Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel publie un guide pratique sur la transition économique environnementale des entreprises et ses enjeux juridiques. Cet ouvrage propose une mise en perspective de règlementations éparses afin d’aider les dirigeants à penser et mettre en œuvre la transition environnementale de leur business model.
La transition environnementale conduit à une profonde transformation des relations économiques et juridiques entre les partenaires commerciaux autant qu’avec les consommateurs. La durabilité devient en effet une source de création de valeur à part entière et d’une compétition tant auprès des clients que des acteurs financiers.
Dans ce contexte, un cadre de la régulation économique environnementale prend forme et présente de nouvelles contraintes mais aussi des opportunités significatives permettant de retirer des avantages compétitifs.
A l’aide d’illustrations et d’infographies, mais aussi de mise en perspectives de réglementations éparses, le guide « Droit économique et transition environnementale – Réussir sa transition économique environnementale : un jeu d’enfant ! » propose d’identifier notamment de façon pratique :
- Comment promouvoir les qualités environnementales sans risque de greenwashing ?
- Les enjeux de la CSRD sur le reporting extra-financier et son impact sur les clauses à prévoir pour les relations client-fournisseur.
- Quelles nouvelles latitudes offre le droit de la concurrence pour conclure des accords de distribution et de R&D qui promeuvent le développement durable ?
- Comment se conformer aux règles de l’économie circulaire et en faire un levier de développement
Luc-Marie Augagneur, avocat associé, coordinateur du Guide, explique : « Le défi climatique impacte l’économie dans sa globalité. Il pousse les entreprises à innover et à intégrer la durabilité dans leur stratégie. Ce guide vise à clarifier et à mettre en perspective les dispositifs réglementaires existants afin d’aider les dirigeants à naviguer dans ce paysage complexe ainsi qu’à anticiper les évolutions futures. »
Avocats contributeurs : Jacqueline Brunelet, Romain Hanachowicz, Anaëlle Idjeri
Date de publication : 28 mars 2024
En téléchargement libre sur : https://www.cvs-avocats.com/fr/guide-eco-environnement-download
