Les géants du numérique pratiquent l’optimisation fiscale et modifient à leur avantage la chaîne de création de la valeur. Les analyses économiques de France Stratégie montrent qu’une taxation spécifique peut être mise en œuvre. Dans leur quatrième numéro du magazine TV, Les idées au clair (1), France Startégie propose un débat sur l’économie du numérique. L’extension du nombre de secteurs économiques bouleversés par le numérique soulève jour après jour de nouvelles questions réglementaires. La Commission européenne a présenté le 6 mai 2015 sa stratégie pour un marché unique du numérique dont les actions doivent être engagées au plus tard fin 2016.
Comment réguler une économie sans frontière à l’heure où les géants de l’internet pratiquent l’optimisation fiscale ?
L’économie numérique présente quatre spécificités – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données – qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent. Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique. De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international.
Dans le prolongement du rapport Enderlein & Pisani-Ferry et des déclarations de leur gouvernement respectif, la France et l’Allemagne pourraient être les fers de lance d’un marché unique européen du numérique qui permette aux entreprises européennes d’atteindre un rang mondial. Il convient de renforcer la position franco-allemande pour s’assurer que les positions dominantes actuelles acquises par les entreprises américaines restent contestables et que les principes de libre concurrence soient respectés (non-discrimination des fournisseurs de contenus, loyauté quant aux contenus affichés, accès libre des utilisateurs aux contenus de leur choix). Ce renforcement permettrait de dépasser les dissensions existantes au sein de l’UE et d’éviter le recours à une réglementation unilatérale contreproductive.
Crédit : France Stratégie
Les idées au clair numérique 2
(1) Les idées au clair, un magazine proposé par le service Édition/Communication, propose de dialoguer autour des différents travaux de France Stratégie.
