L’avant-projet de loi du gouvernement sur l’économie circulaire en date du 15 janvier a « fuité » dans la presse. Résultat ? Plus d’une vingtaine d’associations, réseaux et entreprises acteurs de l’économie circulaire adressent ce lundi 4 février un courrier au Premier ministre pour lui demander de revoir à la hausse ses ambitions.
Face à la « frilosité » du gouvernement, les acteurs du secteur de l’économie circulaire se mobilisent car cet avant-projet de loi ne permet pas en l’état de répondre aux principaux enjeux : la préservation des ressources et la réduction des déchets à la source. Ils dénoncent une rédaction approximative des six articles du projet de loi et le principe du recours massif aux ordonnances qui viserait à éviter que les « lobbies » ne tentent d’influencer les débats, selon la secrétaire d’État Brune Poirson.
Les signataires proposent une dizaine de mesures qui conditionnent, selon eux, la réussite de la loi économie circulaire.
Ces mesures concernent notamment la gouvernance des filières REP et des éco-organismes, l’interdiction de la destruction de tous les invendus et biens en état d’utilisation, la lutte contre le plastique, l’instauration d’une fiscalité circulaire en faveur de la réparation et du réemploi, un fonds de soutien au réemploi ainsi qu’un véritable droit à réparer.
« On a cinq articles sur le volet consommation pour dire « on a fait un pas vers les associations », mais pour les choses sérieuses, cela va être par ordonnance (…) sans aucune visibilité sur leur contenu », regrette Émile Meunier, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Après la diffusion d’une enquête de Capital sur M6, Brune Poirson avait annoncé qu’elle interdirait les groupes, comme Amazon, de jeter leurs invendus consommables. Sur ce sujet, rien n’est indiqué dans la loi.
Du côté des industriels du recyclage, on se dit « dans l’expectative ». « Les ordonnances ne nous rassurent pas sur la transparence » indique à l’AFP Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération Federec, qui attendait plus de mesures précises sur l’incorporation des matières recyclées dans les produits ou le traitement des déchets ultimes.
Listes des signataires :
Me Emile Meunier, fondateur Meunier avocats, droit de l’environnement
Laetitia Vasseur, fondatrice et déléguée générale de HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée
Florent Compain, président Les Amis de la Terre
Benoît Varin, président de RCube, fédération du Réemploi et de la Réparation
Flore Berlingen, déléguée générale de Zero Waste France
Hubert Trapet, président d’Emmaüs France
Michel Dubromel, président de FNE, France Nature Environnement
Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir
Antidia Citores, responsable plaidoyer et campagne de Surfrider Foundation Europe
Jean-Louis Bossard, président délégué au numérique de FEDELEC (fédération des professions d’électricien électronicien)
Jacques Bianchi, président de la FNAMAC (Fédération nationale artisanale des métiers d’art de création du bijou, de l’horlogerie et des métiers connexes)
Pierre-Eric Letellier, membre du conseil d’administration L’Heureux Cyclage
Martin Bobel, président du REFER (réseau francilien des acteurs du réemploi)
Martin Bobal, vice-président du Réseau National des Ressourceries
Kalina Tyminski, gérante de 3VM services, réparation informatique
Antoine Drouet, directeur Les Ateliers du Bocage
Gabriel Colletis, président de l’association du Manifeste pour l’Industrie
Renaud Attal, fondateur et directeur général de Co-Recyclage
Alexis Zerbib, président de Cyclofix
Philippe Lévèque, fondateur d’Ecofrugal project
François Berthoud, directrice de EcoInfo (CNRS)
Elsa Lomont, gérante d’Ethikis
Frédéric Bordage, fondateur de GreenIT.fr
Pierre-Emmanuel Saint-Esprit, président directeur général de HelloZack
Emmanuel Cazeneuve, fondateur et président directeur général de Hesus
Jean-Christophe Chaussat, président de l’INR, Institut du Numérique Responsable
Romain Martin, directeur général de Murfy
Hortense Sauvard, fondatrice et directrice générale de Oui Are Makers
