Plan France Très Haut Débit : l’Etat aux côtés des collectivités locales pour faire respecter les engagements des opérateurs.
Lancé le 2 mai 2013, le Plan France Très Haut Débit s’appuie sur l’articulation des déploiements menés par les opérateurs privés dans la plupart des agglomérations et les collectivités dans les zones moins denses du territoire afin de garantir la couverture d’ici 2022 de l’ensemble du territoire en très haut débit.
L’État assumera pleinement son rôle dans l’accomplissement de cette politique publique en assurant la moitié de l’effort de subvention nécessaire au déploiement des réseaux publics dans les zones rurales.
Afin de garantir la bonne articulation des initiatives privées et publiques, Fleur PELLERIN, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a souhaité que dans les zones où les opérateurs s’engagent à déployer leurs propres réseaux (généralement les agglomérations), ceux-ci offrent une plus grande transparence sur le périmètre et le calendrier des déploiements de leurs réseaux et qu’ils s’engagent de manière crédible et vérifiable auprès des collectivités.
L’aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd’hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.
Celle-ci, qui donne un cadre clair aux engagements des opérateurs en apportant la visibilité nécessaire aux collectivités, prévoit explicitement les mécanismes pour constater les éventuelles carences des opérateurs et permettre alors l’action publique.
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À cette occasion, Fleur PELLERIN a déclaré :
« Il n’était pas normal que les opérateurs préemptent les zones les plus denses sans apporter d’éléments tangibles quant à la réalité de leur engagement et les calendriers de déploiement.
Je me réjouis que cette concertation ait enfin permis d’aboutir à une convention-type qui propose d’importantes avancées pour les collectivités en matière de transparence et d’informations et qui crée un véritable espace de dialogue et de confiance autour du déploiement du très haut débit.
J’ai également souhaité que l’établissement de ces conventions soit l’occasion de revoir, localement, les calendriers de déploiement dans le cadre d’un dialogue entre l’opérateur, la collectivité et l’État, afin de permettre le traitement prioritaire des zones les moins bien desservies en haut débit.
Nous serons attentifs à ce que les opérateurs privés s’engagent dans la signature de ces conventions dans l’ensemble des zones denses. Dans les zones où ce ne sera pas le cas, nous en prendrons acte et l’État apportera son soutien financier aux projets publics. »
Pour la mise en oeuvre de ces conventions, la Mission Très Haut Débit, en lien avec les préfectures et les secrétariats généraux aux affaires régionales, est à la disposition de l’ensemble des élus locaux.
Plusieurs agglomérations ont d’ores et déjà indiqué leur souhait de discuter et signer dans les meilleurs délais une telle convention avec les opérateurs concernés sur la base du modèle publié ce jour.
(Source : redressement-productif.gouv.fr )
