Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance aujourd’hui sa plateforme de pétitions, permettant aux citoyennes et citoyens de l’interpeller directement sur des thématiques relevant de son champ de compétences. Par sa mission constitutionnelle de recueil et de traitement des pétitions, le CESE offre un débouché institutionnel inédit aux préoccupations issues de la société civile.
Constitution française – article 69 alinéa 3 : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »
Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le CESE est le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne. La loi prévoit que toute personne à partir de 16 ans peut déclencher une saisine du CESE par le biais d’une pétition ayant réuni 150 000 signatures, dans un délai d’un an.
Le CESE porte, de longue date, une attention particulière au recueil et au traitement des pétitions, qui lui permettent de prendre en compte une parole citoyenne construite en dehors de toute institution et d’identifier les préoccupations directement issues des Français.
Grâce à la veille des pétitions, il a ainsi adopté ces dernières années 10 avis et résolutions sur des thématiques issues de pétitions, aussi diverses que l’accès aux soins, les conditions d’élevage ou la grande pauvreté.
En déployant sa propre plateforme, le CESE affirme encore davantage sa volonté d’assurer un lien plus direct avec les citoyennes et citoyens afin de permettre aux débats qu’ils portent de trouver un débouché institutionnel.
Concrètement, dès lors qu’une pétition déposée sur la plateforme atteint le seuil des 150 000 signatures dans un délai d’un an, le CESE attribue le sujet de la pétition à une formation de travail. Celle-ci recevra le porteur de la pétition en audition et l’informera de l’avancement de ses travaux jusqu’au rendu d’un avis, qui sera soumis au vote du CESE en assemblée plénière et adressé au Premier ministre, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Pour Thierry Beaudet, Président du CESE, « Avec l’association de citoyens à ses travaux, la constitution de conventions citoyennes, et maintenant la possibilité d’être saisi par voie de pétition, le CESE dispose de l’expertise, l’expérience et des outils pour faire résonner la parole citoyenne utilement aux côtés de celle des organisations de la société civile. »
La plateforme petitions.lecese.fr est basée sur le logiciel libre et open source de participation citoyenne DECIDIM.
Toutes les informations sur cette plateforme sont disponibles sur : petitions.lecese.fr/
