Mettre en place un système de consigne sur certains emballages figure parmi les pistes envisagées par le gouvernement afin d’améliorer la collecte des déchets en France, a indiqué mardi le ministère de la Transition écologique.
L’idée de mettre en place une consigne a émergé lors d’une première phase de consultation, lancée en octobre et pilotée par la secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Brune Poirson. L’objectif : élaborer une feuille de route sur l’économie circulaire pour améliorer la gestion du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu’à leur traitement lorsqu’ils deviennent déchets.
Le dispositif de consigne, soit le fait d’associer un emballage à une caution que le consommateur paye à l’achat du produit et récupère sous forme monétaire ou de bon d’achat lorsqu’il le restitue, pourrait s’appliquer aux bouteilles en plastique, aux canettes et aux piles.
En ce qui concerne le plastique, le taux de collecte se situe actuellement à 60%, selon les chiffres cités par le ministère de la Transition écologique. La collecte est toutefois très inférieure à la moyenne en zone urbaine, où elle n’atteint que 10%.
Les emballages en verre ne seraient pas concernés le dispositif, leur taux de collecte étant déjà « élevé » (86%).
Pour l’association de collectivités Amorce, sollicitée par l’AFP, cette mesure présente un intérêt « limité » et risque de « fragiliser » les collectivités en les privant de la collecte des emballages, une activité qui représente une source de revenus pour elles. Elle est en revanche favorable à un système de consigne pour les déchets électroniques, plus compliqués à recycler.
Le gouvernement réfléchit ainsi à la mise en place d’un dispositif de reprise incitatif pour les téléphones portables et les équipements électroniques.
Mais surtout, l’association s’indigne d’une autre piste évoquée par le gouvernement : la hausse de la taxe sur les déchets (TGAP), qui selon elle pourrait être multipliée par deux, s’il n’y a pas en face de dispositif pour sanctionner la production d’objets non-recyclables.
« Les premières propositions sont très focalisées sur la fin de la chaîne, c’est-à-dire sur la gestion des déchets alors que l’un des grands enjeux, c’est le début de la chaîne », soit la production, déplore Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, qui, en l’état, juge les mesures « inefficaces » et « inacceptables ».
Si le gouvernement retient l’idée de consigne, des expérimentations seront menées avant de déployer le dispositif « sur tous les territoires où cela est pertinent ». Des grandes villes comme Paris et Marseille ont notamment déjà manifesté leur intérêt.
La France pourrait s’inspirer des systèmes ayant fait leurs preuves dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, où la consigne varie entre 8 et 25 centimes, mais l’éventuel dispositif de consigne devrait s’articuler avec le système de collecte actuel.
Les prochains volets, intitulés « mieux produire », « mieux consommer » et « mobiliser tous les acteurs », doivent être présentées en fin de semaine et début de semaine prochaine.
(Source : AFP)
