L’observatoire des impacts environnementaux du numérique a vocation à constituer une plateforme de référence en matière de données fiables et sourcées sur les impacts environnementaux du numérique. La mesure de ces impacts étant un enjeu essentiel pour piloter la transition environnementale du numérique, l’Arcep et l’ADEME (Agence de la transition écologique) ont décidé de regrouper dans l’observatoire des impacts environnementaux du numérique l’ensemble des études, travaux et rapports sur ces enjeux, déjà réalisés ou à venir.
La création de l’observatoire, prévue par la loi, vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite « loi REEN »). En 2020, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ont confié à l’Arcep et l’ADEME une mission visant à mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France et à identifier des leviers d’action et des bonnes pratiques pour la réduire.
La mission de l’observatoire des impacts environnementaux du numérique
À la demande du législateur (article 4 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi « REEN »), l’ADEME (Agence de la transition écologique) et l’Arcep ont mis en place un observatoire des impacts environnementaux du numérique.
L’objectif de cet observatoire est de « quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l’intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire. Les travaux de l’observatoire des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique. »
Le fonctionnement de l’observatoire des impacts environnementaux du numérique
L’Arcep et l’ADEME assurent le secrétariat de cet observatoire. Dans le cadre de ses missions, l’observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées.
La liste des travaux par année
2024
- 25 novembre 2024 : L’ADEME, en collaboration avec l’Arcep au sein de son comité de pilotage, publie 3 premiers rapports de l’étude IT4Green : un état de l’art des connaissances scientifiques sur les effets environnementaux de la numérisation ; une analyse des apports potentiels de la numérisation à la transition écologique dans six secteurs d’activités avec 30 solutions numériques étudiées qualitativement ; une synthèse des travaux. Cette étude sera complétée en 2025 par une analyse quantitative de 9 cas d’usages de solutions numériques visant à accélérer la transition écologique : 6 analyses de cycle de vie (ACV) complètes avec revue critique et 3 ACV simplifiées. / La publication.
- 23 octobre 2024 : L’ADEME, en collaboration avec l’Arcep au sein de son comité de pilotage, publie une étude « numérique et métaux ». Ce rapport couvre une sélection de 20 équipements du numérique : terminaux fixes et mobiles, biens d’équipements réseau et équipements utilisés en centres de données. Une recherche bibliographique et une série d’entretiens ont permis d’établir la composition matière de ces équipements pour une sélection de 25 métaux / La publication.
- 7 octobre 2024 : L’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME, publient une étude inédite sur l’impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l’horizon 2030.
- 11 juillet 2024 : l’ADEME, en collaboration avec le CNRS et l’Inria met en ligne le site Alt Impact à destination du grand public et des organisations. Il met en avant l’impact du numérique sur le plan environnemental et présente des « bonnes pratiques » à appliquer autant à la maison que dans un contexte professionnel, classées par niveau : « Je débute, J’ai les bases, Je maîtrise » / Le site Alt Impact.
- 2 juillet 2024 : Impact environnemental des objets et équipements connectés : le comité d’experts techniques, placé auprès de l’Arcep et l’ADEME, publie un rapport proposant une méthodologie de mesure harmonisée / Le communiqué de presse / La page dédiée au rapport
- 17 mai 2024 : L’Arcep et l’Arcom, en collaboration avec l’ADEME au sein de son comité de pilotage, publient le référentiel général de l’écoconception des services numériques / La page dédiée.
- 21 mars 2024 : L’Arcep publie son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Elle intègre désormais des données sur l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux et centres de données ainsi que sur la consommation électrique des box et décodeurs.
- Mars 2024 : Dans le cadre de l’article 13 de la loi AGEC, l’ADEME a entrepris des travaux afin d’évaluer l’impact environnemental de la fourniture d’accès à internet. Quatre fournisseurs d’accès à Internet sont impliqués : Orange, Bouygues Telecom, SFR et Iliad. Les résultats sont présentés à l’échelle de la France et par abonné, sur les réseaux fixes et mobiles, et calculés sur 16 indicateurs environnementaux, dont notamment le changement climatique, la consommation de ressources naturelles ou encore les particules fines / La publication.
2023
- 20 novembre 2023 : l’Arcep, l’ADEME et le CNES (Centre national d’études spatiales) co-organisent un évènement sur le thème « Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace » / En savoir plus.
- 13 septembre 2023 : dans le cadre de l’article 26 de la loi « REEN » du 15 novembre 2021, l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, publie une recommandation destinée aux services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de vidéos, afin de les inciter à informer les consommateurs de l’impact environnemental lié à l’utilisation de ces services en raison de la consommation de données qu’elle génère. La recommandation vise en particulier la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre.
- 11 septembre 2023 : Impact carbone de l’extinction des réseaux 2G et 3G : le Comité d’experts technique sur les réseaux mobiles rend son rapport / Le communiqué de presse.
- 18 avril 2023 : dans la deuxième édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale de 2017 à 2021 / Le communiqué de presse
- 3 avril 2023 : Comprendre les différences méthodologiques dans la mesure de l’impact environnemental du numérique : le comité d’experts technique piloté par l’Arcep et l’ADEME publie son premier rapport / Le communiqué de presse.
- 6 mars 2023 : l’ADEME et l’Arcep remettent au Gouvernement les résultats de leur étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050 / Le communiqué de presse.
- Janvier 2023 : l’ADEME publie plusieurs référentiels méthodologiques pour :
· l’évaluation environnementale du Réseau local LAN et services de téléphonie d’entreprise, le référentiel fournit la méthode à respecter pour calculer les indicateurs de l’affichage environnemental de cette catégorie de produits / La publication.
· l’évaluation environnementale des services d’hébergement informatique en centre de données et de services Cloud, le référentiel fournit la méthode à respecter pour calculer les indicateurs de l’affichage environnemental de cette catégorie de produits / La publication.
· l’évaluation environnementale des Systèmes d’Information (SI), le référentiel fournit la méthode à respecter pour calculer les indicateurs de l’affichage environnemental de ce service numérique / La publication.
2022
- 25 avril 2022 : Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la démarche « Pour un numérique soutenable » lancée par l’Arcep : elle donne vie à l’une des 11 propositions présentées dans le rapport de décembre 2020, qui visait à mettre en place un baromètre environnemental. / .
- 14 janvier 2022 : 5G et empreinte environnementale des réseaux : de nouveaux travaux de l’Arcep pour éclairer le débat et identifier des leviers d’action / Le communiqué de presse.
2021
- 12 juillet 2021 : L’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement sur l’impact des pratiques commerciales de distribution des smartphones, notamment des offres subventionnées, sur la fréquence de leur renouvellement / Le communiqué de presse.
Pour aller plus loin
Les transitions écologique et numérique dépassent le cadre national et appellent à une approche globale et un cadre commun au niveau européen. L’Arcep s’implique ainsi activement sur la scène européenne, notamment dans le cadre de ses travaux au sein du BEREC, le groupe des régulateurs européens des télécoms :
