La Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur une relaxe des Décrocheurs de portrait et a décidé de la confirmer. Les huit activistes climat d’Action non-violente COP21 Gironde sont donc définitivement relaxés. Dans un contexte de répression violente des mouvements sociaux et écologistes, cette décision importante est une bouffée d’air pour la mobilisation climat.
Dans un contexte chargé en mobilisations, une information importante pour les luttes écologistes et sociales est tombée le 29 mars. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le Parquet contre la relaxe des 8 décrocheuses et décrocheurs d’ANV-COP21 Gironde. Autrement dit, leur relaxe, prononcée au nom de la liberté d’expression, est confirmée – définitivement – par la plus haute instance de l’ordre judiciaire français.
According to l’arrêt de la Cour de cassation, la décision de la cour d’appel de Toulouse du 27 avril 2022 avait bien « considéré que les changements climatiques constituent un sujet d’intérêt général » ; « suffisamment caractérisé le lien entre les faits poursuivis » et le climat ; pris en compte la faible valeur du portrait et l’absence d’atteinte à la dignité du président.
Pour Me Paul Mathonnet, avocat à la Cour de cassation qui défend plusieurs groupes de décrocheurs, cette prise de position « montre la voie aux cours d’appel, qui peuvent désormais légalement entrer en voie de relaxe dans les dossiers des décrocheurs ». Elle pourra servir d’appui en cas de nouvelles poursuites envers d’autres actions militantes non-violentes du même type.
Rappelez-vous : les premiers décrochages de portrait en mairie ont eu lieu en 2019 pour dénoncer l’inaction climatique et sociale du gouvernement d’Emmanuel Macron. « Quatre ans plus tard, tous les faits valident nos alertes ! Les rapports scientifiques confirment les uns après les autres que la France est à côté de la plaque. Les canicules et les sécheresses confirment la gravité des conséquences de l’inaction climatique. La répression violente commandée par le gouvernement comme seule réponse aux mobilisations populaires confirme qu’il ne gouverne pas dans l’intérêt de la population. », explique Anne-Sophie Trujillo Gauchez, décrocheuse et porte-parole d’Action non-violente COP21.
Cette décision de justice est la quatrième relaxe définitive pour des décrocheurs de portrait, la dixième au total sur cinquante procès, et elle marque la fin d’un feuilleton d’acharnement en cinq épisodes pour les huit Bordelais. C’est une nouvelle démonstration de la légitimité des actions non-violentes menées par les militants climat afin de dénoncer le sabotage climatique et social des responsables politiques. Dans le même temps, la France est poursuivie et condamnée à plusieurs reprises pour inaction climatique.
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Pour Éric Payen, d’ANV-COP21 Gironde, « C’est une très bonne nouvelle ! La cour reconnaît la légitimité de notre action et de notre message. Cette décision met en lumière l’inaction climatique et sociale de la France sous la présidence Macron. On ne peut pas se permettre de repartir pour cinq ans de gouvernement anti-climat et anti-social, on doit accentuer notre résistance"
Se mobiliser pour sortir la France de l’illégalité climatique
Action non-violente COP21 rappelle que la France a été condamnée deux fois ces deux dernières années par la justice pour son inaction climatique. Dans l’Affaire du siècle, la justice a ordonné à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réparer, d’ici au 31 décembre 2022, le préjudice écologique causé par le dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018.
" Or le président Macron ne fait rien pour nous sortir de cette illégalité climatique, ni pour éloigner la menace très concrète que le dérèglement fait peser sur nos vies. Nous devons nous mobiliser, dans les urnes aux législatives et sur le terrain tous les jours ! », ajoute Franzeska Bindé, porte-parole d’Action non-violente COP21.
Si 44 procès pour décrochage ont déjà eu lieu, plusieurs autres sont encore prévus ou en attente de date. Le 18 mai prochain, la Cour de cassation rendra sa décision pour douze activistes climat de Valence, Strasbourg et Paris suite à l’audience du 16 février dernier. Les débats avaient porté sur la liberté d’expression. La décision de la Cour de cassation pourrait permettre d’éclairer les juges du fond sur les actions de désobéissance civile qui peuvent relever de la liberté d’expression ou non, en fonction de certains critères précis.
Il reste donc encore au moins 11 procès à venir dans le cadre de la campagne Décrochons Macron, notamment à Poitiers le 28 avril et le 13 juin, à Coutances le 17 mai et à Toulouse le 13 juin. Tandis que les groupes de Valence, Paris et Strasbourg ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme.
Header photo : Décrocheurs et décrocheuses bordelais·es – photo ANV-COP21 Gironde
