Les pays membres et partenaires de l’OCDE ont officiellement adopté ce 22 mai 2019 le premier ensemble de principes intergouvernementaux sur l’intelligence artificielle (IA). Ce faisant, ils s’engagent à respecter des normes internationales visant à assurer la conception de systèmes d’IA robustes, sûrs, équitables et dignes de confiance.
Les 36 pays membres de l’OCDE, ainsi que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, le Pérou et la Roumanie ont adhéré aux Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle lors de la Réunion annuelle du Conseil au niveau des Ministres, consacrée cette année à « La transition numérique au service du développement durable ». Élaborés avec le concours d’un groupe de plus de 50 experts de tous horizons – administrations, milieux universitaires, entreprises, société civile, instances internationales, communauté technique et organisations syndicales –, ils s’articulent autour de cinq principes fondés sur des valeurs, pour un déploiement responsable d’une IA digne de confiance, et cinq recommandations applicables dans le cadre des politiques publiques et de la coopération internationale. L’objectif est d’aider les pouvoirs publics, les organisations et les individus à concevoir et exploiter des systèmes d’IA servant au mieux l’intérêt général et de garantir que concepteurs et exploitants soient tenus responsables de leur bon fonctionnement.
« L’intelligence artificielle révolutionne nos modes de vie et de travail et offre des avantages considérables pour nos sociétés et nos économies. Pourtant, elle soulève de nouveaux défis, suscite également des inquiétudes et pose des problèmes d’éthique. Il incombe donc aux pouvoirs publics de veiller à ce que les systèmes d’IA soient conçus de manière à respecter nos valeurs et nos lois, afin d’assurer la sécurité et la protection de la vie privée des personnes », a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. « Ces Principes constitueront une référence mondiale pour bâtir une IA digne de confiance, afin que l’on puisse tirer le meilleur parti des opportunités qu’elle offre, au service de tous ». (Voir le discours en entier.)
Les Principes sur l’intelligence artificielle bénéficient du soutien de la Commission européenne, dont le groupe d’experts de haut niveau a rédigé des Lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance, et seront au menu des débats du prochain Sommet du G20, qui se tiendra au Japon. Dans les mois à venir, les experts des politiques du numérique à l’OCDE s’attelleront à mettre au point des orientations pratiques à l’appui de leur mise en œuvre.
Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, les Principes énoncés par l’OCDE dans d’autres domaines de la politique ont ouvert la voie à l’élaboration de normes internationales et aidé les pouvoirs publics à concevoir leurs législations nationales. Par exemple, les Lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée, qui fixent des limites à la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel, sous-tendent un grand nombre de cadres et de lois de protection de la vie privée aux États-Unis, en Europe et en Asie.
De même, les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE sont devenus une référence internationale pour les décideurs, les investisseurs, les entreprises et les autres parties prenantes travaillant sur les cadres institutionnels et réglementaires régissant la gouvernance d’entreprise.
En résumé, ils spécifient que :
- L’IA devrait servir les intérêts des individus et de la planète en favorisant la croissance inclusive, le développement durable et le bien-être.
- Les systèmes d’IA devraient être conçus de manière à respecter l’état de droit, les droits de l’homme, les valeurs démocratiques et la diversité, et être assortis de garanties appropriées – permettant par exemple l’intervention humaine en cas de besoin –, afin de tendre vers une société juste et équitable.
- Il convient d’assurer la transparence et la divulgation responsable des informations liées aux systèmes d’IA, afin de faire en sorte que les individus sachent lorsqu’ils interagissent avec de tels systèmes et puissent en contester les résultats.
- Les systèmes d’IA devraient être robustes, sûrs et sécurisés tout au long de leur cycle de vie ; les risques connexes éventuels devraient être évalués et gérés en permanence.
- Les organisations et les individus chargés de développer, de déployer ou d’exploiter des systèmes d’IA devraient être responsables de leur bon fonctionnement, dans le respect des principes susmentionnés.
L’OCDE recommande aux pouvoirs publics d’entreprendre les actions suivantes :
- Faciliter l’investissement public et privé dans la recherche et le développement, afin de stimuler l’innovation dans une IA digne de confiance.
- Favoriser la mise en place d’écosystèmes d’IA accessibles, comprenant les technologies et infrastructures numériques, ainsi que des mécanismes de partage des données et des connaissances.
- Bâtir un cadre d’action ouvrant la voie au déploiement de systèmes d’IA dignes de confiance.
- Doter les individus des compétences dont ils ont besoin dans le domaine de l’IA et assurer une transition équitable pour les travailleurs.
- Favoriser la coopération transnationale et intersectorielle afin de partager des informations, définir des normes et collaborer à l’adoption d’une approche responsable au service d’une IA digne de confiance.
(Source : OCDE, 22 mai 2019)
