’investissement agricole que le président Macron souhaitait voir distribuer « rapidement, c’est-à-dire dans le semestre, en lien direct avec les régions ».

Au-delà de ces mesures très attendues, le deuxième chantier des Etats généraux de l’alimentation aura été l’occasion pour toutes les parties d’exposer leur vision de ce que devrait être l’agriculture du futur.

« C’était osé de mettre autour de la table l’ensemble des organisations syndicales agricoles, des industriels, de la grande distribution et des ONG », admet le coordinateur des Etats généraux Olivier Allain, qui assure qu’il y a eu une « forme d’unanimité sur la méthode ».

Ainsi les mesures concernant la formation, le gaspillage, ou la sécurité alimentaire ont fait facilement consensus, ont rapporté plusieurs participants aux 14 ateliers.

L’atelier 11, portant sur la transition écologique « n’était pas naturellement rassembleur et consensuel », admet son co-président, le député Dominique Potier.

« Le principe d’une transition agro-écologique a été acté assez rapidement », les débats ont porté sur les modalités et le rythme de cette transition, a-t-il expliqué à l’AFP.

Les associations environnementales attendent l’annonce d’un plan de sortie des pesticides, dans la lignée du plan Ecophyto II, avec des solutions pour sortir du glyphosate en trois ans, comme annoncé par Emmanuel Macron.

« Tout un travail a été fait pour relancer Ecophyto II de façon un peu plus musclée avec des objectifs obligatoires à atteindre », explique François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

« Tout le monde a le pied sur l’accélérateur », dans la profession agricole pour utiliser moins de produits phytosanitaires, mais « les objectifs chiffrés sont imbéciles », a estimé pour sa part la présidente de la FNSEA, en rappelant le fiasco du plan Ecophyto I qui promettait de diviser par deux l’usage des produits phytosanitaires d’ici 2018.

Face à l’ampleur des sujets traités pendant ces quelques mois, l’association France Nature Environnement (FNE) demande au gouvernement « l’assurance qu’après ces annonces, on aura un deuxième temps en janvier où on travaillera la cohérence entre les conclusions des Etats généraux et les différentes actions que (le gouvernement) va mettre en place », a expliqué à l’AFP Camille Dorioz.

« Le but c’est de trouver une cohérence » entre les actions législatives, les plans de filière, et tous les autres plans d’actions qui seront mis en place dans les ministères.

On connait déjà un certain nombre de mesures, des contrats basés sur les coûts de production, une organisation en filières, la montée en puissance de l’agriculture bio, le tout décidé par ordonnances au printemps 2018. Voici les principales annonces faites à la mi-octobre, à mi-parcours de ces Etats généraux de l’alimentation, par Emmanuel Macron :

– Des ordonnances au premier semestre prévoiront de fonder les contrats entre agriculteurs et leurs clients (distributeurs, industriels) sur le coût de revient proposé par l’agriculteur.

– Pour les négociations commerciales de fin d’année, les acteurs sont priés de s’engager à refléter « l’esprit de la loi à venir » sous l’égide du gouvernement. Dans cette optique, une charte de bonne conduite a été signée à la mi-novembre avec le ministère de l’Agriculture, mais Coop de France et la FNSEA ont pointé son inefficacité.

– Les négociations commerciales doivent s’inscrire dans une contractualisation (établissement de contrats) pluriannuelle de 3 à 5 ans, souhaite le président de la République.

– Pour établir ces coûts de production, filière par filière, « des indicateurs de marché doivent être définis » avec aussi un renforcement de l’Observatoire des prix et des marges ainsi que des contrats-types, selon Emmanuel Macron. Le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles sera également renforcé.

– M. Macron s’est dit « favorable au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour les produits alimentaires et à l’encadrement des promotions », mais a ajouté qu’il n’était pas prêt à signer de « chèque en blanc ».

– Le relèvement du SRP sera compris dans les ordonnances du premier semestre 2018 mais le président demande en retour à l’ensemble des acteurs, de conclure pour la fin de l’année des plans de filières. Selon les filières (lait, céréales, poulet…), cela pourra consister à s’engager soit à des restructurations, soit à investir pour monter en gamme, soit à s’orienter vers de nouveaux modes de commercialisation tels que les circuits courts ou la restauration collective. Ces plans de filière doivent également permettre « d’assurer (…) la montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, de la bio avec des objectifs chiffrés à cinq ans ».

– Il a d’ailleurs réaffirmé son engagement de campagne que les oeufs vendus aux consommateurs ne soient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022.

– Les agriculteurs sont priés de se structurer en inter-professions qui puissent peser dans les négociations. Face aux inquiétudes sur d’éventuelles entorses au droit de la concurrence, M. Macron souhaite que l’Autorité de la concurrence puisse répondre aux demandes des interprofessions en expliquant le cadre légal précis.

– Les coopératives seront encouragées à faire preuve de plus de transparence dans la répartition de leurs gains à leurs adhérents. Elles devront également « séparer le conseil de la vente », afin de donner plus d’indépendance aux agriculteurs vis-à-vis des fabricants de pesticides.

– Il a réaffirmé son engagement de campagne d’un taux de 50% de produits bio ou locaux dans la restauration collective en 2022.

L’objectif de sortir la France de la crise agricole tout en amorçant la transition écologique atteindra-t-il son but ? Verdict dans 48 heures.

(Source : AFP)

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