Le BEREC (groupe des régulateurs des télécoms européens) vient de publier un rapport analysant les indicateurs permettant de suivre l’impact environnemental du secteur télécoms. L’objectif est d’œuvrer à la définition d’indicateurs communs à l’échelle de l’Union européenne pour accroître la transparence environnementale dans le secteur télécoms, cible poursuivie par l’UE.
Depuis 2020, le BEREC s’intéresse à l’empreinte environnementale du numérique via les travaux du groupe Sustainability, co-présidé par l’Arcep. Il s’agit de la deuxième publication du BEREC sur le sujet, un an après la publication d’un tout premier rapport sur le rôle des régulateurs dans la réduction de l’impact environnemental du numérique.
Une boîte à outils composée de 19 indicateurs environnementaux pour suivre l’empreinte environnementale des télécoms
S’appuyant sur une série d’ateliers et sur une enquête menée auprès d’une trentaine d’autorités européennes et 80 entreprises privées, ce nouveau rapport du BEREC propose une boîte à outils de 19 indicateurs environnementaux à destination des régulateurs ou d’autres institutions souhaitant étudier ou collecter des données auprès d’acteurs télécoms. Il permet aussi alimenter les travaux conduits par la Commission européenne pour la mise en place d’un Code de conduite européen pour les réseaux et services télécoms.
Ce Code de conduite, en cours de préparation, devrait recommander une liste d’indicateurs environnementaux communs voire d’objectifs pour le secteur, à l’instar de l’actuel Code de conduite européen sur les centres de données.
Encourager la transparence sur les données environnementales au niveau européen
Le rapport fait également état des défis à venir pour promouvoir la transparence environnementale dans le secteur télécoms au niveau européen. Le BEREC invite particulièrement les industriels à publier davantage de données environnementales, y compris en open data. La disponibilité de ces informations est en effet critique pour la production d’études permettant d’analyser les différents impacts environnementaux du secteur sur tout son cycle de vie, telles que l’étude Ademe-Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050. Les indicateurs environnementaux sont aussi clés pour aiguiller l’action des pouvoirs publics et créer des incitations pour les acteurs industriels.
Coordonner les initiatives et les efforts en matière de réglementations environnementales
Le BEREC insiste aussi sur les efforts déjà entrepris dans l’industrie. Le rapport appelle donc à favoriser la coordination et l’harmonisation au niveau européen et à utiliser autant que possible les cadres règlementaires existants au moment de la définition de nouveaux indicateurs, en particulier les obligations en termes de suivi de la responsabilité sociétale des entreprises récemment mises à jour.
L’Arcep citée parmi les autorités pionnières sur la collecte et la publication de données environnementales
Le rapport capitalise aussi sur les travaux déjà engagés par les autorités ayant mis en place une collecte de données environnementales au niveau national : l’Arcep ainsi que les autorités belge (BIPT), finlandaise (Traficom) et espagnole (CNMC). ) L’enquête annuelle pour un numérique soutenable de l’Arcep – dont la prochaine édition devrait être publiée fin 2023 – est ainsi présentée comme une illustration du rôle pouvant être joué par les régulateurs nationaux pour accroître la transparence environnementale du secteur.
Contribuer à la réflexion européenne en matière d’indicateurs environnementaux dans le secteur télécoms
La transparence environnementale du secteur télécoms fait partie des objectifs du Pacte vert européen. Lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, des Etats membres avaient également reconnu dans un appel, le besoin de développer une méthodologie et des indicateurs pour mieux quantifier l’empreinte du secteur du numérique, en soulignant le rôle à jouer par le BEREC. Le plan d’action de l’Union européenne pour numériser le secteur de l’énergie précise les actions à conduire par la Commission pour la définition d’indicateurs communs pour le secteur télécoms, en lien avec les régulateurs télécoms et les acteurs industriels.
L’Arcep représentait le BEREC lors d’un atelier organisé à Bruxelles par la Commission européenne le 10 octobre dernier pour présenter les résultats du rapport publié aujourd’hui. L’Autorité a également rappelé l’importance de mettre en place au niveau européen un cadre réglementaire harmonisé permettant aux régulateurs nationaux de prendre toutes les actions nécessaires pour favoriser la transparence et la réduction de l’impact environnemental des télécoms. L’Autorité continuera à alimenter les travaux européens avec son expérience et ses travaux, en particulier avec la prochaine édition de son enquête annuelle pour un numérique soutenable attendue pour fin 2023.
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