Lorsque l’on est indépendant, nous bénéficions des aides de la sécurité sociale comme quiconque. Mais qu’en est-il de la mutuelle ? Le point dans cet article.
Auto-entrepreneur et mutuelle santé : quelles sont les conditions ?
Être auto-entrepreneur, travailleur indépendant ou encore avoir une profession libérale donne l’accès à la couverture santé de la sécurité sociale. Toutefois, ce statut questionne sur l’accès à une mutuelle santé : qu’en est-il lorsque l’on possède le statut d’indépendant ? Comment choisir la bonne couverture santé selon son activité ? Le point sur vos droits concernant les complémentaires santé.
A-t’on le droit à une mutuelle santé en tant que micro-entrepreneur ?
La réponse est tout simplement oui. Les conditions et les tarifs, eux, peuvent en revanche varier. Ainsi, dans le but de bénéficier d’une bonne prise en charge dans les diverses dépenses liées à la santé, un auto-entrepreneur pourra choisir une mutuelle santé.
La plupart des mutuelles santé pour les auto-entrepreneurs proposent d’ailleurs un contrat avec une couverture spécifique. Certaines complémentaires offrent des garanties dès le lendemain de la souscription de l’assurance santé, tout en assurant des remboursements sous 48h. Ces dernières peuvent vous offrir une garantie d’éligibilité des contrats aux déductions fiscales et sociales, selon la Loi Madelin de 1994.
Est-il obligatoire de souscrire à une complémentaire santé ?
Cette fois, la réponse est non. Selon le désir et les besoins de chacun, il peut être nécessaire de posséder une complémentaire santé en tant qu’auto-entrepreneur ou non. Cependant, notons tout de même que son adhésion reste fortement conseillée.
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En effet, il est impossible de prédire l’avenir et des frais médicaux peuvent malheureusement arriver et s’ajouter à la note. Le statut d’indépendant entraîne inévitablement une incertitude des mensualités versées en salaire, pouvant être très élevées comme faibles selon les mois. D’où l’importance d’une mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs.
Je suis indépendant : comment souscrire à une mutuelle santé ?
En tant qu’indépendant, pour souscrire à une mutuelle santé, il existe deux options :
- opter pour une mutuelle santé dédiée aux auto-entrepreneurs ou aux professions libérales ;
- choisir le statut d’ayant droit, si votre conjoint, époux/épouse, ou dans le cadre d’un PACS, est salarié.
Dans les deux options, il reste important de bien se renseigner sur les conditions générales des mutuelles santé proposées par l’assureur et de leur couverture.
Les différentes aides aux indépendants pour souscrire à une mutuelle santé
L’Etat propose différentes aides pour accompagner les auto-entrepreneurs dans leur démarche. Selon vos revenus et votre situation, les conditions d’accès diffèrent : il convient donc de bien se renseigner en amont. Voici les 2 principales aides.
La complémentaire santé solidaire : C2S (ex : CMU-C et ACS)
La C2S, ou CSS, est une sorte de mutuelle gratuite ou peu chère. Elle rembourse, sous certaines conditions, les dépenses de santé non prises en charge par la mutuelle santé ou la SSI. Plus simplement, elle prend en charge les dépassements d’honoraires des professionnels de santé.
Zoom sur la loi Madelin
La loi Madelin, sur les mutuelles, ne profite malheureusement pas aux auto-entrepreneurs qui cotisent aux régimes micro-BIC et micro-BNC. En effet, cette loi peut bénéficier aux entrepreneurs cotisants au régime BIC et BNC. Elle leur permet de profiter de nombreux avantages fiscaux, dont la réduction d’impôt.
Vous l’aurez compris, tous les statuts d’indépendants sont éligibles à une mutuelle : profession libérale, freelance, auto-entrepreneur… La difficulté réside dans le choix de sa mutuelle santé en fonction de ses besoins et des risques desquels on souhaite se prémunir.
