« Dans le contexte actuel, les droits et libertés fondamentales sur internet et l’accès à des informations fiables doit être ardemment défendu » : dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, reçoit, ces 8 et 9 mars, à Paris puis à Nevers, les ministres européens chargés du numérique et des Communications électroniques. Les 27 Etats membres, ainsi que la Suisse et la Norvège, y sont représentés. En raison de la situation géopolitique actuelle, la présidence française a décidé de consacrer la discussion aux enjeux de désinformation en ligne, de résilience des infrastructures de communications et de protection du cyberespace européen.
Lors de la réunion de travail inaugurale organisée ce mardi 8 mars en présence de Jean-Yves Le Drian, ainsi que de représentants des grandes plateformes en ligne et des réseaux sociaux, les ministres européens ont échangé sur la désinformation et la manipulation de l’information en ligne. L’objectif de cette première réunion de travail était d’interroger les représentants du secteur numérique sur les actions entreprises depuis le début de la crise ukrainienne, au-delà des sanctions adoptées par l’Union européenne, pour lutter contre la désinformation et favoriser l’accès à une information fiable.
A l’issue de cette première réunion de travail, les ministres chargés du numérique et des communications électroniques ont appelé à l’unanimité les entreprises du secteur numérique – plateformes en lignes, fournisseurs d’accès à internet ou réseaux sociaux – à prendre davantage de mesures pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information en ligne, à savoir :
- L’intensification de la protection des droits et libertés fondamentales sur internet ;
- La mobilisation de ressources supplémentaires pour superviser la modération dans les zones de conflit ;
- L’adoption de mesures supplémentaires et opérationnelles pour s’assurer que les outils mis à disposition par ces plateformes ne deviennent pas un facteur aggravant pour la haine en ligne et la désinformation, ainsi que pour la propagation de contenus hostiles ;
- L’application immédiate du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation, présenté en avril 2018 par la Commission européenne ;
- La priorisation des sources d’informations fiables et reconnues ;
- L’adaptation rapide des politiques de modération et de gestion des risques, en cas de situation de crise ;
- Le partage d’informations, en temps réel, des données utiles en vue d’une coopération avec le monde universitaire et de la recherche.
Les 27 ministres ont enfin pu rappeler aux plateformes la nécessité d’adopter une attitude responsable dans la situation géopolitique actuelle. Ils se sont également engagés à travailler à de nouvelles sanctions, le cas échéant.
Cette première réunion de travail a permis « de réaffirmer l’importance de responsabiliser les entreprises du secteur numérique, alors que la France conduit actuellement, en sa qualité de Présidence du Conseil de l’UE, les négociations sur le futur Digital Services Act. La réunion a par ailleurs permis d’avoir un dialogue franc et fructueux avec les grandes plateformes, notamment sur la mise en œuvre immédiate des sanctions adoptées par la Commission le 28 février » selon Cedric O.
