Pour le CNN : « l’Europe est un eldorado »

Le Conseil National du Numérique se félicite des conclusions du séminaire, organisé par Fleur Pellerin et Pierre Moscovici, sur la fiscalité à l’heure du numérique organisé ce mercredi 9 octobre à Bercy sur « Les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique ».

Animée par Godefroy BEAUVALLET, vice-président du Conseil National du Numérique, et organisée sous forme de trois tables-rondes, réunissant experts administratifs français et internationaux, juristes, dirigeants d’entreprises, élus, économistes et membres de l’OCDE, cette matinée a permis d’avancer des idées et des actions nouvelles afin d’adapter les règles de fiscalité à l’heure du numérique.

Les débats se sont tenus en présence du Commissaire européen chargé de la Fiscalité, de l’Union douanière, de l’Audit et la Lutte anti-fraude Algirdas SEMETA, ainsi que le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, Yves LETERME.

Pour Benoît THIEULIN, président du Conseil National du Numérique, “l’Europe est un eldorado de l’économie contributive, et les acteurs internationaux du numérique bénéficient d’internautes européens éduqués, en bonne santé, qui sont source de valeur ajoutée pour ces acteurs. Une économie numérique durable doit être prônée au niveau européen pour ouvrir l’innovation et instaurer une contribution juste de la part de chacun des acteurs”.

Lors de cette matinée, de nombreuses annonces ont été avancées :

 Le Commissaire Algirdas SEMETA a annoncé la création d’un groupe de réflexion au niveau de l’Union européenne sur la fiscalité du numérique, réunissant experts et académiques. Il a insisté sur les capacités de l’Union européenne à peser dans les négociations ;

 L’OCDE, notamment représentée par M. Yves LETERME, Secrétaire général adjoint, Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, et Catherine UZAN-MERCIE, Vice- présidente de la BIAC, a exprimé son enthousiasme quant à la co-présidence Etats-Unis-France du groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité du numérique ;

 Benoît THIEULIN, président du CNN, a annoncé le lancement d’un projet d’étude, piloté conjointement avec le Commissariat général à la stratégie et la prospective, appelant ainsi des chercheurs et experts français et internationaux à étudier les impacts des nouveaux modèles économiques créés par le numérique.

Le séminaire a été clôturé par les ministres Fleur PELLERIN et Pierre MOSCOVICI, qui ont assuré la détermination de la France à pousser le sujet de la fiscalité au prochain Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, consacré au numérique, et ont salué les initiatives d’association de la recherche avec l’administration sur des sujets éminemment techniques et stratégiques au moment où l’on cherche à développer une politique industrielle européenne du numérique.

Pierre Moscovici a confirmé qu’il n’y aurait pas, en 2014, de nouvelle taxe nationale sur le numérique et rappelé que la réforme de la fiscalité du numérique ne visait pas prioritairement le rendement budgétaire mais avant tout le rétablissement de l’équité, en termes de concurrence fiscale, entre les opérateurs du numérique, européens et extra-européens.

Il a demandé, pour y parvenir, une modification des règles fiscales internationales dans le cadre des travaux en cours de l’OCDE, fondé sur la reconnaissance de la présence numérique d’une entreprise dans un pays, même lorsque celle-ci n’y possède pas d’implantation physique. Il a enfin invité l’Union européenne à réviser les règles fiscales communautaires de nature à faciliter l’évasion fiscale.

Fleur Pellerin a rappelé la détermination de la France à porter une parole forte sur la fiscalité du numérique lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre qui sera consacré au numérique. L’Europe doit se saisir de l’opportunité de définir de manière cohérente une politique européenne du numérique, couvrant non seulement la fiscalité, mais également les règles du droit de la concurrence et de la régulation.

Plus d’informations : www.cnnumerique.fr

(Source : CNNum / finance.gouv.fr )