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Droit des libertés fondamentales, de Paul Le Calvé – Editions La documentation française, 1er juillet 2024 – 236 pages C’est dans la collection Découverte de la vie publique de La documentation française que cet ouvrage vient de sortir. Dans l’esprit de cette collection de poche, qui est destinée à faire
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Le Sénat vient de publier un rapport relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales. C’est le signe de la conscience croissante du rôle que devraient jouer les territoires, c’est à dire les bassins de vie, dans la conduite de la transition écologique et sociale, mais aussi de la conscience
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Il s’agit d’une des propositions les plus emblématiques de la convention pour le climat : l’inscription de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution. En expédiant le vote du projet de loi constitutionnelle, débattu en à peine une demi-journée lundi 10 mai, le Sénat enterre toute possibilité de réforme ambitieuse de
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Les consommateurs connaissent-ils vraiment l’impact environnemental de la livraison de leurs achats en ligne ? De telles informations seraient-elles susceptibles d’orienter leurs comportements : la nature de leurs achats, mais aussi le choix du lieu et le délai de livraison des biens commandés ? C’est pour répondre à ces questions
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La Commission des affaires économiques du Sénat lance un appel à témoignages face au nombre croissant d’agriculteurs en situation de détresse. À la suite du premier débat parlementaire sur le sujet du suicide des agriculteurs, organisé le 12 décembre 2019 au Sénat dans le cadre de la proposition de loi
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En plein scandale Cambridge Analytica, le jeune fondateur de Facebook a été soumis pendant plus de quatre heures aux rafales de questions d’une quarantaine de sénateurs américains. Qu’en est-il sorti ? Un mea culpa mais beaucoup de flou et de réponses évasives. Nous sommes loin d’engagements concrets et précis sur les solutions
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Alors que le Sénat vient de censurer un article de loi permettant l’introduction du bio dans les cantines, la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques (FCPE), les acteurs de la filière bio (FNAB) et Agir pour l’Environnement se mobilisent pour rappeler aux sénateurs leur volonté de garantir un égal
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L’année 2015 a été jalonnée d’événements pour montrer les atouts du biomimétisme pour l’industrie. La prochaine loi biodiversité qui sera discutée en janvier au Sénat doit renforcer les impulsions dans ce domaine. Enjeux et perspectives. “Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos
PlusL’année 2015 a été jalonnée d’événements pour montrer les atouts du biomimétisme pour l’industrie. La prochaine loi biodiversité qui sera discutée en janvier au Sénat doit renforcer les impulsions dans ce domaine. Enjeux et perspectives. “Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos
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Le projet de loi sur la transition énergétique sera débattu à partir de demain, mardi 10 février 2015, au Sénat. Ce texte a déjà été mis à mal par les commissions du Sénat qui en ont dénaturé le sens et le contenu. Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, et
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