À l’heure où l’Union européenne redéfinit ses ambitions en matière d’écoconception et de droit à la réparation, le Club de la Durabilité publie un guide pratique qui analyse les forces et les failles du cadre réglementaire français et européen et propose un plan d’action pour faire de la durabilité la norme.
Un guide au service des acteurs de la durabilité
Le guide dresse un état des lieux critique et opérationnel du cadre juridique actuel, en croisant retours d’expérience, analyses de terrain et recommandations concrètes. Il est le fruit de plusieurs mois de travail collaboratif mené par un groupe d’acteurs économiques engagés dans l’écoconception, la réparation, le réemploi et la distribution.
Il met en lumière les freins persistants à l’allongement de la durée de vie des produits, qu’ils soient juridiques, économiques ou industriels.
Parmi les sujets phares abordés :
- L’effectivité encore fragile du droit à la réparation
- Les obstacles à l’accès aux pièces détachées
- L’encadrement insuffisant des mises à jour logicielles
- Les limites du cadre actuel de l’écoconception
- Les enjeux de transparence de l’information au consommateur
- Le potentiel du reconditionnement encore sous-exploité
Des recommandations pour passer à l’action
Dans un esprit constructif, mais exigeant, le guide propose plus de 40 recommandations concrètes destinées à améliorer l’effectivité des textes existants et à anticiper les prochaines étapes réglementaires. Parmi elles :
- L’instauration d’un prix plafond pour les pièces détachées, exprimé en pourcentage du prix neuf du produit
- L’obligation de maintenance logicielle d’au moins 10 ans
- L’adoption d’incitations fiscales pour les activités circulaires, telles que la TVA réduite sur les prestations de réparation
- La création d’un guichet unique de gestion du bonus réparation, permettant de mutualiser les démarches et d’agréger les lignes budgétaires des différents éco-organismes
- La généralisation des indices de réparabilité et de durabilité à de nouveaux produits
Un appel à reprendre l’initiative
Le Club de la Durabilité appelle à une remobilisation collective pour faire de la durabilité la norme, et non l’exception. Ce guide se veut un outil de référence pour structurer une économie plus sobre, résiliente et créatrice d’emplois locaux.
Retrouvez toutes les recommandations détaillées ici
Le Club de la durabilité est un réseau d’acteurs économiques, impulsé par l’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée en 2018. Il réunit aujourd’hui plus de 40 organisations de divers secteurs, œuvrant ensemble pour promouvoir une économie circulaire viable et résiliente. En collaborant étroitement avec ses membres, le Club vise à développer et partager des pratiques innovantes, contribuant ainsi activement à la transition écologique.
